L'objet de cet accord-cadre est de rechercher des prestataires capables de concevoir des dispositifs pédagogiques conformément aux objectifs et contenus définis dans le cahier des clauses techniques particulières, mettre à disposition des formateurs qualifiés capables d'animer les sessions de formation et fournir les moyens pédagogiques, logistiques et administratifs répondant aux spécifications du présent marché.
Le montant indiqué correspond à la valeur estimée pour les trois lots sur quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement
DL-2020-10”
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre est de rechercher des prestataires capables de concevoir des dispositifs pédagogiques conformément aux objectifs et contenus...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre est de rechercher des prestataires capables de concevoir des dispositifs pédagogiques conformément aux objectifs et contenus définis dans le cahier des clauses techniques particulières, mettre à disposition des formateurs qualifiés capables d'animer les sessions de formation et fournir les moyens pédagogiques, logistiques et administratifs répondant aux spécifications du présent marché.
Le montant indiqué correspond à la valeur estimée pour les trois lots sur quatre ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intervention en espace confiné
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“La formation est proposée aux agents descendant fréquemment en réseaux visitables ainsi qu'aux agents effectuant les astreintes (réseau, électromécanicien...”
Description du marché
La formation est proposée aux agents descendant fréquemment en réseaux visitables ainsi qu'aux agents effectuant les astreintes (réseau, électromécanicien et cadre).
La participation à cette formation est rendue obligatoire pour les agents concernés.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre ans.
Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 14 000 EUR HT pour le minimum, et 58 000 EUR HT pour le maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique (70 %);
— prix (30...”
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique (70 %);
— prix (30 %).
Attestations de formation CATEC ® des intervenants tels qu'exigés au cahier des clauses techniques particulières (Cf. article 5.1 du RC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévention des risques dorso-lombaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val-De-Marne
Description du marché:
“La direction des services de l'environnement et de l'assainissement souhaite que chaque agent nouvellement recruté descendant en réseau, reçoive une...”
Description du marché
La direction des services de l'environnement et de l'assainissement souhaite que chaque agent nouvellement recruté descendant en réseau, reçoive une formation initiale en intra sur les risques dorso-lombaires.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre ans.
Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 3 000 EUR HT pour le minimum, et 30 000 EUR HT pour le maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique (70 %);
— prix (30 %).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestes qui sauvent en milieu souterrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cette formation d'une journée, permettra aux nouveaux recrutés d'apprendre des gestes simples à travers des mises en situations adaptées aux conditions de...”
Description du marché
Cette formation d'une journée, permettra aux nouveaux recrutés d'apprendre des gestes simples à travers des mises en situations adaptées aux conditions de travail réelles, notamment comment porter secours à une personne dans un égout (sol non plat, milieu confiné).
La partie pratique sera réalisée dans l'égout école, en espace confiné.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre ans.
Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 2 000 EUR HT pour le minimum, et 6 000 EUR HT pour le maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats produiront un dossier complet comprenant les pièces de la candidature prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R....”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats produiront un dossier complet comprenant les pièces de la candidature prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Le candidat individuel, ou les membres du groupement, en cas de candidature groupée, peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou peuvent être établis sur format libre.
Situation juridique, capacité économique et financière, référence professionnelle et capacité technique: Cf. article 5 du règlement de la consultation.
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Hotline: 01 76 64 74 08.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre défini à l'article L. 2125-1 du CCP.
Bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans remise en concurrence.
Un même candidat pourra...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre défini à l'article L. 2125-1 du CCP.
Bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans remise en concurrence.
Un même candidat pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots, sans limitation du nombre de lots.
Après examen des offres, l'administration se réserve le droit de négocier ou non.
La négociation sera alors engagée avec les trois candidats présentant les offres initiales les mieux classées (Cf. article 7.3 du RC).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposée.
Les modalités de remise des offres et l'envoi de la copie de sauvegarde sont spécifiées au RC et son annexe.
La...”
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Les modalités de remise des offres et l'envoi de la copie de sauvegarde sont spécifiées au RC et son annexe.
La consultation des avis, le retrait des DCE, le dépôt des questions éventuelles et des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics.
L'unité monétaire est l'euro.
Le financement est inscrit au budget départemental.
Les prix sont révisables (article 4 CCAP).
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la dématérialisation de la facture, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.
Plus d'informations sur https://chorus-pro.gouv.fr Le paiement se fera par mandats administratifs.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément à la réglementation en vigueur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 150-368727 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique”
Personne de contact: Monsieur le président du conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63 460 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement” Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Description du marché:
“Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement lot 1: intervention en espace confiné.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement lot 2: prévention des risques dorso-lombaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 460 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement lot 3: geste qui sauvent en milieu souterrain.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre défini à l'article L. 2125-1 du CCP. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins sans remise en concurrence.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-368727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5425
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement lot 1: intervention en espace confiné”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gesfor
Adresse postale: 2 bis avenue des Marronniers
Commune postale: Orry-la-Ville
Code postal: 60560
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gesfor.fr📧
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-5426
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement lot 2: prévention des risques dorso-lombaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ergonalliance
Adresse postale: 1 place Uranie
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Courrier électronique: contact@ergonalliance.fr📧
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 460 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-5427
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation de formation à la sécurité et à la prévention dans le domaine de l'assainissement lot 3: geste qui sauvent en milieu souterrain” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
“Le montant minimal pour le lot 1 est de 14 000 EUR HT; de 3 000 EUR HT pour le lot 2; de 2 000 EUR HT pour le lot 3. Le montant maximal pour le lot 1 est de...”
Le montant minimal pour le lot 1 est de 14 000 EUR HT; de 3 000 EUR HT pour le lot 2; de 2 000 EUR HT pour le lot 3. Le montant maximal pour le lot 1 est de 58 000 EUR HT; de 30 000 EUR HT pour le lot 2; de 6 000 EUR HT pour le lot 3. Il s'agit de trois accords-cadres à bons de commande. Ils prennent effet pour une période initiale de un an à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement pour un délai de un an à échéance sans que leur durée maximale ne puisse excéder quatre ans. Les montants cités dans la rubrique montant du marché sont les montants non contractuels des DQE qui ont servi à l'analyse des offres.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 042-105869 (2021-02-25)