Réalisation d'actions de formation sur le thème «Prévention des risques professionnels et secourisme» pour le compte de la délégation de Midi-Pyrénées du CNFPT

CNFPT

— réalisation d'actions de formation sur le thème «Prévention des risques professionnels et secourisme» pour le compte de la délégation de Midi-Pyrénées du CNFPT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-23 Avis de marché
2021-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACH20033
Brève description:
— réalisation d'actions de formation sur le thème «Prévention des risques professionnels et secourisme» pour le compte de la délégation de Midi-Pyrénées du CNFPT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Midi-Pyrénées 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Ariège 🏙️
Aveyron 🏙️
Gers 🏙️
Lot 🏙️
Tarn 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80, rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cnfpt.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12327&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299446
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
— le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est financé sur le budget de l'établissement; — le CNFPT se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec le ou les meilleurs candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 772 998 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Qualification SSIAP Hautes-Pyrénées et Haute-Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
— montant annuel minimum: 6 000 EUR HT;
— maximum 60 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 27 mois
Description des renouvellements:
— le lot a une durée d'un an à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si ultérieure. Cette durée est reconductible de manière tacite une fois pour un an puis une fois pour trois mois.
Description des options:
— le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Prévention incendie — départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
— montant annuel minimum: 56 000 EUR HT;
— maximum 160 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Formation initiale de formateur incendie et évacuation Toulouse ou sa proche banlieue
Numéro du lot: 3
Brève description:
— montant annuel minimum: 2 000 EUR HT;
— maximum 8 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secours (PSE1 — PSE2 — AFGSU 1— AFGSU 2 — réactualisation AFGSU 1 et 2) Départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Numéro du lot: 4
Brève description:
— montant annuel minimum: 18 000 EUR HT;
— maximum 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Autres secours (PSC1) — département de l'Ariège
Numéro du lot: 5
Brève description: — montant annuel minimum: 4 000 EUR HT;
Intitulé du lot: Autres secours (PSC1) — département de l'Aveyron
Numéro du lot: 6
Brève description: — montant annuel minimum: 600 EUR HT;
Intitulé du lot: Autres secours (PSC1) — département du Gers
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Autres secours (PSC1) — département de la Haute-Garonne
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Autres secours (PSC1) — département des Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Autres secours (PSC1) — département du Lot
Numéro du lot: 10
Brève description: — montant annuel minimum: 1 000 EUR HT;
Intitulé du lot: Autres secours (PSC1) — département du Tarn
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Autres secours (PSC1) — département du Tarn-et-Garonne
Numéro du lot: 12
Brève description: — montant annuel minimum: 1 500 EUR HT;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature de type DC1, habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, DC4 en cas de sous traitance;
— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME en langue française en utilisant l'espace dédié gratuit sur le site Choruspro.
Situation économique et financière:
— le candidat accompagne sa déclaration DC2 du chiffre d'affaires global et des chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre disponibles au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— le candidat accompagne le formulaire DC2 des effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et la liste des principales prestations de formation effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12327&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu en 2022.
— le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est financé sur le budget de l'établissement;
— le CNFPT se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec le ou les meilleurs candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973339 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 122-299446 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ach20033
Brève description:
Réalisation d'action de formation sur le thème «prévention des risques professionnels, secourisme» organisées pour le compte de la délégation Midi-Pyrénées du CNFPT.
Valeur totale du marché: 456 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302874
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299446
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Qualification SSIAP Hautes-Pyrénées et Haute-Garonne.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) du présent marché. Ce marché peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de sa notification.
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Intitulé du lot: Prévention incendie — départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Brève description:
Prévention incendie — départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) du présent marché. Ce marché peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de sa notification
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Intitulé du lot: Formation initiale de formateur incendie et évacuation — Toulouse ou sa proche banlieue
Brève description:
Formation initiale de formateur incendie et évacuation — Toulouse ou sa proche banlieue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du ou des formateurs (sur la base des CV) proposés pour la mise en œuvre de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base du Cadre de réponse pédagogique (CRP)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: SAS Société d'élaboration de projets techniques — SEPT Formation
Adresse postale: 3 rue Jean Amiel
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Eclipse Istec SAS
Adresse postale: 437 avenue des Apothicaires Bât 3 — CS nº 28888
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34197
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: SAS Sotel Formation
Adresse postale: 3 rue de Cabanis
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 115-302874 (2021-06-11)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn
Fournisseurs:
Eclipse istec SAS SAS Société d'élaboration de projets... SAS Sotel Formation
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle