Réalisation d'actions de formation sur le thème «Prévention des risques professionnels et secourisme» pour le compte de la délégation de Midi-Pyrénées du CNFPT
— réalisation d'actions de formation sur le thème «Prévention des risques professionnels et secourisme» pour le compte de la délégation de Midi-Pyrénées du CNFPT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «Prévention des risques professionnels et secourisme» pour le compte de la délégation de Midi-Pyrénées du...”
Titre
Réalisation d'actions de formation sur le thème «Prévention des risques professionnels et secourisme» pour le compte de la délégation de Midi-Pyrénées du CNFPT
ACH20033
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“— réalisation d'actions de formation sur le thème «Prévention des risques professionnels et secourisme» pour le compte de la délégation de Midi-Pyrénées du CNFPT.”
Brève description
— réalisation d'actions de formation sur le thème «Prévention des risques professionnels et secourisme» pour le compte de la délégation de Midi-Pyrénées du CNFPT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 772 998 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Qualification SSIAP Hautes-Pyrénées et Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: — montant annuel minimum: 6 000 EUR HT;
— maximum 60 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le lot a une durée d'un an à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si ultérieure. Cette durée est reconductible de manière tacite une fois...”
Description des renouvellements
— le lot a une durée d'un an à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si ultérieure. Cette durée est reconductible de manière tacite une fois pour un an puis une fois pour trois mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
— le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prévention incendie — départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché: — montant annuel minimum: 56 000 EUR HT;
— maximum 160 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation initiale de formateur incendie et évacuation Toulouse ou sa proche banlieue” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: — montant annuel minimum: 2 000 EUR HT;
— maximum 8 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secours (PSE1 — PSE2 — AFGSU 1— AFGSU 2 — réactualisation AFGSU 1 et 2) Départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des...”
Titre
Secours (PSE1 — PSE2 — AFGSU 1— AFGSU 2 — réactualisation AFGSU 1 et 2) Départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: — montant annuel minimum: 18 000 EUR HT;
— maximum 80 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres secours (PSC1) — département de l'Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: — montant annuel minimum: 4 000 EUR HT;
— maximum 60 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres secours (PSC1) — département de l'Aveyron
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché: — montant annuel minimum: 600 EUR HT;
— maximum 60 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres secours (PSC1) — département du Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Gers🏙️
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres secours (PSC1) — département de la Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres secours (PSC1) — département des Hautes-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: — montant annuel minimum: 18 000 EUR HT;
— maximum 60 000 EUR HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres secours (PSC1) — département du Lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché: — montant annuel minimum: 1 000 EUR HT;
— maximum 60 000 EUR HT.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres secours (PSC1) — département du Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres secours (PSC1) — département du Tarn-et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché: — montant annuel minimum: 1 500 EUR HT;
— maximum 60 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature de type DC1, habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, DC4 en cas de sous traitance;
— le candidat peut...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature de type DC1, habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, DC4 en cas de sous traitance;
— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME en langue française en utilisant l'espace dédié gratuit sur le site Choruspro.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat accompagne sa déclaration DC2 du chiffre d'affaires global et des chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat accompagne sa déclaration DC2 du chiffre d'affaires global et des chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre disponibles au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat accompagne le formulaire DC2 des effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et la liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat accompagne le formulaire DC2 des effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et la liste des principales prestations de formation effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis prévu en 2022.
Informations complémentaires
“— le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est financé sur le budget de l'établissement;
— le CNFPT se réserve la possibilité...”
— le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est financé sur le budget de l'établissement;
— le CNFPT se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec le ou les meilleurs candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou...”
Nom
Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
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Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973339 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 122-299446 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 155274400📞
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr📧
Région: Paris🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'action de formation sur le thème «prévention des risques professionnels, secourisme» organisées pour le compte de la délégation Midi-Pyrénées...”
Titre
Réalisation d'action de formation sur le thème «prévention des risques professionnels, secourisme» organisées pour le compte de la délégation Midi-Pyrénées du CNFPT
Ach20033
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Brève description:
“Réalisation d'action de formation sur le thème «prévention des risques professionnels, secourisme» organisées pour le compte de la délégation Midi-Pyrénées du CNFPT.”
Brève description
Réalisation d'action de formation sur le thème «prévention des risques professionnels, secourisme» organisées pour le compte de la délégation Midi-Pyrénées du CNFPT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 456 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Qualification SSIAP Hautes-Pyrénées et Haute-Garonne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du ou des formateurs (sur la base des CV) proposés pour la mise en œuvre de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base du Cadre de réponse pédagogique (CRP)”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché sans...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) du présent marché. Ce marché peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de sa notification.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prévention incendie — départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne” Description
Description du marché:
“Prévention incendie — départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.” Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché sans...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNFPT se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) du présent marché. Ce marché peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de sa notification
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Formation initiale de formateur incendie et évacuation — Toulouse ou sa proche banlieue” Description
Description du marché:
“Formation initiale de formateur incendie et évacuation — Toulouse ou sa proche banlieue.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mar-18652
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Qualification SSIAP Hautes-Pyrénées et Haute-Garonne
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Société d'élaboration de projets techniques — SEPT Formation
Adresse postale: 3 rue Jean Amiel
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Mar-18653
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prévention incendie — départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Eclipse Istec SAS
Adresse postale: 437 avenue des Apothicaires Bât 3 — CS nº 28888
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34197
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Mar-18667
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Formation initiale de formateur incendie et évacuation — Toulouse ou sa proche banlieue” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sotel Formation
Adresse postale: 3 rue de Cabanis
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 115-302874 (2021-06-11)