Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» organisées pour le compte des délégations première et Grande Couronne Île-de-France du CNFPT
CNFPT
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» organisées pour le compte des délégations première et Grande Couronne Île-de-France du CNFPT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNFPT
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-24 | Avis de marché |
| 2021-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACH20032
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cnfpt.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12330&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301651
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sécurité des agents au travail: formation PRAP
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans montant maximal annuel. Montant minimal annuel hors taxes: 40 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Prévention des risques professionnels, conditions de travail et acteurs de la prévention
Numéro du lot: 2
Brève description: Sans montant maximal annuel. Montant minimal annuel hors taxes: 30 000 EUR.
Description des options:
Intitulé du lot: Achat, utilisation et stockage des produits chimiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Sans montant maximal annuel. Montant minimal annuel hors taxes: 2 500 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12330&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu en 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973339 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 123-301651 (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACH20032
Brève description:
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» organisées pour le compte des délégations première et Grande Couronne Île-de-France du CNFPT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cnfpt.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12330&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301651
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est financé sur le budget de l'établissement. Le CNFPT se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec le ou les meilleurs candidats.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sécurité des agents au travail: formation PRAP
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans montant maximal annuel. Montant minimal annuel hors taxes: 40 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché a une durée d'un an à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si ultérieure, reconductible trois fois de manière tacite.
Description des options:
Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: Sans montant maximal annuel. Montant minimal annuel hors taxes: 30 000 EUR.
Description des options:
Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description: Sans montant maximal annuel. Montant minimal annuel hors taxes: 2 500 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature de type DC1, habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, DC4 en cas de sous traitance; pour le lot nº 1, l'organisme de formation doit remettre la copie de l'habilitation de l'INRS pour délivrer des formations PRAP; Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME en langue française en utilisant l'espace dédié gratuit sur le site Chorus Pro.
Afficher plus
Le candidat accompagne sa déclaration DC2 du chiffre d'affaires global et des chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre disponibles au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat accompagne le formulaire DC2 des effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et la liste des principales prestations de formation effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12330&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu en 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973339 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 123-301651 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ach20032
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248015
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-301651
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la proposition pédagogique jugées sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse pédagogique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché jugée sur la base des CV transmis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Sofis
Adresse postale: Parc d'activités du Suroît — 7 rue de Tog Ru, CS 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Brigitte Courpiere/Cerfos
Adresse postale: 12 rue du Château d'Eau
Commune postale: Chavaroux
Code postal: 63720
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 094-248015 (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ach20032
Brève description:
Réalisation d'actions de formation sur le thème «santé, sécurité et conditions de travail» organisées pour le compte des délégations de la Première et Grande Couronne d'Île-de-France du CNFPT.
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248015
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-301651
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sécurité des agents au travail: formation PRAP.
Prévention des risques professionnels, conditions de travail et acteurs de la prévention.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la proposition pédagogique jugées sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse pédagogique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché jugée sur la base des CV transmis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Sofis
Adresse postale: Parc d'activités du Suroît — 7 rue de Tog Ru, CS 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Brigitte Courpiere/Cerfos
Adresse postale: 12 rue du Château d'Eau
Commune postale: Chavaroux
Code postal: 63720
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 094-248015 (2021-05-12)
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