Raccordement inter-bâtiments du CSH Strasbourg par fibres noires

Cnamts

Fourniture d'une solution de raccordement par fibres optiques noires des 2 bâtiments du centre de production informatique de Strasbourg et la réalisation de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Interdata SAS

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-28	Avis de marché
2020-03-24	Informations complémentaires
2020-03-27	Informations complémentaires
2020-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Connexions à fibres optiques
Numéro de référence: AC.2020.1296
Brève description:

Fourniture d'une solution de raccordement par fibres optiques noires des 2 bâtiments du centre de production informatique de Strasbourg et la réalisation de prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Connexions à fibres optiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Pv82Sn1LwG 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103464
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Cet accord-cadre sera à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans engagement sur un montant minimal et maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 456 860 EUR 💰
Brève description:

Ce marché a pour objet la fourniture d'une solution de raccordement par fibres optiques noires des 2 bâtiments du centre de production informatique de Strasbourg et la réalisation de prestations associées.

Valeur estimée hors TVA: 1 456 860 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification, et reconductible quatre fois pour une durée de 6 mois supplémentaires, soit un total de 5 ans maximum reconductions comprises.

Description des options:

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre sera à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans engagement sur un montant minimal et maximal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:

1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent ou e-DUME dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);

2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent ou e-DUME dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);

3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;

4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Cette exception se justifie notamment par l'investissement imposé à d'éventuels nouveaux acteurs (création d'une nouvelle infrastructure) et l'investissement en ETP, de la Cnam, pendant la période de déploiement (année 1) et la période de renouvellement du dispositif (dernière année)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Pv82Sn1LwG 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnam
Point de contact: Via la plate-forme achatpublic.com — onglet questions/réponses
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de l'accord-cadre (entre 2023 et 2025).

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr — pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com — un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 044-103464 (2020-02-28)

Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'une solution de raccordement par fibres optiques noires des deux bâtiments du centre de production informatique de Strasbourg et la réalisation de prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145658
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-103464
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La DLRO a été reportée au 29.4.2020 (16h00) (le RC a donc été modifié).
Source: OJS 2020/S 061-145658 (2020-03-24)

Informations complémentaires (2020-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153004
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Suite au report de la date limite de réception des offres au 29.4.2020 (au lieu du 9.4.2020 initialement), la date d'ouverture des offres est également reportée afin d'être mise en cohérence.

Source: OJS 2020/S 064-153004 (2020-03-27)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 456 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461788
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans engagement sur un montant minimal et maximal. Son montant est fonction des commandes effectuées dans le cadre de son exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet la fourniture d'une solution de raccordement par fibres optiques noires des deux bâtiments du centre de production informatique de Strasbourg et la réalisation de prestations associées.

Description des options:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification, et reconductible quatre fois pour une durée de six mois supplémentaires, soit un total de cinq ans maximum reconductions comprises.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Nom: Interdata SAS
Adresse postale: 3 avenue du Canada — Parc Technopolis
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.interdata.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 456 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 192-461788 (2020-09-29)

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