Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d'état et de la juridiction administrative

Conseil d'Etat

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d'état et de la juridiction administrative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2020-016-DSI-IR
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d'état et de la juridiction administrative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseiletat.fr 📧
Téléphone: +33 172605664 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=619743&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=619743&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368104
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

À l'issue de l'analyse des candidatures, les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la Plate-forme des achats de l'état seront invitées à déposer une offre. Les critères d'analyse des offres communs à tous les lots seront les suivants: Critère nº 1 — prix des prestations: 40 %. Critère nº 2 — valeur technique (60 %) répartis en deux sous-critères: sous critère 1 (20 %): Démarche, méthode et organisation générale pour la réalisation des prestations et sous critère 2 (40 %): expérience et compétences des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur engagera une 1 Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Expertise de haut niveau dans le domaine du développement logiciel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les unités d'œuvre du lot 1 concernent les chantiers «socle technologique», «portail contentieux» et «Télérecours citoyens».

UO1L1: assistance à la maîtrise d'ouvrage d'expertise en développement de composants complexes.

UO2L1: assistance à maîtrise d'ouvrage en développement Web.

UO3L1: prise de connaissance du contexte du chantier.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois.

Sa durée d'exécution ne pourra être supérieure à trois (3) ans.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat.

À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public.

Intitulé du lot: Expertise en architecture des systèmes d'information
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les unités d'œuvre de ce lot se rapportent à des prestations d'architecture technique et d'urbanisation SI pour accompagner la personne publique dans son projet de modernisation et de transformation.

UO1L2: conception, mise à jour et évolution du système d'information cible.

UO2L2: audit de cohérence du SI.

UO3L2: gestion de l'architecture d'un chantier.

UO4L2: veille technologique.

UO5L2: prise de connaissance du chantier.

Valeur estimée hors TVA: 765 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Expertise sur le logiciel Kafka
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations attendues pour le lot 3 sont transverses et peuvent concerner l'ensemble des chantiers.

UO1L3: expertise sur le logiciel Kafka.

UO2L3: prise de connaissance du contexte.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des options:

Intitulé du lot: Support informatique, helpdesk
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations du lot 4 sont spécifiques et ne sont pas concernées par les chantiers cités dans les autres lots.

UO1L4: support informatique de proximité.

UO2L4: support informatique, helpdesk.

UO3L4: prise de connaissance du contexte.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;

— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article .4 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global de la société ainsi que son chiffre d'affaires relatif aux prestations réalisées dans les technologies objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Étant précisé, que les chiffres d'affaires présentés seront ceux de l'opérateur économique répondant effectivement à la présente consultation et non ceux du groupe ou de la maison mère auquel ou à laquelle appartient ladite société.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références de prestations obligatoirement similaires à celles de l'objet de l'accord-cadre notamment en matière de technologie et de méthode (pour le lot 1) et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euro [euro(s)], la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Pour chacune des références présentées, la société présentera également:

— les coordonnées du client;

— le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations;

— les moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine technique concerné par le présent accord-cadre;

— le nombre de collaborateurs possédant une certification pour les technologies utilisées dans le présent accord-cadre, notamment Kafka (spécifiquement pour le lot 3).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots de l'accord-cadre prennent la forme d'accords-cadres multi-attributaires exécutés exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Montant estimatif pour chacun des lots sur la durée totale de l'accord-cadre:

Lot 1 : 2 000 000 EUR HT.

Lot 2 : 765 000 euros HT.

Lot 3 : 180 000 EUR HT.

Lot 4 : 150 000 EUR HT.

Le nombre maximum de titulaires par lot est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisant.

Néanmoins, la personne publique pourra également attribuer les lots à un nombre inférieur d'opérateurs économiques si ce nombre n'est pas atteint.

Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles (40 %): qualité et pertinence des références présentées.

Capacités techniques (40 %): moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine technique concerné par l'accord-cadre et nombre de collaborateurs possédant une certification relative aux technologies mises en œuvre dans le cadre de la réalisation des prestations.

Capacités financières (20 %): le chiffre d'affaires global de la société ainsi que son chiffre d'affaires relatif aux prestations réalisées dans les technologies objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacités techniques (40 %): moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine technique concerné par l'accord-cadre.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=619743&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du présent marché.

Les critères d'analyse des offres communs à tous les lots seront les suivants:

Critère nº 1 — prix des prestations: 40 %.

Critère nº 2 — valeur technique (60 %) répartis en deux sous-critères: sous critère 1 (20 %): Démarche, méthode et organisation générale pour la réalisation des prestations et sous critère 2 (40 %): expérience et compétences des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre.

Le pouvoir adjudicateur engagera une 1

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 150-368104 (2020-07-31)

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