Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» organisées pour le compte des délégations première et Grande Couronne Île-de-France du CNFPT
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» organisées pour le compte des délégations première et Grande Couronne Île-de-France du CNFPT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» organisées pour le compte des délégations première et Grande...”
Titre
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» organisées pour le compte des délégations première et Grande Couronne Île-de-France du CNFPT
ACH20032
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» organisées pour le compte des délégations première et Grande...”
Brève description
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Santé, sécurité et conditions de travail» organisées pour le compte des délégations première et Grande Couronne Île-de-France du CNFPT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité des agents au travail: formation PRAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Sans montant maximal annuel. Montant minimal annuel hors taxes: 40 000 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée d'un an à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si ultérieure, reconductible trois fois de manière tacite.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prévention des risques professionnels, conditions de travail et acteurs de la prévention” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sans montant maximal annuel. Montant minimal annuel hors taxes: 30 000 EUR.
Informations sur les options
Description des options:
“Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat, utilisation et stockage des produits chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sans montant maximal annuel. Montant minimal annuel hors taxes: 2 500 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature de type DC1, habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, DC4 en cas de sous traitance; pour le lot nº 1,...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature de type DC1, habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, DC4 en cas de sous traitance; pour le lot nº 1, l'organisme de formation doit remettre la copie de l'habilitation de l'INRS pour délivrer des formations PRAP; Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME en langue française en utilisant l'espace dédié gratuit sur le site Chorus Pro.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat accompagne sa déclaration DC2 du chiffre d'affaires global et des chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat accompagne sa déclaration DC2 du chiffre d'affaires global et des chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre disponibles au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat accompagne le formulaire DC2 des effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et la liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat accompagne le formulaire DC2 des effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et la liste des principales prestations de formation effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis prévu en 2024.
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est financé sur le budget de l'établissement. Le CNFPT se réserve la possibilité...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est financé sur le budget de l'établissement. Le CNFPT se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec le ou les meilleurs candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différents ou...”
Nom
Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973339 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 123-301651 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 155274400📞
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr📧
Région: Paris🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «santé, sécurité et conditions de travail» organisées pour le compte des délégations de la Première et...”
Titre
Réalisation d'actions de formation sur le thème «santé, sécurité et conditions de travail» organisées pour le compte des délégations de la Première et Grande Couronne d'Île-de-France du CNFPT
Ach20032
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Brève description:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «santé, sécurité et conditions de travail» organisées pour le compte des délégations de la Première et...”
Brève description
Réalisation d'actions de formation sur le thème «santé, sécurité et conditions de travail» organisées pour le compte des délégations de la Première et Grande Couronne d'Île-de-France du CNFPT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Sécurité des agents au travail: formation PRAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la proposition pédagogique jugées sur la base des éléments décrits dans le cadre de réponse pédagogique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché jugée sur la base des CV transmis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“Prévention des risques professionnels, conditions de travail et acteurs de la prévention.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18638
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sécurité des agents au travail: formation PRAP
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofis
Adresse postale: Parc d'activités du Suroît — 7 rue de Tog Ru, CS 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18640
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prévention des risques professionnels, conditions de travail et acteurs de la prévention” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Brigitte Courpiere/Cerfos
Adresse postale: 12 rue du Château d'Eau
Commune postale: Chavaroux
Code postal: 63720
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰