Projet parkings intelligents fourniture, installation, mise en fonctionnement,supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur l'occupation des places de parkings
Groupement de commande CAPA/ville Ajaccio projet parkings intelligents. Fourniture, installation, mise en fonctionnement, supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur l'occupation des places de parkings ce projet s'intéresse au volet stationnement. Les fournitures à acquérir sont de 3 types:
— des capteurs permettant la détection de véhicules en temps réel sur les places de parkings,
— des matériels permettant de les fixer dans le domaine public,
— des systèmes informatiques permettant de les paramétrer, les faire fonctionner et assurer leur maintenance et leur supervision.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, bât G et H
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495525304📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 495525318 📠
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien: direction adjointe de la commande publique”
Adresse postale: espace Alban, bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro
Commune postale: Ajaccio
Téléphone: +33 495525304📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet parkings intelligents fourniture, installation, mise en fonctionnement,supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur...”
Titre
Projet parkings intelligents fourniture, installation, mise en fonctionnement,supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur l'occupation des places de parkings
Ac19/047
Afficher plus
Produits/services: Capteurs📦
Brève description:
“Groupement de commande CAPA/ville Ajaccio projet parkings intelligents. Fourniture, installation, mise en fonctionnement, supervision et maintenance d'un...”
Brève description
Groupement de commande CAPA/ville Ajaccio projet parkings intelligents. Fourniture, installation, mise en fonctionnement, supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur l'occupation des places de parkings ce projet s'intéresse au volet stationnement. Les fournitures à acquérir sont de 3 types:
— des capteurs permettant la détection de véhicules en temps réel sur les places de parkings,
— des matériels permettant de les fixer dans le domaine public,
— des systèmes informatiques permettant de les paramétrer, les faire fonctionner et assurer leur maintenance et leur supervision.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Capteurs📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Groupement de commande CAPA/ville Ajaccio projet parkings intelligents. Fourniture, installation, mise en fonctionnement,supervision et maintenance d'un...”
Description du marché
Groupement de commande CAPA/ville Ajaccio projet parkings intelligents. Fourniture, installation, mise en fonctionnement,supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur l'occupation des places de parkings ce projet s'intéresse au volet stationnement. Les fournitures à acquérir sont de 3 types:
— des capteurs permettant la détection de véhicules en temps réel sur les places de parkings,
— des matériels permettant de les fixer dans le domaine public,
— des systèmes informatiques permettant de les paramétrer, les faire fonctionner et assurer leur maintenance et leur supervision.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Équipe et moyens dédiés au projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions: projet Adapt Axe 2C du Po Feder 2014-2022 Programme «Action Cœur de Ville 3». Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: direction adjointe à la commande publique site Alban —Bât G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ac19/047.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 011-021094 (2020-01-14)
Informations complémentaires (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, bât. G et H
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet parkings intelligents fourniture, installation, mise en fonctionnement, supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur...”
Titre
Projet parkings intelligents fourniture, installation, mise en fonctionnement, supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur l'occupation des places de parkings
Ac19/047
Afficher plus
Brève description:
“Groupement de commande CAPA/ville Ajaccio. Projet parkings intelligents. Fourniture, installation, mise en fonctionnement, supervision et maintenance d'un...”
Brève description
Groupement de commande CAPA/ville Ajaccio. Projet parkings intelligents. Fourniture, installation, mise en fonctionnement, supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur l'occupation des places de parkings ce projet s'intéresse au volet stationnement. Les fournitures à acquérir sont de 3 types:
— des capteurs permettant la détection de véhicules en temps réel sur les places de parkings,
— des matériels permettant de les fixer dans le domaine public,
— des systèmes informatiques permettant de les paramétrer, les faire fonctionner et assurer leur maintenance et leur supervision.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
Période nº 1: minimum 50 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 011-021094
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-17 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-18 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-10 📅
Source: OJS 2020/S 024-053708 (2020-01-30)
Informations complémentaires (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande CAPA/ville Ajaccio — projet parkings intelligents fourniture, installation, mise en fonctionnement, supervision et maintenance d'un...”
Brève description
Groupement de commande CAPA/ville Ajaccio — projet parkings intelligents fourniture, installation, mise en fonctionnement, supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur l'occupation des places de parkings ce projet s'intéresse au volet stationnement. Les fournitures à acquérir sont de 3 types:
— des capteurs permettant la détection de véhicules en temps réel sur les places de parkings,
— des matériels permettant de les fixer dans le domaine public,
— des systèmes informatiques permettant de les paramétrer, les faire fonctionner et assurer leur maintenance et leur supervision forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum 50 000,00 EUR HT.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-10 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-24 📅
Source: OJS 2020/S 033-077514 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet Parkings intelligents — fourniture, installation, mise en fonctionnement, supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur...”
Titre
Projet Parkings intelligents — fourniture, installation, mise en fonctionnement, supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur l'occupation des places de parkings
Ac19/047
Afficher plus
Brève description:
“Groupement de commande CAPA/ville Ajaccio — projet Parkings intelligents — fourniture, installation, mise en fonctionnement, supervision et maintenance d'un...”
Brève description
Groupement de commande CAPA/ville Ajaccio — projet Parkings intelligents — fourniture, installation, mise en fonctionnement, supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur l'occupation des places de parkings ce projet s'intéresse au volet stationnement. Les fournitures à acquérir sont de trois types:
— des capteurs permettant la détection de véhicules en temps réel sur les places de parkings;
— des matériels permettant de les fixer dans le domaine public;
— des systèmes informatiques permettant de les paramétrer, les faire fonctionner et assurer leur maintenance et leur supervision.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum 50 000,00 EUR HT.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
Source: OJS 2020/S 058-138815 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande CAPA/ville Ajaccio projet parkings intelligents fourniture, installation, mise en fonctionnement, supervision et maintenance d'un...”
Brève description
Groupement de commande CAPA/ville Ajaccio projet parkings intelligents fourniture, installation, mise en fonctionnement, supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur l'occupation des places de parkings ce projet s'intéresse au volet stationnement. Les fournitures à acquérir sont de trois types:
— des capteurs permettant la détection de véhicules en temps réel sur les places de parkings;
— des matériels permettant de les fixer dans le domaine public;
— des systèmes informatiques permettant de les paramétrer, les faire fonctionner et assurer leur maintenance et leur supervision.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
Source: OJS 2020/S 075-178178 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du pays Ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bâtiments G et H
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Communauté d''agglomération du Pays Ajaccien: direction adjointe de la commande publique”
Adresse postale: Espace Alban Bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet parkings intelligents — fourniture, installation, mise en fonctionnement, supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur...”
Titre
Projet parkings intelligents — fourniture, installation, mise en fonctionnement, supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur l'occupation des places de parkings
Ac19/047
Afficher plus
Brève description:
“Groupement de commande CAPA/ville Ajaccio.
Projet parkings intelligents.
Fourniture, installation, mise en fonctionnement,supervision et maintenance d'un...”
Brève description
Groupement de commande CAPA/ville Ajaccio.
Projet parkings intelligents.
Fourniture, installation, mise en fonctionnement,supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur l'occupation des places de parkings ce projet s'intéresse au volet stationnement.
Les fournitures à acquérir sont de trois types:
— des capteurs permettant la détection de véhicules en temps réel sur les places de parkings; — des matériels permettant de les fixer dans le domaine public;
— des systèmes informatiques permettant de les paramétrer, les faire fonctionner et assurer leur maintenance et leur supervision forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commande CAPA/ville Ajaccio.
Projet parkings intelligents.
Fourniture, installation, mise en fonctionnement,supervision et maintenance d'un...”
Description du marché
Groupement de commande CAPA/ville Ajaccio.
Projet parkings intelligents.
Fourniture, installation, mise en fonctionnement,supervision et maintenance d'un système de détection et d'information sur l'occupation des places de parkings ce projet s'intéresse au volet stationnement.
Les fournitures à acquérir sont de trois types:
— des capteurs permettant la détection de véhicules en temps réel sur les places de parkings; — des matériels permettant de les fixer dans le domaine public;
— des systèmes informatiques permettant de les paramétrer, les faire fonctionner et assurer leur maintenance et leur supervision forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 50 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-021094
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement orange business services/orange SA
Adresse postale: 1 place des Droits de l'homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Date de notification: 14.8.2020.
Durée: deux ans reconductible une fois deux ans.
Pour un montant mini de 50 000 EUR HT pour la 1 période sans montant...”
Date de notification: 14.8.2020.
Durée: deux ans reconductible une fois deux ans.
Pour un montant mini de 50 000 EUR HT pour la 1 période sans montant maximum et pour un montant minimum de 10 000 EUR HT pour la 2 période sans montant maximum.
Le montant de 60.000 EUR HT indiqué correspond à la somme des montants minimums des deux périodes.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 175-422368 (2020-09-04)