Objet Champ d'application du marché
Titre: Propreté urbaine
20AC13
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Prestations de balayage mécanique et manuel de la voirie communale, de la place du marché et de ses abords, d'évacuation et de traitement des déchets.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché global — pas de lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Le balayage mécanique de la voirie communale, de la place du marché et de ses abords, l'évacuation et le traitement des déchets.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) sous-critère technique: organisation entreprise, moyens humains/matériels, modalités d'intervention et capacité d'adaptation aux ajustements de planning (30/40)”
Critère de qualité (nom)
1) sous-critère technique: organisation entreprise, moyens humains/matériels, modalités d'intervention et capacité d'adaptation aux ajustements de planning (30/40)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“2) sous-critère environnemental: véhicules, niveau sonore, gabarit, énergie, rejet CO2 (10/40)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de douze mois. Reconductible trois fois maximum par reconduction expresse et par périodes de douze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou équivalent (DUME).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références comparables en matière d'acheteurs publics en cours et pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références comparables en matière d'acheteurs publics en cours et pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et autres justifications fixées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres demeure prévisionnelle et est donnée à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 202-489787 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le balayage mécanique de la voirie communale, de la place du marché et de ses abords, l'évacuation et le traitement des déchets. La fréquence d'intervention...”
Brève description
Le balayage mécanique de la voirie communale, de la place du marché et de ses abords, l'évacuation et le traitement des déchets. La fréquence d'intervention change selon les périodes et les prestations définies par l'acheteur au cahier des clauses particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Le balayage mécanique de la voirie communale, de la place du marché et de ses abords, l'évacuation et le traitement des déchets. La fréquence d'intervention...”
Description du marché
Le balayage mécanique de la voirie communale, de la place du marché et de ses abords, l'évacuation et le traitement des déchets. La fréquence d'intervention change selon les périodes et les prestations définies par l'acheteur au cahier des clauses particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et fonctionnement
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AC13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Propreté urbaine
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Grandjouan Saco
Adresse postale: ZA de Pen er Pont — 6 impasse de Trévégat
Commune postale: Ploemel
Code postal: 56400
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 862 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 235-580688 (2020-11-27)