Réalisation de formations liées au transport multimodal de marchandises dangereuses au profit des personnels militaire et civil des organismes du ministère des armées

Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)

Réalisation de formations liées au transport multimodal de marchandises dangereuses (expéditions par mode de transport, acceptation aérienne, et conduite de véhicules routiers porteurs de citernes) au profit des personnels militaire et civil des organismes du ministère des armées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-12 Avis de marché
2020-11-03 Avis d'attribution de marché
2020-11-03 Avis d'attribution de marché
2020-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Numéro d'enregistrement national: 13001540700013
Adresse postale: BP 22
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35998
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le commissaire en chef de 1re classe Pierre Magnard
Courrier électronique: pfaf-co-baps1.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de formations liées au transport multimodal de marchandises dangereuses au profit des personnels militaire et civil des organismes du ministère...”    Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“Réalisation de formations liées au transport multimodal de marchandises dangereuses (expéditions par mode de transport, acceptation aérienne, et conduite de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 100 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Formations aux expéditions par mode et à l'acceptation aérienne, à l'encadrement et aux autres fonctions”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s’exécutent dans les locaux de l’administration ou dans les locaux mis à disposition par le titulaire conformément au CCP (cf. article 15.3)...”    Afficher plus
Description du marché:
“— poste 1: expédition (certificat IATA de catégorie 1) par voie aérienne; — poste 2: expédition (certificat IATA de catégorie 1) et acceptation (certificat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Cf. article 3 du DAF_2018_001267.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formations à la conduite de véhicules routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— poste 1: conduite des véhicules routiers en formation de base (certificat de formation de conducteur ADR); — poste 2: conduite des véhicules routiers en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. documents de la consultation.
Dépôts et garanties exigés: Cf. documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. documents de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-24 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 094-225516 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme commissariat ouest (Rennes)

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Formations aux expéditions par mode et à l'acceptation aérienne, à l'encadrement et aux autres fonctions.”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s’exécutent dans les locaux de l’administration ou dans les locaux mis à disposition par le titulaire conformément au CCP (cf. art 15.3) sur...”    Afficher plus
Description du marché:
“— Poste 1: expédition (certificat IATA de catégorie 1) par voie aérienne, — Poste 2: expédition (certificat IATA de catégorie 1) et acceptation (certificat...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-225516

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Formations aux expéditions par mode et à l'acceptation aérienne, à l'encadrement et aux autres fonctions”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS44416, F
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS44416, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS44416, F
Source: OJS 2020/S 217-533599 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme Commissariat Ouest (Rennes)

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formations à la conduite de véhicules routiers
Nom et adresse du contractant
Nom: APTH (titulaire de rang nº 2)
Numéro d'enregistrement national: 30530349700054
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416, F
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416, F
Source: OJS 2020/S 217-533602 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Le commissaire en chef de 1ère classe Pierre Magnard

Objet
Description
Description du marché:
“— poste 1: conduite des véhicules routiers en formation de base (certificat de formation de conducteur ADR), — poste 2: conduite des véhicules routiers en...”    Afficher plus

Attribution du marché
Nom et adresse du contractant
Nom: Aftral (titulaire de rang nº 1)
Numéro d'enregistrement national: 30540504500017
Commune postale: Paris
Code postal: 75847
Le contractant est une PME
Source: OJS 2020/S 217-533618 (2020-11-03)