Réalisation de formations liées au transport multimodal de marchandises dangereuses au profit des personnels militaire et civil des organismes du ministère des armées

Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)

Réalisation de formations liées au transport multimodal de marchandises dangereuses (expéditions par mode de transport, acceptation aérienne, et conduite de véhicules routiers porteurs de citernes) au profit des personnels militaire et civil des organismes du ministère des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-12 Avis de marché
2020-11-03 Avis d'attribution de marché
2020-11-03 Avis d'attribution de marché
2020-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DAF_2018_001267
Brève description:
Réalisation de formations liées au transport multimodal de marchandises dangereuses (expéditions par mode de transport, acceptation aérienne, et conduite de véhicules routiers porteurs de citernes) au profit des personnels militaire et civil des organismes du ministère des armées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Adresse postale: BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-co-baps1.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-225516
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 100 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Formations aux expéditions par mode et à l'acceptation aérienne, à l'encadrement et aux autres fonctions
Numéro du lot: 1
Brève description:
— poste 1: expédition (certificat IATA de catégorie 1) par voie aérienne;
— poste 2: expédition (certificat IATA de catégorie 1) et acceptation (certificat IATA de catégorie 6) par voie aérienne;
— poste 3: expédition par voie maritime et par voie aérienne (certificat IATA de catégorie 1);
— poste 4: expédition par voie maritime;
— poste 5: expédition par voie maritime, par voie routière et par voie ferroviaire;
— poste 6: expédition par voie routière et par voie ferroviaire;
— poste 7: encadrements d’intervenants par voie routière et par voie ferroviaire;
— poste 8: fonction d’intervenant (autre que les expéditeurs, les acceptants ou les encadrants) par voie routière et par voie ferroviaire.
Valeur estimée hors TVA: 5 500 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cf. article 3 du DAF_2018_001267.
Intitulé du lot: Formations à la conduite de véhicules routiers
Numéro du lot: 2
Brève description:
— poste 1: conduite des véhicules routiers en formation de base (certificat de formation de conducteur ADR);
— poste 2: conduite des véhicules routiers en formation de base et en spécialisation en classe 1 (certificat de formation de conducteur ADR);
— poste 3: conduite des véhicules routiers en formation de base et en spécialisation en produits pétroliers (certificat de formation de conducteur ADR);
— poste 4: conduite des véhicules routiers en formation de base et en spécialisation de citernes (certificat de formation de conducteur ADR).
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s’exécutent dans les locaux de l’administration ou dans les locaux mis à disposition par le titulaire conformément au CCP (cf. article 15.3) sur le territoire métropolitain (hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de la consultation.
Liste et brève description des règles et critères: Cf. documents de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. documents de la consultation.
Conditions d'exécution du contrat: Cf. documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001540700013
Contact
Point de contact: Le commissaire en chef de 1re classe Pierre Magnard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 094-225516 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme commissariat ouest (Rennes)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533599
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-225516
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formations aux expéditions par mode et à l'acceptation aérienne, à l'encadrement et aux autres fonctions.
Brève description:
— Poste 1: expédition (certificat IATA de catégorie 1) par voie aérienne,
— Poste 2: expédition (certificat IATA de catégorie 1) et acceptation (certificat IATA de catégorie 6) par voie aérienne,
— Poste 3: expédition par voie maritime et par voie aérienne (certificat IATA de catégorie 1),
— Poste 4: expédition par voie maritime,
— Poste 5: expédition par voie maritime, par voie routière et par voie ferroviaire,
— Poste 6: expédition par voie routière et par voie ferroviaire,
— Poste 7: encadrements d’intervenants par voie routière et par voie ferroviaire,
— Poste 8: fonction d’intervenant (autre que les expéditeurs, les acceptants ou les encadrants) par voie routière et par voie ferroviaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s’exécutent dans les locaux de l’administration ou dans les locaux mis à disposition par le titulaire conformément au CCP (cf. art 15.3) sur le territoire métropolitain (hors Corse).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS44416, F
Source: OJS 2020/S 217-533599 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Commissariat Ouest (Rennes)

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533602

Attribution du marché
Nom: APTH (titulaire de rang nº 2)
Numéro d'enregistrement national: 30530349700054
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416, F
Source: OJS 2020/S 217-533602 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533618

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— poste 1: conduite des véhicules routiers en formation de base (certificat de formation de conducteur ADR),
— poste 2: conduite des véhicules routiers en formation de base et en spécialisation en classe 1 (certificat de formation de conducteur ADR),
— poste 3: conduite des véhicules routiers en formation de base et en spécialisation en produits pétroliers (certificat de formation de conducteur ADR),

Attribution du marché
Nom: Aftral (titulaire de rang nº 1)
Numéro d'enregistrement national: 30540504500017
Commune postale: Paris
Code postal: 75847

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le commissaire en chef de 1ère classe Pierre Magnard
Source: OJS 2020/S 217-533618 (2020-11-03)
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Région:
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Fournisseurs:
Aftral (titulaire de rang nº 1) APTH (titulaire de rang nº 2)
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle