Les travaux consistent en l'aménagement urbain de la RD 117E4 dans l'agglomération de Tonnay-Charente, rues de Fontsèche et De Lattre De Tassigny, comprenant des travaux de réhabilitation du réseau pluvial, des trottoirs, de la chaussée et de création de plateaux surélevés.
Ces travaux se dérouleront en 2 tranches:
— la tranche ferme entre le Pont suspendu et la rue Louis Malle,
— la tranche optionnelle n1 entre la rue Louis Malle et l'entrée est de l'agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 117E4 — Tonnay-Charente. Aménagement de la rue de Fontsèche et de la rue De Lattre De Tassigny
20GTMC01”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Les travaux consistent en l'aménagement urbain de la RD 117E4 dans l'agglomération de Tonnay-Charente, rues de Fontsèche et De Lattre De Tassigny,...”
Brève description
Les travaux consistent en l'aménagement urbain de la RD 117E4 dans l'agglomération de Tonnay-Charente, rues de Fontsèche et De Lattre De Tassigny, comprenant des travaux de réhabilitation du réseau pluvial, des trottoirs, de la chaussée et de création de plateaux surélevés.
Ces travaux se dérouleront en 2 tranches:
— la tranche ferme entre le Pont suspendu et la rue Louis Malle,
— la tranche optionnelle n1 entre la rue Louis Malle et l'entrée est de l'agglomération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Se reporter au II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 069 769 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“TO001 aménagement de la rue de Fontsèche, de la rue Louis Malle (n30 de la rue de Fontsèche) jusqu'à l'entrée est de l'agglomération (carrefour avec la rue...”
Description des options
TO001 aménagement de la rue de Fontsèche, de la rue Louis Malle (n30 de la rue de Fontsèche) jusqu'à l'entrée est de l'agglomération (carrefour avec la rue de la Paix) — délai Top 1 — 5 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— formulaire DC1, Lettre de...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'exécution à caractère social: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause d'exécution à caractère social: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l' article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée,...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 087-205823 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD117E4 — Tonnay-Charente Aménagement de la rue de Fontsèche et de la rue de Lattre de Tassigny
20GTMC01”
Brève description:
“RD117E4 — Tonnay-Charente Aménagement de la rue de Fontsèche et de la rue de Lattre de Tassign.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999276.65 💰
Description
Description du marché:
“RD117E4 — Tonnay-Charente Aménagement de la rue de Fontsèche et de la rue de Lattre de Tassign.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-205823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 682G20
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Sud Ouest
Commune postale: Dolus-d'Oléron
Code postal: 17550
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999276.65 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 168-406289 (2020-08-26)