Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d'état et de la juridiction administrative
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d'état et de la juridiction administrative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d'état et de la juridiction...”
Titre
Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d'état et de la juridiction administrative
2020-016-DSI-IR
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d'état et de la juridiction administrative.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise de haut niveau dans le domaine du développement logiciel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Les unités d'œuvre du lot 1 concernent les chantiers «socle technologique», «portail contentieux» et «Télérecours citoyens».
UO1L1: assistance à la maîtrise...”
Description du marché
Les unités d'œuvre du lot 1 concernent les chantiers «socle technologique», «portail contentieux» et «Télérecours citoyens».
UO1L1: assistance à la maîtrise d'ouvrage d'expertise en développement de composants complexes.
UO2L1: assistance à maîtrise d'ouvrage en développement Web.
UO3L1: prise de connaissance du contexte du chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet de deux reconductions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois.
Sa durée d'exécution ne pourra être supérieure à trois (3) ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités professionnelles (40 %): qualité et pertinence des références présentées.
Capacités techniques (40 %): moyens humains dont dispose le candidat...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités professionnelles (40 %): qualité et pertinence des références présentées.
Capacités techniques (40 %): moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine technique concerné par l'accord-cadre et nombre de collaborateurs possédant une certification relative aux technologies mises en œuvre dans le cadre de la réalisation des prestations.
Capacités financières (20 %): le chiffre d'affaires global de la société ainsi que son chiffre d'affaires relatif aux prestations réalisées dans les technologies objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat.
À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise en architecture des systèmes d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les unités d'œuvre de ce lot se rapportent à des prestations d'architecture technique et d'urbanisation SI pour accompagner la personne publique dans son...”
Description du marché
Les unités d'œuvre de ce lot se rapportent à des prestations d'architecture technique et d'urbanisation SI pour accompagner la personne publique dans son projet de modernisation et de transformation.
UO1L2: conception, mise à jour et évolution du système d'information cible.
UO2L2: audit de cohérence du SI.
UO3L2: gestion de l'architecture d'un chantier.
UO4L2: veille technologique.
UO5L2: prise de connaissance du chantier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 765 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités professionnelles (40 %): qualité et pertinence des références présentées.
Capacités techniques (40 %): moyens humains dont dispose le candidat...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités professionnelles (40 %): qualité et pertinence des références présentées.
Capacités techniques (40 %): moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine technique concerné par l'accord-cadre.
Capacités financières (20 %): le chiffre d'affaires global de la société ainsi que son chiffre d'affaires relatif aux prestations réalisées dans les technologies objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise sur le logiciel Kafka
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues pour le lot 3 sont transverses et peuvent concerner l'ensemble des chantiers.
UO1L3: expertise sur le logiciel Kafka.
UO2L3: prise...”
Description du marché
Les prestations attendues pour le lot 3 sont transverses et peuvent concerner l'ensemble des chantiers.
UO1L3: expertise sur le logiciel Kafka.
UO2L3: prise de connaissance du contexte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support informatique, helpdesk
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 4 sont spécifiques et ne sont pas concernées par les chantiers cités dans les autres lots.
UO1L4: support informatique de...”
Description du marché
Les prestations du lot 4 sont spécifiques et ne sont pas concernées par les chantiers cités dans les autres lots.
UO1L4: support informatique de proximité.
UO2L4: support informatique, helpdesk.
UO3L4: prise de connaissance du contexte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira:
— une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira:
— une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;
— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article .4 du règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global de la société ainsi que son chiffre d'affaires relatif aux prestations réalisées dans les technologies objet du présent marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global de la société ainsi que son chiffre d'affaires relatif aux prestations réalisées dans les technologies objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Étant précisé, que les chiffres d'affaires présentés seront ceux de l'opérateur économique répondant effectivement à la présente consultation et non ceux du groupe ou de la maison mère auquel ou à laquelle appartient ladite société.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références de prestations obligatoirement similaires à celles de l'objet de l'accord-cadre notamment en matière de technologie et de méthode...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références de prestations obligatoirement similaires à celles de l'objet de l'accord-cadre notamment en matière de technologie et de méthode (pour le lot 1) et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euro [euro(s)], la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
Pour chacune des références présentées, la société présentera également:
— les coordonnées du client;
— le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations;
— les moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine technique concerné par le présent accord-cadre;
— le nombre de collaborateurs possédant une certification pour les technologies utilisées dans le présent accord-cadre, notamment Kafka (spécifiquement pour le lot 3).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots de l'accord-cadre prennent la forme d'accords-cadres multi-attributaires exécutés exclusivement au moyen de bons de commande en application des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots de l'accord-cadre prennent la forme d'accords-cadres multi-attributaires exécutés exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montant estimatif pour chacun des lots sur la durée totale de l'accord-cadre:
Lot 1 : 2 000 000 EUR HT.
Lot 2 : 765 000 euros HT.
Lot 3 : 180 000 EUR HT.
Lot 4 : 150 000 EUR HT.
Le nombre maximum de titulaires par lot est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisant.
Néanmoins, la personne publique pourra également attribuer les lots à un nombre inférieur d'opérateurs économiques si ce nombre n'est pas atteint.
Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“À l'issue de l'analyse des candidatures, les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la Plate-forme des achats de...”
À l'issue de l'analyse des candidatures, les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la Plate-forme des achats de l'état seront invitées à déposer une offre.
Les critères d'analyse des offres communs à tous les lots seront les suivants:
Critère nº 1 — prix des prestations: 40 %.
Critère nº 2 — valeur technique (60 %) répartis en deux sous-critères: sous critère 1 (20 %): Démarche, méthode et organisation générale pour la réalisation des prestations et sous critère 2 (40 %): expérience et compétences des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur engagera une 1 phase de négociation avec les cinq (5) soumissionnaires ayant présenté une offre et se réserve la possibilité par la suite, d'engager d'autres phases de négociation avec les soumissionnaires et ce, pour chacun des lots. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sans mettre en œuvre de négociation.
Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 150-368104 (2020-07-31)