Projet Symphonie SSI extension ligne 4 — installation des systèmes de sécurité incendie

RATP

Le présent avis de marché s'inscrit dans le cadre du projet Symphonie volet SSI et concerne son extension à la ligne 4 du réseau RATP.
Il vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal portant sur l'installation de systèmes de sécurité incendie concernant 17 stations de la ligne 4.
L'accord-cadre à bons de commande comprend les études, la fourniture, l'installation, la mise en service, la garantie, la maintenance préventive et la formation du Système de sécurité incendie (SSI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE - DEF
• Metiss

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes › Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2022-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Numéro de référence: DHA_2020GDI15940
Brève description:

Le présent avis de marché s'inscrit dans le cadre du projet Symphonie volet SSI et concerne son extension à la ligne 4 du réseau RATP. Il vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal portant sur l'installation de systèmes de sécurité incendie concernant 17 stations de la ligne 4. L'accord-cadre à bons de commande comprend les études, la fourniture, l'installation, la mise en service, la garantie, la maintenance préventive et la formation du Système de sécurité incendie (SSI).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: mounira.soilihy@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774495 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-491435
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Classification technique achats: E66 — sécurité incendie. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée mentionnée à l'article II.2.7) s'entend à compter de la date figurant dans le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché s'inscrit dans le cadre du projet Symphonie volet SSI et concerne son extension à la ligne 4 du réseau RATP.

Il vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal portant sur l'installation de systèmes de sécurité incendie concernant 17 stations de la ligne 4.

L'accord-cadre à bons de commande comprend les études, la fourniture, l'installation, la mise en service, la garantie, la maintenance préventive et la formation du Système de sécurité incendie (SSI).

Pour chacune des 17 stations de la ligne 4 du réseau RATP concernées par l'installation de SSI, les prestations comprises dans le montant minimal de l'accord-cadre sont les suivantes:

— suivi et management de projet;

— réalisation des études d’exécution;

— fourniture des équipements du SSI;

— installation, pose et raccordement des équipements du SSI;

— pose, déroulage, raccordement et mesures de toutes les liaisons cuivre nécessaires au transport de l’énergie et des informations;

— suivi des travaux, réalisation des autocontrôles, des essais et des mises en service;

— formation des futurs exploitants et mainteneurs du SSI;

— maintenance préventive de l’ensemble du SSI pendant la période de garantie de douze mois;

— fourniture d’un lot d’équipements de maintenance;

— fourniture des dossiers d’ouvrages exécutés.

Pour chacune de ces mêmes 17 stations, les prestations comprises dans le montant maximal de l’accord-cadre sont les suivantes:

— les prestations comprises dans le montant minimal;

— une variation de +30 % du montant minimal pouvant comprendre notamment:

—— le travail en sous-section 4,

—— la couverture en détection des voies de garage des stations le nécessitant,

—— la fourniture de SSI en plate-forme d'intégration.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Classification technique achats: E66 — sécurité incendie.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La durée mentionnée à l'article II.2.7) s'entend à compter de la date figurant dans le 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total maximal annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste de principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité (ISO 9001, ISO 14001 ou équivalents);

4) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

5) des certificats de qualification professionnelle «Qualifelec CF2 — courants faibles réalisation de quatre références et étude par ses propres moyens pour deux d'entre elles», ou équivalents européens, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Forme du prix: prix révisable.

Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraitent pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations pourront être exécutées de jour comme de nuit hors exploitation ferroviaire.

Les prestations sont susceptibles d'être réalisées en présence d'amiante (travaux en sous-section IV). Le personnel du titulaire devra impérativement être formé avant le démarrage des travaux en application à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Mounira Soilihy
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention CS à RATP Infrastructures, unité «Achats et logistique» — Bâtiment Jorasses LAC VJ52, 12 avenue du Val de Fontenay, 94724 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse précitée.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

Est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidature est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats.

Les réunions de négociation pourront avoir lieu en présentiel ou par voie dématérialisée via un outil collaboration (type Teams, Skype). Les candidats sont invités à anticiper cette demande en vérifiant, au préalable à la réunion, les contraintes techniques liées à ce type d'échange.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 202-491435 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DHA_2021GDI16984
Brève description:

Le présent avis de marché s'inscrit dans le cadre du projet Symphonie volet SSI et concerne son extension à la ligne 4 du réseau RATP. Il vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum portant sur la fourniture et l'installation de systèmes de sécurité incendie concernant les stations de la ligne 4. L'accord-cadre à bons de commande comprend les études, la fourniture, l'installation, la mise en service, la garantie, la maintenance préventive et la formation du système de sécurité incendie (SSI).

Valeur totale du marché: 3409256.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333842
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-491435
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Classification Technique Achats : E66 - Sécurité Incendie

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum portant sur la fourniture et l'installation de systèmes de sécurité incendie concernant les stations de la ligne 4.

L'accord-cadre à bons de commande comprend les études, la fourniture, l'installation, la mise en service, la garantie, la maintenance préventive et la formation du système de sécurité incendie (SSI).

Les prestations de fourniture et d'installation de SSI comprises dans le montant minimum de l'accord-cadre concernent 12 stations de la ligne 4 du réseau RATP et comprennent :

- Suivi et management de projet;

- Réalisation des études d’exécution;

- Fourniture des équipements du SSI;

- Installation, pose et raccordement des équipements du SSI;

- Pose, déroulage, raccordement et mesures de toutes les liaisons cuivre nécessaires au transport de l’énergie et des informations;

- Suivi des travaux, réalisation des autocontrôles, des essais et des mises en service;

- Formation des futurs exploitants et mainteneurs du SSI;

- Maintenance préventive de l’ensemble du SSI pendant la période de garantie de douze mois;

- Fourniture d’un lot d’équipements de maintenance;

- Fourniture des dossiers d’ouvrages exécutés.

Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes :

- Les prestations comprises dans le montant minimum;

- La fourniture et l'installation de SSI pour 5 stations supplémentaires de la ligne 4 et ce, conformément aux prestations définies pour les 12 stations constituant le montant minimum de l'accord-cadre;

- Une variation de +40% du montant minimum pouvant comprendre notamment :

* le travail en sous-section 4,

* la couverture en détection des voies de garage des stations le nécessitant,

* la fourniture de SSI en plateforme d'intégration.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires: Classification Technique Achats : E66 - Sécurité Incendie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 16%
Critère de qualité (nom): Solution technique envisagée
Critère de qualité (pondération): 12%
Critère de qualité (nom): Moyens humains alloués
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: Detection electronique francaise - def
Adresse postale: 9, rue du Saule Trapu
Commune postale: Massy
Code postal: 91882
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Metiss
Adresse postale: 12, villa Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3409256.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mounira SOILIHY

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 118-333842 (2022-06-16)

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