Réalisation d'enduits superficiels d'usure

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisables mensuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia PCL

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: www.marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-307490
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'enduits superficiels d'usure.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.

Informations complémentaires:

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le réseau routier départemental de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront financées sur ressources propres du département.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;

— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2020/S 126-307490 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre est mono-attributaire, sa durée initiale débute à compter de la date de notification et ce, jusqu'au 31.12.2021, le nombre de périodes de reconduction éventuelle est fixé à deux, d'une durée de un an chacune.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-114751
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-307490
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 150 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

L'accord-cadre est mono-attributaire, sa durée initiale débute à compter de la date de notification et ce, jusqu'au 31.12.2021, le nombre de périodes de reconduction éventuelle est fixé à deux, d'une durée de un an chacune.

Réalisation d'enduits superficiels d'usure sur le réseau routier départemental de la Haute-Vienne.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 150 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Eurovia PCL
Numéro d'enregistrement national: 41239570900287
Adresse postale: 81 avenue du Président John Kennedy
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: hôtel du département — services des marchés — 11 rue François Chénieux, 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous une semaine à l'avance.

Source: OJS 2021/S 046-114751 (2021-03-03)

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