Prolongement du T3 — Fourniture, livraison et garantie d’appareils de voie (ADV)

RATP

La consultation porte la fourniture, la livraison et la garantie de quatre appareils de voie (ADV) nécessaires à l’opération de prolongement du tramway T3 à l’Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vossloh Cogifer Kihn

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction de voies ferrées › Lames d'aiguille, cœurs de croisement, tringles de manœuvre d'aiguille et pièces de croisement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-13	Avis de marché
2021-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lames d'aiguille, cœurs de croisement, tringles de manœuvre d'aiguille et pièces de croisement
Numéro de référence: DHA_2020GDI15976
Brève description:

La consultation porte la fourniture, la livraison et la garantie de quatre appareils de voie (ADV) nécessaires à l’opération de prolongement du tramway T3 à l’Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lames d'aiguille, cœurs de croisement, tringles de manœuvre d'aiguille et pièces de croisement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: laure.forcheron@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388889
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

CTA B62 — Appareils Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre. Les négociations pourront avoir lieu, si nécessaire, par voie dématérialisée (Teams ou Skype) et les candidats doivent anticiper cette demande (outils informatiques nécessaires).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation comprends un montant minimal et un montant maximal.

Les prestations incluses dans le montant minimal de l’accord-cadre sont les suivantes:

— la réalisation d’études d’exécution des communications;

— la réalisation d’un dossier de sûreté de fonctionnement;

— la réalisation de dossiers de recollement des communications;

— l’assistance technique au montage et à la Mise en service (MES) des communications;

— la fourniture de trois communications simples tangente 1/6 R = 50 m sur traverse béton;

— la fourniture d’une communication croisée tangente 1/6 R = 50 m sur traverse béton;

— le traitement anti usure et anti crissement des communications;

— le traitement lubrifiant sur aiguilles par branchement;

— la fourniture et la pose d’ensembles de motorisation calés étanches ne caisson;

— la fourniture et la pose de dispositifs de prise en manœuvre manuelle par ouverture de trappe;

— la fourniture de boites de manœuvre pour appareil rail à gorge;

— la fourniture et la pose d’amortisseurs pour boites de manœuvre;

— la fourniture et la pose de dispositifs de contrôle de position d’aiguilles en caisson;

— la fourniture d’équipement de réchauffage d’aiguille;

— la fourniture de pièces de rechanges;

— la formation à l’entretien et à la maintenance et fourniture de la documentation associée comprenant:

—— une semaine (cinq jours) de formation à la maintenance des…

… appareils de voie;

… systèmes de manœuvre;

— la garantie des fournitures.

Les prestations incluses dans le montant maximal de l’accord-cadre sont les suivantes:

— les prestations incluses dans le montant minimum de l’accord-cadre;

— la reprise de plans d’exécution;

— le stockage supplémentaire des appareils de voie après recette;

— la fourniture de pièces de rechanges supplémentaires;

— les prestations annexes éventuelles à hauteur de 5 % du montant minimal de l’accord-cadre.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

CTA B62 — Appareils

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Les négociations pourront avoir lieu, si nécessaire, par voie dématérialisée (Teams ou Skype) et les candidats doivent anticiper cette demande (outils informatiques nécessaires).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une liste des principales fabrications et livraisons effectuées pour des appareils de voie Tramway en rail à gorge, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

— l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des descriptions ou photographies des fournitures;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Laure Forcheron
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2020GDI15976 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: RATP Infrastructures – achats et logistique — 12 avenue Val de Fontenay — 94724 Fontenay-sous-Bois — immeuble Jorasses, Lac VJ50 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 159-388889 (2020-08-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la garantie de 4 appareils de Voie (ADV) nécessaires à l’opération de Prolongement du tramway T3 à l’Ouest

Valeur totale du marché: 1514136.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-648139
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-388889
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations incluses dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes :

- La réalisation d’études d’exécution des communications

- La réalisation d’un dossier de sureté de fonctionnement

- La réalisation de dossiers de recollement des communications

- L’assistance technique au montage et à la mise en service (MES) des communications

- La fourniture de trois communications simples tangente 1/6 R = 50 m sur traverse béton

- La fourniture d’une communication croisée tangente 1/6 R = 50 m sur traverse béton

- Le traitement anti usure et anti crissement des communications

- Le traitement lubrifiant sur aiguilles par branchement

- La fourniture et la pose d’ensembles de motorisation calés étanches ne caisson

- La fourniture et la pose de dispositifs de prise en manœuvre manuelle par ouverture de trappe

- La fourniture de boites de manœuvre pour appareil rail à gorge

- La fourniture et la pose d’amortisseurs pour boites de manœuvre

- La fourniture et la pose de dispositifs de contrôle de position d’aiguilles en caisson

- La fourniture d’équipement de réchauffage d’aiguille

- La fourniture de pièces de rechanges

- La formation à l’entretien et à la maintenance et fourniture de la documentation associée comprenant :

- 1 semaine (5 jours) de formation à la maintenance des…

… appareils de voie

… systèmes de manœuvre

- La garantie des fournitures

Les prestations incluses dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes :

- Les prestations incluses dans le montant minimum de l’accord-cadre

- La reprise de plans d’exécution

- Le stockage supplémentaire des appareils de voie après recette

- La fourniture de pièces de rechanges supplémentaires

- Les prestations annexes éventuelles à hauteur de 5% du montant minimum de l’accord-cadre.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Les négociations pourront avoir lieu, si nécessaire, par voie dématérialisée (Teams ou Skype) et les candidats doivent anticiper cette demande (outils informatiques nécessaires)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Délais et planning
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Qualité et environnement
Critère de coût (nom): Montant maximum de l'accord cadre
Critère de coût (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Vossloh cogifer kihn
Commune postale: Rumelange
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Luxembourg 🏙️
Valeur totale du marché: 1514136.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure FORCHERON

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 245-648139 (2021-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement ferroviaire (4)

Matériaux de construction ferroviaire et fournitures

Matériaux de construction de voies ferrées

Lames d'aiguille, cœurs de croisement, tringles de manœuvre d'aiguille et pièces de croisement

Cœurs de croisement