Une avance est prévue au contrat.
Les prix seront révisés annuellement.
Paiement par acomptes mensuels.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour l'exécution de la prestation, et ne sera exigée pour le versement de l'avance.
Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de 1 rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours. En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire
du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante:
http://www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité du courriel qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 0492909327.
L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.