Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet OSI «Outils de sûreté à l'international». Module «Gestion de la sécurité des sites de l'AFD»”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Projet OSI «Outils de sûreté à l'international». Module «Gestion de la sécurité des sites de l'AFD».”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Projet OSI «Outils de sûreté à l'international». Module «Gestion de la sécurité des sites de l'AFD».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-30 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une période de
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— par ailleurs l'attributaire potentiel fournira le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de pouvoir, attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Financement propre de l'AFD.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 177-425057 (2020-09-07)
Informations complémentaires (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet OSI «Outils de sûreté à l'international», module «Gestion de la sécurité des sites de l'AFD»”
Brève description:
“Projet OSI «Outils de sûreté à l'international», module «Gestion de la sécurité des sites de l'AFD».”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 177-425057
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 197-475736 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet OSI «Outils de sûreté à l'international» — Module «Gestion de la sécurité des sites de l'AFD»”
Brève description:
“Projet OSI «Outils de sûreté à l'international» — Module «Gestion de la sécurité des sites de l'AFD».” Description
Description du marché:
“Projet OSI «Outils de sûreté à l'international» — Module «Gestion de la sécurité des sites de l'AFD».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Résultat du POC (ergonomie)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Résultat du POC (solution fonctionnelle)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Résultat du POC (rapidité d'exécution)
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-425057
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Projet OSI «Outils de sûreté à l'international» — Module «Gestion de la sécurité des sites de l'AFD»” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 245-606965 (2020-12-11)