Projet d'extension du réseau hydraulique régional — secteur du Nord-Est Béziers — phase 2

BRL

Fourniture et pose de conduites de diamètre entre 90 mm et 400 mm, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes en milieu agricole (bornes, regards). Trois lots entre 9,80 km et 13,50 km dont un forage dirigé pour le lot 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Numéro de référence: 28_20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_EJ9CjU7rOZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-290824
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Pour les trois lots, les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — Europe: 50,4 % (Feader); — région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 14,8 %; — département de l'Hérault: 14,8 %; — autofinancement et bénéficiaires: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Les règles d'attribution sont définies au règlement de consultation.
Intitulé du lot: Conduites secteurs Servian, Valros et Corneilhan
Numéro du lot: 1
Brève description:

Linéaire de 13,5 km toutes tranches optionnelles confondues.

— TF: conduites secteurs Sud-Est Servian et Valros: travaux de pose de conduites sur 10,30 km;

— TO001: conduites 1: secteur Sud Servian: travaux de pose de conduites sur 2,20 km;

— TO002: conduites 2: secteur Sud-Ouest Servian: travaux de pose de conduites sur 0,60 km;

— TO003: conduites 3: secteur Nord Corneilhan: travaux de pose de conduites sur 0,40 km.

Les travaux comprendront également des poses de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes. Diamètre conduites compris entre 90 mm et 350 mm.

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Au sein de chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La possibilité est ouverte pendant deux ans à compter de la notification de chaque lot. Ces prestations seront limitées à la pose de bornes ou linéaires de conduites directement associés aux ouvrages directement réalisés dans chaque lot, ainsi que des remises en état sur les zones déjà travaillées.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Crédits Feader — programme de développement rural Languedoc-Roussillon 2014-2020 — mesure TO.4.3.3. «Soutien aux infrastructures hydrauliques collectives: extension et création de réseaux, création de retenues».
Intitulé du lot: Conduites secteurs Espondeilhan et Coulobres y/c traversée de la Lène
Numéro du lot: 2
Brève description:

Linéaire de 11 km les travaux comprendront également des poses de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes. Diamètre conduites compris entre 90 mm et 400 mm.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Intitulé du lot: Conduites secteurs Sud et Est Abeilhan y/c forage dirigé pour la traversée de La Thongue
Numéro du lot: 3
Brève description:

Linéaire sur 9,80 km y/c forage dirigé pour la traversée de La Thongue. Les travaux comprendront également des poses de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes. Diamètre conduites compris entre 90 mm et 350 mm.

Informations complémentaires:

Pour les trois lots, les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— Europe: 50,4 % (Feader);

— région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 14,8 %;

— département de l'Hérault: 14,8 %;

— autofinancement et bénéficiaires: 20 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Michel Chignoli, directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_EJ9CjU7rOZ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot. Si un candidat est classé 1

L'attribution des lots restants se poursuit avec le candidat immédiatement classé en ordre inférieur, et ainsi de suite. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. La notification prévisionnelle de chaque lot est estimée à mi-octobre 2020. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation.

Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: boulevard Peintures
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2020/S 120-290824 (2020-06-18)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4923232.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-542648
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-290824
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne. Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— TF: conduites secteurs Sud Est Servian et Valros: travaux de pose de conduites sur 10,30 km;

— TO002: conduites 2: secteur Sud Ouest Servian: travaux de pose de conduites sur 0,60 km;

— TO003: conduites 3: secteur Nord Corneilhan: travaux de pose de conduites sur 0,40 km. Les travaux comprendront également des poses de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes. Diamètre conduites compris entre 90 mm et 350 mm.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Crédits Feader — programme de développement rural Languedoc-Roussillon 2014-2020 — mesure To.4.3.3. «Soutien aux infrastructures hydrauliques collectives: extension et création de réseaux, création de retenues».
Crédits Feader — programme de développement rural Languedoc-Roussillon 2014-2020 Mesure To.4.3.3. «Soutien aux infrastructures hydrauliques collectives: extension et création de réseaux, création de retenues».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Giesper SAS (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 580 800 811 00086
Adresse postale: 24 avenue Georges Pompidou — BP 53369
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31133
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.giesper.fr/ 🌏
Nom: Réseaux SAS
Numéro d'enregistrement national: 392 966 909 00047
Adresse postale: Zone artisanale de Joulieu
Commune postale: Saint-Jean-de-Verges
Code postal: 09000
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: https://reseaux.site-solocal.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1852004.77 EUR 💰
Nom: EHTP SAS (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 987 405 00164
Adresse postale: RD 172 — route de Vauguières La Mogère
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.nge.fr/ 🌏
Nom: TP Bessière (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 390 226 827 00025
Adresse postale: ZA La Malhaute — 2 chemin de la Bédissière
Commune postale: Thézan-les-Béziers
Code postal: 34490
Adresse Internet: http://www.bessiere-tp.com 🌏
Valeur totale du marché: 1578534.05 EUR 💰
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 562 077 503 02378
Adresse postale: ZI Vallée du Salaison, 820 rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Adresse Internet: http://www.sade-cgth.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1492693.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
15
11

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2020/S 222-542648 (2020-11-10)

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