Réalisation d'actes de biologie médicale pour le centre municipal de santé

Ville de Montrouge

Réalisation d'actes d'analyse de biologie médicale par un laboratoire extérieur, pour le compte du centre municipal de santé de la Ville de Montrouge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fondation Hôpital Saint-Joseph

Qui ?

• Ville de Montrouge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2021-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Numéro de référence: 2020-05
Brève description:

Réalisation d'actes d'analyse de biologie médicale par un laboratoire extérieur, pour le compte du centre municipal de santé de la Ville de Montrouge.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses médicales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montrouge
Adresse postale: 43 avenue de la République
Code postal: 92121
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-montrouge.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-montrouge.fr 📧
Téléphone: +33 146127383 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bQwOFCcYI9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593815
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R. 2162-2. Il n'est pas fixé de quantités minimales et maximales annuelles mais à titre d'exemple 3 888 dossiers ont été réalisés en 2019. Les prix correspondent à la valeur de la lettre clé B qui s'applique aux analyses de laboratoires. À titre informatif, le nombre approximatif d'actes de biologie pour l'année 2019 était de 776 000 (B + BHN). Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Ce marché appartient aux services sanitaires, sociaux et connexes figurant dans l'annexe du code de la commande publique: «avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques». Variante: le candidat doit présenter obligatoirement deux propositions: La 1 — réalisation de l'ensemble des prestations des trois phases pré-analytique, analytique et post-analytique, par le titulaire du marché hors champ des prélèvements à domicile. La 2 — en phase pré-analytique: —— une prestation de prélèvement réalisée par les infirmiers diplômés d'état du Centre municipal de santé (CMS); —— le transport des échantillons vers le centre d'analyse; —— l'analyse des résultats sont pris en charge par le titulaire et toutes les prestations décrites au CCTP. Les candidats doivent impérativement respecter a minima les exigences fixées au CCTP concernant toute la phase d'analyse des prélèvements. Négociations: suite à l'analyse des offres, la personne publique se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les trois candidats les mieux classés. Cette négociation pourra porter sur un ou plusieurs éléments de l'offre.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R. 2162-2. Il n'est pas fixé de quantités minimales et maximales annuelles mais à titre d'exemple 3 888 dossiers ont été réalisés en 2019. Les prix correspondent à la valeur de la lettre clé B qui s'applique aux analyses de laboratoires. À titre informatif, le nombre approximatif d'actes de biologie pour l'année 2019 était de 776 000 (B + BHN). Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Ce marché appartient aux services sanitaires, sociaux et connexes figurant dans l'annexe du code de la commande publique: «avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques». Variante: le candidat doit présenter obligatoirement deux propositions:

La 1

— réalisation de l'ensemble des prestations des trois phases pré-analytique, analytique et post-analytique, par le titulaire du marché hors champ des prélèvements à domicile.

La 2

— en phase pré-analytique:

—— une prestation de prélèvement réalisée par les infirmiers diplômés d'état du Centre municipal de santé (CMS);

—— le transport des échantillons vers le centre d'analyse;

—— l'analyse des résultats sont pris en charge par le titulaire et toutes les prestations décrites au CCTP.

Les candidats doivent impérativement respecter a minima les exigences fixées au CCTP concernant toute la phase d'analyse des prélèvements. Négociations: suite à l'analyse des offres, la personne publique se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les trois candidats les mieux classés. Cette négociation pourra porter sur un ou plusieurs éléments de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet la réalisation d'actes d'analyse de biologie médicale par un laboratoire extérieur, pour le Centre municipal de santé (CMS) de la Ville de Montrouge.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois de manière expresse trois mois avant son expiration, par période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre années.

Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires pourront être passés conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique notamment pour de nouveaux sites.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montrouge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1, DC2 du 1.4.2019;

— copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire le cas échéant;

— le Document unique de marché européen DUME est accepté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— l'attestation d'accréditation en biologie médicale du laboratoire conformément à l'article L. 6221-1 du code de la santé publique;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Montrouge.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lisibilité et l'opportunité des processus et outils de travail mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Appréciation des dispositifs qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contrepartie financière proposée à la ville — contrepartie afférente à l'occupation des locaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montrouge.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bQwOFCcYI9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

La 1

— réalisation de l'ensemble des prestations des trois phases pré-analytique, analytique et post-analytique, par le titulaire du marché hors champ des prélèvements à domicile.

La 2

— en phase pré-analytique:

—— une prestation de prélèvement réalisée par les infirmiers diplômés d'état du Centre municipal de santé (CMS);

—— le transport des échantillons vers le centre d'analyse;

—— l'analyse des résultats sont pris en charge par le titulaire et toutes les prestations décrites au CCTP.

Les candidats doivent impérativement respecter a minima les exigences fixées au CCTP concernant toute la phase d'analyse des prélèvements. Négociations: suite à l'analyse des offres, la personne publique se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les trois candidats les mieux classés. Cette négociation pourra porter sur un ou plusieurs éléments de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 240-593815 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239194
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593815
Numéro JO-S: 92

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Fondation Hôpital Saint-Joseph
Adresse postale: 185 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Source: OJS 2021/S 092-239194 (2021-05-07)

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