Réalisation d'actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement

Département du Val-de-Marne

L'objet de cet accord-cadre est de rechercher des prestataires capables de concevoir des dispositifs pédagogiques conformément aux objectifs et contenus définis dans le cahier des clauses techniques particulières, mettre à disposition des formateurs qualifiés capables d'animer les sessions de formation et fournir les moyens pédagogiques, logistiques et administratifs répondant aux spécifications du présent marché.
Le montant indiqué correspond à la valeur estimée pour les trois lots sur quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-31 Avis de marché
2021-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: DL-2020-10
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre est de rechercher des prestataires capables de concevoir des dispositifs pédagogiques conformément aux objectifs et contenus définis dans le cahier des clauses techniques particulières, mettre à disposition des formateurs qualifiés capables d'animer les sessions de formation et fournir les moyens pédagogiques, logistiques et administratifs répondant aux spécifications du présent marché. Le montant indiqué correspond à la valeur estimée pour les trois lots sur quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=368856&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=368856&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368727
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération: — valeur technique (70 %); — prix (30 %). Attestations de formation CATEC ® des intervenants tels qu'exigés au cahier des clauses techniques particulières (Cf. article 5.1 du RC).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre est de rechercher des prestataires capables de concevoir des dispositifs pédagogiques conformément aux objectifs et contenus définis dans le cahier des clauses techniques particulières, mettre à disposition des formateurs qualifiés capables d'animer les sessions de formation et fournir les moyens pédagogiques, logistiques et administratifs répondant aux spécifications du présent marché.
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Le montant indiqué correspond à la valeur estimée pour les trois lots sur quatre ans.
Valeur totale estimée: 232 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Intervention en espace confiné
Numéro du lot: 1
Brève description:
La formation est proposée aux agents descendant fréquemment en réseaux visitables ainsi qu'aux agents effectuant les astreintes (réseau, électromécanicien et cadre).
La participation à cette formation est rendue obligatoire pour les agents concernés.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre ans.
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Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 14 000 EUR HT pour le minimum, et 58 000 EUR HT pour le maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique (70 %);
— prix (30 %).
Attestations de formation CATEC ® des intervenants tels qu'exigés au cahier des clauses techniques particulières (Cf. article 5.1 du RC).
Intitulé du lot: Prévention des risques dorso-lombaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
La direction des services de l'environnement et de l'assainissement souhaite que chaque agent nouvellement recruté descendant en réseau, reçoive une formation initiale en intra sur les risques dorso-lombaires.
Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 3 000 EUR HT pour le minimum, et 30 000 EUR HT pour le maximum.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestes qui sauvent en milieu souterrain
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cette formation d'une journée, permettra aux nouveaux recrutés d'apprendre des gestes simples à travers des mises en situations adaptées aux conditions de travail réelles, notamment comment porter secours à une personne dans un égout (sol non plat, milieu confiné).
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La partie pratique sera réalisée dans l'égout école, en espace confiné.
Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 2 000 EUR HT pour le minimum, et 6 000 EUR HT pour le maximum.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Val-de-Marne.
Val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats produiront un dossier complet comprenant les pièces de la candidature prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Le candidat individuel, ou les membres du groupement, en cas de candidature groupée, peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature.
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Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou peuvent être établis sur format libre.
Situation juridique, capacité économique et financière, référence professionnelle et capacité technique: Cf. article 5 du règlement de la consultation.
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Hotline: 01 76 64 74 08.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Accord-cadre défini à l'article L. 2125-1 du CCP.
Bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans remise en concurrence.
Un même candidat pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots, sans limitation du nombre de lots.
Après examen des offres, l'administration se réserve le droit de négocier ou non.
La négociation sera alors engagée avec les trois candidats présentant les offres initiales les mieux classées (Cf. article 7.3 du RC).
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Les modalités de remise des offres et l'envoi de la copie de sauvegarde sont spécifiées au RC et son annexe.
La consultation des avis, le retrait des DCE, le dépôt des questions éventuelles et des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics.
L'unité monétaire est l'euro.
Le financement est inscrit au budget départemental.
Les prix sont révisables (article 4 CCAP).
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la dématérialisation de la facture, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.
Plus d'informations sur https://chorus-pro.gouv.fr Le paiement se fera par mandats administratifs.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément à la réglementation en vigueur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 150-368727 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement.
Valeur totale du marché: 63 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105869
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-368727
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le montant minimal pour le lot 1 est de 14 000 EUR HT; de 3 000 EUR HT pour le lot 2; de 2 000 EUR HT pour le lot 3. Le montant maximal pour le lot 1 est de 58 000 EUR HT; de 30 000 EUR HT pour le lot 2; de 6 000 EUR HT pour le lot 3. Il s'agit de trois accords-cadres à bons de commande. Ils prennent effet pour une période initiale de un an à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement pour un délai de un an à échéance sans que leur durée maximale ne puisse excéder quatre ans. Les montants cités dans la rubrique montant du marché sont les montants non contractuels des DQE qui ont servi à l'analyse des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement
Brève description:
Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement lot…
… 1: intervention en espace confiné.
… 2: prévention des risques dorso-lombaires.
Valeur estimée hors TVA: 12 460 EUR 💰
Brève description:
Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement lot 3: geste qui sauvent en milieu souterrain.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Accord-cadre défini à l'article L. 2125-1 du CCP. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins sans remise en concurrence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Gesfor
Adresse postale: 2 bis avenue des Marronniers
Commune postale: Orry-la-Ville
Code postal: 60560
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gesfor.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Ergonalliance
Adresse postale: 1 place Uranie
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Courrier électronique: contact@ergonalliance.fr 📧
Valeur totale du marché: 12 460 EUR 💰
11 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 042-105869 (2021-02-25)
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