Projet Sicomore: acquisition et mise en œuvre d'un système de commande de services pour MTS (Métro, transport, services)

RATP

L'accord-cadre à commandes porte sur l’acquisition et la mise en œuvre d’une Application de commande de service pour les agents de MTS (Métro, transport, services). Il s’agit du projet Sicomore (Si de commande de mobilisation des ressources).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Giro inc./Le Groupe en informatique et recherche opérationnelle

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-18	Avis de marché
2020-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.albert@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-140062
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-314865
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Classification technique achats (CTA): D2 progiciels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à commandes avec montant minimum et maximum a pour objet de définir les conditions et modalités d’exécution pour l’acquisition et la mise en œuvre d’une application de commande de services pour les agents de MTS (Métro, transport, services). L’application pourra également être étendue à un périmètre complémentaire, défini en annexe technique (CSFT).

Les prestations incluses dans le périmètre de l’accord cadre pour une durée de 96 mois sont décrites ci-dessous:

Prestations du montant minimum:

— mise en œuvre du périmètre 1 de réalisation de l’Application, incluant le Maintien en condition opérationnelle (MCO) pendant la période de garantie;

— concession des licences d’utilisation du progiciel nécessaires à la réalisation et au fonctionnement opérationnel du périmètre 1 de réalisation de l’application.

— maintenance du progiciel nécessaire au périmètre 1 pendant la période de garantie.

Prestations du montant maximum:

— les prestations comprises dans le minimum du marché;

— réalisation du périmètre de réalisation 2 de l’application, incluant le Maintien en condition opérationnelle (MCO) pendant la période de garantie;

— concession des licences d’utilisation du progiciel nécessaires à la réalisation et au fonctionnement opérationnel du périmètre 2 de l’application;

— maintenance du progiciel nécessaire du périmètre de réalisation 2 jusqu'à la fin de la période de garantie;

— maintenance du progiciel nécessaire aux périmètres de réalisation 1 et 2 pour une durée maximum de cinq ans selon les périmètres (entre la fin de garantie et la fin du marché);

— initialisation de la maintenance opérationnelle de l’application pour les périmètres de réalisation 1 et 2;

— maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1, des périmètres de réalisation 1 et 2 de l’application pour une durée maximum de cinq ans selon les périmètres (entre la fin de garantie et la fin du marché);

— maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et développements connexes, dite maintenance de type 2 de l’application, pour un volume maximum de 600 jours hommes;

— prestations associées, pour un volume maximum de 600 jours hommes;

— réversibilité;

— concession de licences additionnelles d’utilisation de progiciels et maintenance associée pour un périmètre défini en annexe 2 du marché (annexe 8.6 du CSFT).

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 60 mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de trois mois, il sera tacitement reconduit pour trois périodes de douze mois chacune.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Classification technique achats (CTA): D2 progiciels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement renseigner un cadre de réponse pour fournir les informations demandées ci-dessus. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le cadre de réponse est à la disposition du candidat dans les pièces-jointes de l'opportunité du dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres.

Prix révisable.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2020SIT15521 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante:

RATP — département SIT/HAM — 1 avenue Montaigne —Central IV — LAC C480 — Accueil — 93192 Noisy-le-Grand Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 058-140062 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DHA_2020SIT15521
Brève description:

L'accord-cadre à commandes porte sur l’acquisition et la mise en œuvre d’une application de commande de service pour les agents de MTS (Métro, transport, services). Il s’agit du projet Sicomore (si de commande de mobilisation des ressources).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Contact
Courrier électronique: gloria.notte@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-576399
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-140062
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à commandes avec montant minimal et maximal a pour objet de définir les conditions et modalités d’exécution pour l’acquisition et la mise en œuvre d’une application de commande de services pour les agents de MTS (Métro, transport, services). L’application pourra également être étendue à un périmètre complémentaire, défini en annexe technique (CSFT).

Les prestations incluses dans le périmètre de l’accord-cadre pour une durée de 96 mois sont décrites ci-dessous:

Prestations du montant minimal:

— mise en œuvre du périmètre 1 de réalisation de l’application, incluant le Maintien en condition opérationnelle (MCO) pendant la période de garantie;

— concession des licences d’utilisation du progiciel nécessaires à la réalisation et au fonctionnement opérationnel du périmètre 1 de réalisation de l’application;

Prestations du montant maximal:

— maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1, des périmètres de réalisation 1 et 2 de l’application pour une durée maximale de cinq ans selon les périmètres (entre la fin de garantie et la fin du marché);

— prestations associées, pour un volume maximal de 600 jours hommes;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: GIRO INC./Le Groupe en informatique et recherche opérationnelle
Commune postale: Montréal
Pays: Canada 🇨🇦
00 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gloria Notte

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Source: OJS 2020/S 233-576399 (2020-11-25)

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