Prolongement du T1 — fourniture, livraison et garantie d'appareils de voie (ADV)

RATP

La consultation porte sur la fourniture, la livraison et la garantie d’appareils de voie (ADV) nécessaires:
— au prolongement du T1 jusqu'au SMR de Montreuil,
— au SMR Montreuil «Mur à pêches»,
— à la création du double terminus de Bobigny Pablo-Picasso,
— au prolongement du T1 du SMR de Montreuil à Val de Fontenay,
— à la création d’une communication croisée dans le cadre du projet T1 PACT station Saint-Denis.
Le titulaire du marché sera notamment chargé de fournir les parties mécaniques des appareils de voie, planchers compris, les moteurs, les dispositifs de contrôle, de chauffage ainsi que des prestations connexes et complémentaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction de voies ferrées › Lames d'aiguille, cœurs de croisement, tringles de manœuvre d'aiguille et pièces de croisement

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laure Forcheron
Courrier électronique: laure.forcheron@ratp.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prolongement du T1 — fourniture, livraison et garantie d'appareils de voie (ADV) DHA_2020GDI16082”
Produits/services: Lames d'aiguille, cœurs de croisement, tringles de manœuvre d'aiguille et pièces de croisement 📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture, la livraison et la garantie d’appareils de voie (ADV) nécessaires: — au prolongement du T1 jusqu'au SMR de...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est constitué d’une (1) tranche ferme et de trois (3) tranches optionnelles. Chaque tranche comprend un montant minimal et un...”

Description du marché

La présente consultation est constitué d’une (1) tranche ferme et de trois (3) tranches optionnelles.
Chaque tranche comprend un montant minimal et un montant maximal.
Tranche ferme:
Prestations comprises dans le montant minimal de la tranche ferme:
— la fourniture de sept (7) ADV* (phase I) nécessaires au prolongement du T1 jusqu'au SMR de Montreuil,
— la fourniture de douze (12) ADV* nécessaires pour le SMR Montreuil «Mur à pêches».
Prestations comprises dans le montant maximal de la tranche ferme:
— les prestations comprises dans le montant minimal de la tranche ferme,
— la fourniture des aiguilles de rechanges,
— les formations pour la maintenance des appareils de voie et des systèmes de manœuvre,
— les prestations de stockages ponctuels d’ADV* en cas de dérive projet.
Tranche optionnelle 1:
Prestations comprises dans le montant minimal de la tranche optionnelle 1:
— la fourniture d'un (1) ADV* pour la création du double terminus de Bobigny Pablo-Picasso.
Prestations comprises dans le montant maximal de la tranche optionnelle 1:
— les prestations comprises dans le montant minimal de la tranche optionnelle 1,
— la fourniture de cinq (5) ADV* supplémentaires pour la création du double terminus de Bobigny Pablo-Picasso,
— la fourniture des aiguilles de rechanges.
Tranche optionnelle 2:
Prestations comprises dans le montant minimal de la tranche optionnelle 2:
— la fourniture de trois (3) ADV* (phase II) nécessaires au prolongement du T1 du SMR de Montreuil à Val de Fontenay.
Prestations comprises dans le montant maximal de la tranche optionnelle 2:
— les prestations comprises dans le montant minimal de la tranche optionnelle 2,
— la fourniture des aiguilles de rechanges.
Tranche optionnelle 3:
Prestations comprises dans le montant minimal de la tranche optionnelle 3:
— la fourniture d’un (1) ADV* nécessaire à la création d'une communication croisée dans le cadre du projet T1 PACT station Saint-Denis.
Prestations comprises dans le montant maximal de la tranche optionnelle 3:
— les prestations comprises dans le montant minimal de la tranche optionnelle 3,
— la fourniture des aiguilles de rechanges.
* Moteurs et équipements SIG inclus.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 77
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“CTA B62 — appareils conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en Invitant les candidats à présenter...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principales fabrications et livraisons effectuées pour des appareils de voie tramway en rail à gorge, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— des descriptions ou photographies des fournitures;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2020GDI16082 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde (CS) à l'adresse suivante: RATP Infrastructures – Achats et logistique — 12 avenue Val de Fontenay — 94724 Fontenay sous-Bois — Immeuble Jorasses, Lac VJ50 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 175-423650 (2020-09-04)

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