Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de maintenance multi-technique et prestations associées pour la Présidence de la République
2020-017-00-00”
Produits/services: Groupes électrogènes📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de maintenance multi-technique et prestations associées pour la Présidence de la République.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, établi sans montant minimal ni montant maximal...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, établi sans montant minimal ni montant maximal (articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois (3), sans que sa durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois (3), sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché complémentaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1) complétée;
— une déclaration du candidat (formulaire DC2) complétée.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11
13:00 📅
“En application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le délai de paiement court à...”
En application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR pour frais de recouvrement. La valeur technique est analysée à partir des sous-critères suivants:
— sous-critère 1: l'organisation mise en place pour intervenir rapidement et régulièrement dans le périmètre fixé 20 %;
— sous-critère 2: la qualité, la fiabilité et la disponibilité réelle des matériels proposés pour l'exécution des prestations 15 %;
— sous-critère 3: le profil et les formations du personnel dédié à l'exécution du marché 15 %;
— sous-critère 4: les méthodes de contrôle qualité 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 222-543164 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré
Objet Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, établi sans montant minimal et sans montant...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, établi sans montant minimal et sans montant maximal (articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-543164
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Réalisation de prestations de maintenance multi-technique et prestations associées pour la Présidence de la République” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 227-556795 (2020-11-16)