Réalisation de contre-visites médicales auprès des personnels de l'administration pénitentiaire, de l'ENAP et des services du secrétariat générale du ministère de la justice

Direction de l'administration pénitentiaire

Le présent marché a pour objet la réalisation de contre-visites médicales consécutives à des absences constatées au travail pour l'ensemble des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire y compris l'École nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) et des services du secrétariat général du ministère de la justice.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction de l'administration pénitentiaire
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144776060 📞
Courrier électronique: sylvie-jacqueline.vincent@justice.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://justice.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Secrétariat général
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 1

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: dap-marche.public@justice.gouv.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École nationale de l'administration pénitentiaire
Adresse postale: 440 avenue Michel-Serres, BP 28
Commune postale: Agen Cedex 9

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 47916
URL: https://enap.justice.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle

Pouvoir adjudicateur
URL: https://tig-insertion-pro.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service à compétence nationale du renseignement pénitentiaire

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Sg, enap, atigip, snrp.
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605563&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contre-visites médicales auprès des personnels de l'administration pénitentiaire, de l'ENAP et des services du secrétariat générale du...”    Afficher plus
Produits/services: Services prestés par le personnel médical 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de contre-visites médicales consécutives à des absences constatées au travail pour l'ensemble des services...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par le personnel médical 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de contre-visites médicales consécutives à des absences constatées au travail pour l'ensemble des services...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de douze mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, de façon...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de passer un marché pour des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 21.9.2024
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 164-398734 (2020-08-20)