Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actes de biologie médicale pour le centre municipal de santé
2020-05”
Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“Réalisation d'actes d'analyse de biologie médicale par un laboratoire extérieur, pour le compte du centre municipal de santé de la Ville de Montrouge.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montrouge.
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la réalisation d'actes d'analyse de biologie médicale par un laboratoire extérieur, pour le Centre municipal de santé (CMS) de la...”
Description du marché
Ce marché a pour objet la réalisation d'actes d'analyse de biologie médicale par un laboratoire extérieur, pour le Centre municipal de santé (CMS) de la Ville de Montrouge.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lisibilité et l'opportunité des processus et outils de travail mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Appréciation des dispositifs qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Contrepartie financière proposée à la ville — contrepartie afférente à l'occupation des locaux”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois de manière expresse...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois de manière expresse trois mois avant son expiration, par période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre années.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires pourront être passés conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique notamment pour de...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires pourront être passés conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique notamment pour de nouveaux sites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, DC2 du 1.4.2019;
— copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire le cas échéant;
— le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
— DC1, DC2 du 1.4.2019;
— copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire le cas échéant;
— le Document unique de marché européen DUME est accepté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— l'attestation d'accréditation en biologie médicale du laboratoire conformément à l'article L. 6221-1 du code de la santé publique;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montrouge.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R. 2162-2. Il n'est pas fixé de quantités...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R. 2162-2. Il n'est pas fixé de quantités minimales et maximales annuelles mais à titre d'exemple 3 888 dossiers ont été réalisés en 2019. Les prix correspondent à la valeur de la lettre clé B qui s'applique aux analyses de laboratoires. À titre informatif, le nombre approximatif d'actes de biologie pour l'année 2019 était de 776 000 (B + BHN). Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Ce marché appartient aux services sanitaires, sociaux et connexes figurant dans l'annexe du code de la commande publique: «avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques». Variante: le candidat doit présenter obligatoirement deux propositions:
La 1 proposition (offre de base) comprend les prestations suivantes:
— réalisation de l'ensemble des prestations des trois phases pré-analytique, analytique et post-analytique, par le titulaire du marché hors champ des prélèvements à domicile.
La 2 proposition (variante) comprend les prestations suivantes:
— en phase pré-analytique:
—— une prestation de prélèvement réalisée par les infirmiers diplômés d'état du Centre municipal de santé (CMS);
—— le transport des échantillons vers le centre d'analyse;
—— l'analyse des résultats sont pris en charge par le titulaire et toutes les prestations décrites au CCTP.
Les candidats doivent impérativement respecter a minima les exigences fixées au CCTP concernant toute la phase d'analyse des prélèvements. Négociations: suite à l'analyse des offres, la personne publique se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les trois candidats les mieux classés. Cette négociation pourra porter sur un ou plusieurs éléments de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 240-593815 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation d'actes de biologie médicale pour le centre municipal de santé
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondation Hôpital Saint-Joseph
Adresse postale: 185 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Source: OJS 2021/S 092-239194 (2021-05-07)