Prolongement de la ligne de tramway T1 VDF de Bobigny Pablo Picasso à Gare RER-Val de Fontenay/Lot T02 — Base vie, travaux d'installation de chantier

RATP

Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation du prolongement de la ligne de tramway T1 VDF de Bobigny Pablo Picasso à Gare RER-Val de Fontenay.
D’une longueur de 7,7 km, le prolongement de la ligne du tramway T1 entre Noisy-le-Sec et la gare RER de Val-de-Fontenay, traverse deux départements, la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94), et dessert les communes de Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois, et Fontenay-sous-Bois avec seize nouvelles stations.
Le présent avis est un marché présentant une tranche ferme et une tranche optionnelle, ainsi que trois prestations complémentaire. Il a pour objet l'exécution des travaux de fourniture, montage, gestion, entretien et repliement des différentes bases-vie de chantier nécessaires à la réalisation des travaux du prolongement du Tramway T1 VDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-17 Avis de marché
2021-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: DHA_2020MOP15892
Brève description:
Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation du prolongement de la ligne de tramway T1 VDF de Bobigny Pablo Picasso à Gare RER-Val de Fontenay. D’une longueur de 7,7 km, le prolongement de la ligne du tramway T1 entre Noisy-le-Sec et la gare RER de Val-de-Fontenay, traverse deux départements, la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94), et dessert les communes de Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois, et Fontenay-sous-Bois avec seize nouvelles stations. Le présent avis est un marché présentant une tranche ferme et une tranche optionnelle, ainsi que trois prestations complémentaire. Il a pour objet l'exécution des travaux de fourniture, montage, gestion, entretien et repliement des différentes bases-vie de chantier nécessaires à la réalisation des travaux du prolongement du Tramway T1 VDF.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: swann.moulin@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-345411
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de trois à six mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant sur le premier ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation du prolongement de la ligne de tramway T1 VDF de Bobigny Pablo Picasso à Gare RER-Val de Fontenay.
D’une longueur de 7,7 km, le prolongement de la ligne du tramway T1 entre Noisy-le-Sec et la gare RER de Val-de-Fontenay, traverse deux départements, la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94), et dessert les communes de Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois, et Fontenay-sous-Bois avec seize nouvelles stations.
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Le présent avis est un marché présentant une tranche ferme et une tranche optionnelle, ainsi que trois prestations complémentaire. Il a pour objet l'exécution des travaux de fourniture, montage, gestion, entretien et repliement des différentes bases-vie de chantier nécessaires à la réalisation des travaux du prolongement du Tramway T1 VDF.
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Les prestations comprennent (liste non exhaustive, les quantités sont données à titre indicatif):
— tranche ferme:
—— travaux d’adaptation des stations existantes:
——— base vie: fourniture et mise en place de 43 modules pour une durée d'environ 26 mois;
——— plate-forme de stockage: pour une durée d'environ 26 mois;
——— WC chimique: fourniture, mise en place et entretien de six modules pour une durée d'environ 26 mois;
—— travaux d’agrandissement du Poste de commandement local (PCL):
——— base vie: fourniture et mise en place de treize modules pour une durée d’environ 21 mois;
—— travaux de prolongement de la ligne T1 de Noisy-le-Sec à rue de Rosny:
——— base vie: fourniture et mise en place de 42 modules pour une durée d'environ 41 mois;
——— plate-forme de stockage: pour une durée d'environ 41 mois;
——— WC chimique: fourniture, mise en place et entretien de dix modules pour une durée d'environ 41 mois;
——— LEX (Local d’exploitation provisoire) provisoire à la station Escadrille Normandie Niemen: fourniture et mise en place de trois modules pour une durée d'environ onze mois;
——— LEX provisoire à la station Noisy-le-Sec: fourniture et mise en place de trois modules pour une durée d'environ 28 mois;
— tranche optionnelle:
—— travaux de prolongement de la ligne T1 de rue de Rosny à Val-de-Fontenay:
——— base vie: fourniture et mise en place de 40 modules pour une durée d'environ 32 mois;
——— plate-forme de stockage: pour une durée d'environ 32 mois;
——— WC chimique: fourniture, mise en place et entretien de six modules pour une durée d'environ 32 mois.
Prestations complémentaires:
— prestation complémentaire 1: gardiennage de la base vie pour les travaux de prolongement de la ligne T1 de Noisy-le-Sec à rue de Rosny sur environ 41 mois (prestation de la tranche ferme);
— prestation complémentaire 2: gardiennage de la base vie pour les travaux de prolongement de rue de Rosny à Val-de-Fontenay sur environ 32 mois (prestation de la tranche optionnelle);
— prestation complémentaire 3: LEX provisoire Hôtel de ville de Bobigny: fourniture et mise en place de trois modules pour une durée d’environ neuf mois.
Durée de l'accord: 100 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de trois à six mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant sur le premier ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.
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Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bobigny, Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois et Fontenay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME);
— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen;
— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
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2) les qualifications Qualibat minimales suivantes ou des qualifications équivalentes sont requises:
— Qualibat 1111: démolition (technicité courante);
— Qualibat 2431: fourniture et pose de constructions modulaires;
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités essentielles de financement: l’État, la région Île-de-France ainsi que les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont les financeurs du projet;
— le marché sera traité à prix révisables;
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
En cas de groupement, ce dernier doit être un groupement conjoint avec l’entreprise classique pour mandataire solidaire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel, et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Conditions d'exécution du contrat:
— le marché est soumis à des délais partiels;
— les candidats sont informés que, dans le cadre de ce marché, les candidats ont la faculté de travailler en cotraitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ETTI, AI, ACI). L’attention du candidat est attirée sur le fait que le jugement de leur offre portera également sur ce type de partenariat. Les modalités de jugement de ces éléments seront indiquées dans le DCE.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2020MOP15892 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde (CS) à l'adresse suivante: MOP/HA, pour Swann Moulin, UF81, Val Bienvenue situé au 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 140-345411 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation du prolongement de la ligne de tramway T1 VDF de Bobigny Pablo Picasso à gare RER-Val de Fontenay. D'une longueur de 7,7 km, le prolongement de la ligne du tramway T1 entre Noisy-le-Sec et la gare RER de Val-de-Fontenay, traverse deux départements, la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94), et dessert les communes de Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois, et Fontenay-sous-Bois avec seize nouvelles stations. Le présent avis est un marché présentant une tranche ferme et une tranche optionnelle, ainsi que trois prestations complémentaire. Il a pour objet l'exécution des travaux de fourniture, montage, gestion, entretien et repliement des différentes bases-vie de chantier nécessaires à la réalisation des travaux du prolongement du tramway T1 VDF.
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Valeur totale du marché: 4848915.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121658
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-345411
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation du prolongement de la ligne de tramway T1 VDF de Bobigny Pablo Picasso à gare RER-Val de Fontenay.
D'une longueur de 7,7 km, le prolongement de la ligne du tramway T1 entre Noisy-le-Sec et la gare RER de Val-de-Fontenay, traverse deux départements, la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94), et dessert les communes de Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois, et Fontenay-sous-Bois avec seize nouvelles stations.
Afficher plus
Le présent avis est un marché présentant une tranche ferme et une tranche optionnelle, ainsi que trois prestations complémentaire. Il a pour objet l'exécution des travaux de fourniture, montage, gestion, entretien et repliement des différentes bases-vie de chantier nécessaires à la réalisation des travaux du prolongement du tramway T1 VDF.
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Tranche ferme:
— travaux d’adaptation des stations existantes:
—— base vie: fourniture et mise en place de 43 modules pour une durée d'environ 26 mois;
—— plate-forme de stockage: pour une durée d'environ 26 mois;
—— WC chimique: fourniture, mise en place et entretien de six modules pour une durée d'environ 26 mois;
— travaux d’agrandissement du Poste de commandement local (PCL):
—— base vie: fourniture et mise en place de treize modules pour une durée d’environ 21 mois;
— travaux de prolongement de la ligne T1 de Noisy-le-Sec à rue de Rosny:
—— base vie: fourniture et mise en place de 42 modules pour une durée d'environ 41 mois;
—— plate-forme de stockage: pour une durée d'environ 41 mois;
—— WC chimique: fourniture, mise en place et entretien de dix modules pour une durée d'environ 41 mois;
—— LEX (Local d’exploitation provisoire) provisoire à la station Escadrille Normandie Niemen: fourniture et mise en place de trois modules pour une durée d'environ onze mois;
—— LEX provisoire à la station Noisy-le-Sec: fourniture et mise en place de trois modules pour une durée d'environ 28 mois.
Tranche optionnelle:
— travaux de prolongement de la ligne T1 de rue de Rosny à Val-de-Fontenay:
—— base vie: fourniture et mise en place de 40 modules pour une durée d'environ 32 mois;
—— plate-forme de stockage: pour une durée d'environ 32 mois;
—— WC chimique: fourniture, mise en place et entretien de six modules pour une durée d'environ 32 mois.
— prestation complémentaire 3: LEX provisoire Hôtel de Ville de Bobigny: fourniture et mise en place de trois modules pour une durée d’environ neuf mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bobigny, Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-bois et Fontenay-sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: Altempo
Commune postale: Bennwihr
Code postal: 681126
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4848915.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité «Projets et contrats»
Source: OJS 2021/S 048-121658 (2021-03-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Bâtiments préfabriqués Bâtiments modulaires préfabriqués Travaux de construction Travaux de préparation de chantier