Projet prolongement ligne 14 sud — Lot DES01 – désenfumage du tunnel

Brève description

La présente consultation s’inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon olympiades — Aéroport d'Orly du réseau de transport public du Grand-Paris qui consiste notamment à prolonger la ligne 14 d’olympiades à Aéroport d’Orly (PL14 Sud).
Il s’agit d’un marché de fournitures prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec des prestations constituant le montant minimum et un montant maximum de 14 500 000,00 EUR.

Description du marché

La présente consultation s’inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon olympiades — aéroport d'Orly du réseau de transport public du Grand-Paris qui consiste notamment à prolonger la ligne 14 d’olympiades à aéroport d’Orly (PL14 Sud).
Il s’agit d’un marché de fournitures prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec des prestations constituant le montant minimum et un montant maximum de 14 500 000,00 EUR.
Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes:
— études d’exécution et contribution à la synthèse;
— élaboration et mise en œuvre du PAQ;
— conception, développement et validation des prototypes « premier de série » (ventilateurs et registres BAM);
— fourniture et installation des équipements principaux, tel que les ventilateurs y compris les accessoires associés (diffuseurs, aubes directrices etc.), les registres d’isolement et armoires de commande;
— fournitures, travaux et prestations acoustiques (pièges à sons, traitement phonique mural);
— fournitures, travaux et prestations électriques (pose des câbles de contrôle, puissance et d’éclairage);
— fourniture et installation des chemins de câbles, réglettes LED, borniers ABN,, des éclairages de chantier, toutes sujétions liées,
— pose des BAES;
— fourniture et pose des socles béton (peinture du socle comprise) pour les ventilateurs, les pièges à sons, et les armoires de commande;
— logistique, transport, manutention;
— gestion de l’interface avec les lots supports en charge de la logistique chantier selon les modalités définies dans la Notice d’organisation de chantier (NOC, CCPR Partie 02);
— l’ensemble des essais techniques et de fonctionnement préalables à la réception de l’installation;
— le nettoyage complet de l’ouvrage après retrait du chantier et avant réception;
— la constitution des dossiers techniques et de maintenance de l’installation;
— la première année de garantie (pièces détachées comprises).
Le montant maximum du marché est fixé au montant de 14 500 000,00 EUR. Ce montant comprend notamment les prestations suivantes:
— les prestations déterminant le montant minimum définies précédemment;
— d’éventuels travaux supplémentaires (prestation de ventilation provisoire et prestation de mise en place des rails de manutention).
Les prestations non comprises dans l’accord-cadre sont:
— les servitudes ou prestations dans les locaux techniques des ouvrages annexes et des gares (CVC-D, protection incendie, la mise en surpression des SAS d’accès de secours, la ventilation des locaux armoires de contrôle commande etc.);
— la fourniture et pose du ou des coffrets de chantier,
— les protections et les emprises de chantier (fourniture, installation et retrait), ainsi que bungalows de chantier;
— la fourniture et le raccordement des alimentations pour les panneaux de publicité dans l’emprise;
— la fourniture de tous les câbles K27 et K25, la fourniture des BAES, télécommandes des BAES et adressage;
— la fourniture des câbles nécessaires à la commande, au contrôle et à la télé supervision des équipements (partie confort et partie désenfumage);
— la fourniture du logiciel nécessaire aux essais de la communication avec la télésupervision;
— les travaux de maçonnerie, couvercles et caniveaux, les trémies, serrurerie;
— les travaux de métallerie: réalisation descenderies, gardes corps, rails de manutention, etc.;
— le remplacement ou la sécurisation des structures d’accès (trappes, paliers, descenderie ...);
— les travaux d’étanchéité des locaux en cas de présence d’infiltrations, et les protections adaptées pour les équipements électromécanique déjà en place;
— la vérification de conformité de l’installation aux normes et décrets en vigueur par un bureau de contrôle agréé.

Description des options

— des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
— la RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Liste et brève description des conditions

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants;
— ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME);
— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen;
— les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle: Qualibat nº 5433: ventilation (technicité supérieure) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— modalités essentielles de financement: ressources extérieures publiques provenant à 100 % par la société du Grand Paris;
— modalités de paiement : prix révisables;
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint ou solidaire) et désigner le mandataire. Il est précisé que le marché prévoit qu'en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat

Les candidats sont informés que, conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Les travaux, ayant lieu en milieux fortement urbanisés, nécessiteront de prendre des précautions particulières contre la propagation du bruit, des poussières, des vibrations, des salissures sur chaussées, etc.
Les travaux seront à réaliser avec des fortes interfaces et coactivités (autres marchés du projet, RATP, SGP, infrastructures hospitalières, voies ferroviaires et routières, bâtiment tertiaires divers, etc.).

— Conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2019GDI14972 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
—— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
—— ou d’un espace de stockage numérique, sous-réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours;
— informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier.
Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante:
RATP, département GDI, groupe HA — Immeuble Jorasses – lac VJ54, 12 avenue du Val de Fontenay 94721 Fontenay-sous-Bois Cedex à l’attention de M Pauline Lepesqueux ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à16 h 30 à l’adresse susnommée.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français (à adapter en fonction de la pratique HA).
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale.
Le DCE provisoire joint au présent avis d’appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue des candidatures.