SNCF Voyageurs SA souhaite changer son système de réservation voyages, appelé «Résarail». Le système actuel, qui permet de gérer et planifier la disponibilité des sièges et des capacités de transport des trains, ne permet plus de répondre aux évolutions du marché en termes d’offres aux clients. Le projet NEOS doit aboutir à un système de réservation à la fois robuste et adaptable, en vue d’une amélioration continue de l’offre à l’usager et du «Time To Market» (TTM), c’est-à-dire la capacité à mettre rapidement sur le marché des solutions innovantes et adaptées à nos clients.
SNCF Voyageurs souhaite acquérir auprès du titulaire un progiciel d’inventaire en mode «SaaS», ainsi que des prestations associées suivantes:
— assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la solution et de son exploitation;
— formation au produit standard;
— prestations de support et de maintenance afférentes à la solution;
— développement d’éventuelles fonctionnalités spécifiques;
— hébergement de la solution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Projet NEOS — refonte du système de réservation inventaire et pricing
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“SNCF Voyageurs SA souhaite changer son système de réservation voyages, appelé «Résarail». Le système actuel, qui permet de gérer et planifier la...”
Brève description
SNCF Voyageurs SA souhaite changer son système de réservation voyages, appelé «Résarail». Le système actuel, qui permet de gérer et planifier la disponibilité des sièges et des capacités de transport des trains, ne permet plus de répondre aux évolutions du marché en termes d’offres aux clients. Le projet NEOS doit aboutir à un système de réservation à la fois robuste et adaptable, en vue d’une amélioration continue de l’offre à l’usager et du «Time To Market» (TTM), c’est-à-dire la capacité à mettre rapidement sur le marché des solutions innovantes et adaptées à nos clients.
SNCF Voyageurs souhaite acquérir auprès du titulaire un progiciel d’inventaire en mode «SaaS», ainsi que des prestations associées suivantes:
— assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la solution et de son exploitation;
— formation au produit standard;
— prestations de support et de maintenance afférentes à la solution;
— développement d’éventuelles fonctionnalités spécifiques;
— hébergement de la solution.
La présente consultation a pour objet d’acquérir un progiciel de gestion d’inventaire ainsi que des prestations associées suivantes:
— assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la solution et de son exploitation;
— formation au produit standard;
— prestations de support et de maintenance afférentes à la solution;
— développement d’éventuelles fonctionnalités spécifiques;
— hébergement de la solution.
Voir le document intitulé «Refonte du système de réservation — synthèse des besoins» présentant la nature et l’étendue des besoins de SNCF Voyageurs. Ainsi qu’indiqué à la rubrique VI.3) «Informations complémentaires», en raison d’un impératif de confidentialité, le cahier des charges sera remis aux candidats admis à présenter une offre initiale.
La mise en place d’un accord-cadre à bons de commande est prévue pour la partie des prestations, rémunérées par des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions expresses par période de 24 mois chacune.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété ou tout document équivalent;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété ou tout document équivalent.
Ces documents sont disponibles sur internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution du marché.
Les candidats doivent obligatoirement joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— CEF1: une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— CEF2: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires global, le pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la recherche et développement, le pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la formation, et tout autre élément que les candidats jugeront utiles;
— CEF3: le chiffre d’affaires réalisé avec le groupe SNCF et le chiffre d’affaires réalisé dans le domaine de la réservation ferroviaire exclusif de la présente consultation;
— CEF4: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs pour la part...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs pour la part du marché qui leur incombe ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. En conséquence, en cas de candidature en cotraitance ou sous-traitance, un seul dossier de candidature est attendu dans lequel les opérateurs économiques justifient de leur capacité technique pour la part du marché qui leur incombe.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés ci-après:
— CT1: niveau de connaissance de l’environnement ferroviaire: références de marchés similaires avec le groupe SNCF, chemins de fer étrangers, etc.
— CT2: le candidat communique à SNCF Voyageurs les références qu’il compte à son actif sur l’utilisation de ses produits et outils de gestion de l’inventaire;
— CT3: la société candidate communique à SNCF Voyageurs les références qu'elle compte à son actif sur l’utilisation de leurs produits de gestion de l’inventaire dans le secteur ferroviaire;
— CT4: déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement et plus précisément le nombre de personnels dédiés à l’activité de développement et d’implémentation du produit;
— CT5: la société candidate indique le nombre de personnels ayant une connaissance et un savoir-faire en appui à l’intégration (assistance maîtrise ouvrage) et/ou en utilisation de leurs produits (en distinguant le nombre de ressources formées, de celles disposant d’une certification de l’éditeur), en Europe;
— CT6: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— CT7: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex. ISO 2000 ou tout autre référence équivalente);
— CT8: certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex. nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat pourra fournir tout élément alternatif, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
— CT9: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs alternatifs), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex. nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérification de la facture.
Financement sur fonds propres de SNCF Voyageurs.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Concernant la rubrique I.3):
Pour des raisons de confidentialité, le cahier des charges (ou «Cahier des clauses techniques particulières») sera communiqué après la sélection des candidatures, aux candidats admis à remettre une offre initiale et après signature par ces derniers de l’accord de confidentialité figurant en annexe du règlement de la consultation.
Les candidats ont toutefois accès sans restriction au document intitulé «Synthèse des besoins», présentant la nature et l’étendue des besoins de SNCF Voyageurs.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation doivent être indiquées dans le dossier de candidature.
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1).
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur: support-sncf@bravosolution.com ou au +33 146095672 depuis l’étranger ou au +33 811906438 (depuis la France). Il est fortement conseillé de tester votre capacité à déposer les documents sur la plate-forme avant la date limite de remise des offres et des candidatures. En cas d’impossibilité de remise des documents, le candidat doit obligatoirement produire une preuve de contact du support fournisseur (accusé de réception, copie d’écran ou toute autre preuve matérielle) avant la fin du délai de remise des candidatures ou des offres.
Concernant les rubriques III.1.2) et III.1.3): afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à SNCF Voyageurs d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à Aurelie.bernier@sncf.fr en mettant en copie consultation-NEOS@sncf.fr — Les dossiers de candidature remis conformément aux procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF», telles que rappelées aux points 1.2) et 1.3), qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés. Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur à l’adresse suivante: Aurelie.bernier@sncf.fr en mettant en copie l’adresse consultation-NEOS@sncf.fr — Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions des Cahiers des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de SNCF et aux marchés de prestations de service uniquement pour les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage prévues dans le périmètre de la présente consultation. Les CCCG sont disponibles sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 194-470278 (2020-10-01)