Réalisation d'actions de formations interprofessionnelles au titre du programme de formation professionnelle 2019 - 2021 de la Collectivité territoriale de Martinique, tranche 4 — lots 34 à 47
La présente consultation a pour objet la réalisation, sur tout le territoire martiniquais, d'actions de formations diplômantes inscrites dans le programme de formation professionnelle 2019-2021 de la Collectivité territoriale de Martinique. Celles-ci doivent permettre à des demandeurs d'emploi inscrits depuis au moins six mois, des jeunes de 16 à 25 ans inscrits en missions locales et au Pôle emploi, des bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active), des personnes en situation de handicap au sens de la loi du 11.2.2005, de se professionnaliser dans des métiers relevant de différents secteurs d'activités et d'élever leur qualification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formations interprofessionnelles au titre du programme de formation professionnelle 2019 - 2021 de la Collectivité territoriale de...”
Titre
Réalisation d'actions de formations interprofessionnelles au titre du programme de formation professionnelle 2019 - 2021 de la Collectivité territoriale de Martinique, tranche 4 — lots 34 à 47
2020A-FS005
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation, sur tout le territoire martiniquais, d'actions de formations diplômantes inscrites dans le programme...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation, sur tout le territoire martiniquais, d'actions de formations diplômantes inscrites dans le programme de formation professionnelle 2019-2021 de la Collectivité territoriale de Martinique. Celles-ci doivent permettre à des demandeurs d'emploi inscrits depuis au moins six mois, des jeunes de 16 à 25 ans inscrits en missions locales et au Pôle emploi, des bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active), des personnes en situation de handicap au sens de la loi du 11.2.2005, de se professionnaliser dans des métiers relevant de différents secteurs d'activités et d'élever leur qualification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Titre professionnel conducteur-rice de transport en commun sur route
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Martinique — zone nord.
Description du marché:
“Le conducteur de transport en commun sur route, conduit un véhicule de type autobus ou autocar dans des conditions de sécurité et de confort optimales. Dans...”
Description du marché
Le conducteur de transport en commun sur route, conduit un véhicule de type autobus ou autocar dans des conditions de sécurité et de confort optimales. Dans le respect du code de la route, des réglementations et des procédures de l'entreprise, il conduit sur tout type de parcours, selon des horaires prescrits et sur des itinéraires comportant des points d'arrêt définis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché de prestations similaires: article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds européens à hauteur de 70 % FSE PO 2014-2020:
— axe 8: création d'emplois et insertion professionnelle des jeunes, notamment des NEETS;
— axe 10:...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Fonds européens à hauteur de 70 % FSE PO 2014-2020:
— axe 8: création d'emplois et insertion professionnelle des jeunes, notamment des NEETS;
— axe 10: élévation des compétences pour l'emploi.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Certificat de qualification professionnelle agent de maintenance et des services des industries nautiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique — zone centre.
Description du marché:
“L'agent(E) de maintenance assure la maintenance des bateaux de plaisance à voiles ou à moteur à l'exception de la réparation des moteurs et des ouvrages de...”
Description du marché
L'agent(E) de maintenance assure la maintenance des bateaux de plaisance à voiles ou à moteur à l'exception de la réparation des moteurs et des ouvrages de menuiserie complexes ou structurels.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique — zone sud.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Certificat de qualification professionnelle mécanicien(ne) nautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique — zone nord.
Description du marché:
“Le mécanicien nautique assure l'entretien et la réparation des organes de propulsion des bateaux de plaisance. Son champ d'intervention concerne également...”
Description du marché
Le mécanicien nautique assure l'entretien et la réparation des organes de propulsion des bateaux de plaisance. Son champ d'intervention concerne également les équipements de bord (appareil de servitude ou d'aide à la navigation).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Marché de prestations similaires: article R.2122-7 du code de la commande publique.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 38
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Titre professionnel conseiller en insertion professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché:
“Le(La) conseiller(ère) en insertion professionnelle favorise par des réponses individualisées l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ou des...”
Description du marché
Le(La) conseiller(ère) en insertion professionnelle favorise par des réponses individualisées l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ou des adultes rencontrant des difficultés d'insertion ou de reconversion (en prenant en compte les dimensions multiples de l'insertion: emploi, formation, logement, santé, mobilité, accès aux droits). Son action vise à les aider à construire et à s'approprier un parcours d'accès à l'emploi et à surmonter progressivement les difficultés rencontrées.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DE — Diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social (DEAES)
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“L'accompagnant éducatif et social de proximité réalise une intervention sociale au quotidien visant à compenser les conséquences d'un handicap, quelles...”
Description du marché
L'accompagnant éducatif et social de proximité réalise une intervention sociale au quotidien visant à compenser les conséquences d'un handicap, quelles qu'en soient l'origine ou la nature. Il prend en compte les difficultés liées à l'âge, à la maladie, ou au mode de vie ou les conséquences d'une situation sociale de vulnérabilité, pour permettre à la personne d'être actrice de son projet de vie.
Il accompagne les personnes tant dans les actes essentiels de ce quotidien que dans les activités de vie sociale, scolaire et de loisirs. Il veille à l'acquisition, la préservation ou à la restauration de l'autonomie d'enfants, d'adolescents, d'adultes, de personnes vieillissantes ou de familles, et les accompagne dans leur vie sociale et relationnelle.
L'accompagnant éducatif et social est un salarié employé par des organismes publics ou privés à but lucratif ou non lucratif, œuvrant notamment pour le maintien à domicile ou le suivi personnalisé au sein des établissements ou services médico sociaux ou dans des établissements d'enseignements ou de formation.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique — zone nord-Atlantique.
Description du marché:
“L'Accompagnant éducatif et social de proximité réalise une intervention sociale au quotidien visant à compenser les conséquences d'un handicap, quelles...”
Description du marché
L'Accompagnant éducatif et social de proximité réalise une intervention sociale au quotidien visant à compenser les conséquences d'un handicap, quelles qu'en soient l'origine ou la nature. Il prend en compte les difficultés liées à l'âge, à la maladie, ou au mode de vie ou les conséquences d'une situation sociale de vulnérabilité, pour permettre à la personne d'être actrice de son projet de vie.
Il accompagne les personnes tant dans les actes essentiels de ce quotidien que dans les activités de vie sociale, scolaire et de loisirs. Il veille à l'acquisition, la préservation ou à la restauration de l'autonomie d'enfants, d'adolescents, d'adultes, de personnes vieillissantes ou de familles, et les accompagne dans leur vie sociale et relationnelle.
L'accompagnant éducatif et social est un salarié employé par des organismes publics ou privés à but lucratif ou non lucratif,œuvrant notamment pour le maintien à domicile ou le suivi personnalisé au sein des établissements ou services médico sociaux ou dans des établissements d'enseignements ou de formation.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique — zone nord-Caraïbes.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Produits/services supplémentaires: FA04
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de martinique — zone sud.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Employé(e) familial(e)
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché:
“L'employé familial intervient au domicile des particuliers (en leur présence ou non) principalement pour l'entretien du cadre de vie, du linge et la...”
Description du marché
L'employé familial intervient au domicile des particuliers (en leur présence ou non) principalement pour l'entretien du cadre de vie, du linge et la préparation des repas. Il est amené à se déplacer aux différents domiciles des particuliers employeurs. Au-delà de sa propre sécurité, l'employé familial prend en compte la sécurité des personnes vivant au domicile. L'employé familial agit en autonomie dans les limites des missions confiées et des responsabilités déléguées, il prend des initiatives dans le respect des procédures, des limites professionnelles et/ou des consignes en concertation avec le particulier employeur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
— une liste des principaux services fournis au cours de la dernière année. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celles du marché public. Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat conformément à l'article 1.6 du règlement de consultation. Pour présenter leur candidature selon les exigences précitées, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
00:00 📅
“Procédure adaptée relevant de la catégorie 2 (services d'enseignement et de formation) au sens des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande...”
Procédure adaptée relevant de la catégorie 2 (services d'enseignement et de formation) au sens des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Forme du contrat: marché ordinaire.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants: capacité économique et financière, capacités professionnelles et techniques.
Délai laissé au candidat pour produire les attestations fiscales et sociales: dix jours .Négociation des conditions du marché à passer: dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur public engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'acheteur public se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur:https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique: Questions/Réponses
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.
Autres renseignements: procédure dématérialisée.
La Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Collectivité territoriale de Martinique;
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Paiement: virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Avance de 5 % prévue. Variation des prix: prix révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: rue Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 142-349728 (2020-07-20)