Réalisation de contre-visites médicales auprès des personnels de l'administration pénitentiaire, de l'ENAP et des services du secrétariat générale du ministère de la justice

Direction de l'administration pénitentiaire

Le présent marché a pour objet la réalisation de contre-visites médicales consécutives à des absences constatées au travail pour l'ensemble des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire y compris l'École nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) et des services du secrétariat général du ministère de la justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par le personnel médical
Numéro de référence: 20PS5010
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de contre-visites médicales consécutives à des absences constatées au travail pour l'ensemble des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire y compris l'École nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) et des services du secrétariat général du ministère de la justice.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par le personnel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par le personnel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitentiaire
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie-jacqueline.vincent@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776060 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605563&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398734
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de douze mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, de façon tacite pour une durée globale de quatre ans.
Description des options:
Le marché prévoit la possibilité de passer un marché pour des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: SG, ENAP, ATIGIP, SNRP.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Secrétariat général
École nationale de l'administration pénitentiaire
Adresse postale: 440 avenue Michel-Serres, BP 28
Commune postale: Agen Cedex 9
Code postal: 47916
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle
Service à compétence nationale du renseignement pénitentiaire
Contact
Courrier électronique: dap-marche.public@justice.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://enap.justice.fr 🌏
: https://tig-insertion-pro.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 21.9.2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 164-398734 (2020-08-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services prestés par le personnel médical