Fourniture et pose de conduites de diamètre entre 90 mm et 400 mm, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes en milieu agricole (bornes, regards). Trois lots entre 9,80 km et 13,50 km dont un forage dirigé pour le lot 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet d'extension du réseau hydraulique régional — secteur du Nord-Est Béziers — phase 2
28_20”
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Brève description:
“Fourniture et pose de conduites de diamètre entre 90 mm et 400 mm, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes en milieu agricole (bornes,...”
Brève description
Fourniture et pose de conduites de diamètre entre 90 mm et 400 mm, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes en milieu agricole (bornes, regards). Trois lots entre 9,80 km et 13,50 km dont un forage dirigé pour le lot 3.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les règles d'attribution sont définies au règlement de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduites secteurs Servian, Valros et Corneilhan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault (34).
Description du marché:
“Linéaire de 13,5 km toutes tranches optionnelles confondues.
— TF: conduites secteurs Sud-Est Servian et Valros: travaux de pose de conduites sur 10,30...”
Description du marché
Linéaire de 13,5 km toutes tranches optionnelles confondues.
— TF: conduites secteurs Sud-Est Servian et Valros: travaux de pose de conduites sur 10,30 km;
— TO001: conduites 1: secteur Sud Servian: travaux de pose de conduites sur 2,20 km;
— TO002: conduites 2: secteur Sud-Ouest Servian: travaux de pose de conduites sur 0,60 km;
— TO003: conduites 3: secteur Nord Corneilhan: travaux de pose de conduites sur 0,40 km.
Les travaux comprendront également des poses de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes. Diamètre conduites compris entre 90 mm et 350 mm.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sein de chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L....”
Description des options
Au sein de chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La possibilité est ouverte pendant deux ans à compter de la notification de chaque lot. Ces prestations seront limitées à la pose de bornes ou linéaires de conduites directement associés aux ouvrages directement réalisés dans chaque lot, ainsi que des remises en état sur les zones déjà travaillées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Crédits Feader — programme de développement rural Languedoc-Roussillon 2014-2020 — mesure TO.4.3.3. «Soutien aux infrastructures hydrauliques collectives:...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Crédits Feader — programme de développement rural Languedoc-Roussillon 2014-2020 — mesure TO.4.3.3. «Soutien aux infrastructures hydrauliques collectives: extension et création de réseaux, création de retenues».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduites secteurs Espondeilhan et Coulobres y/c traversée de la Lène
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Linéaire de 11 km les travaux comprendront également des poses de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes. Diamètre conduites...”
Description du marché
Linéaire de 11 km les travaux comprendront également des poses de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes. Diamètre conduites compris entre 90 mm et 400 mm.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conduites secteurs Sud et Est Abeilhan y/c forage dirigé pour la traversée de La Thongue” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Linéaire sur 9,80 km y/c forage dirigé pour la traversée de La Thongue. Les travaux comprendront également des poses de bornes agricoles, d'appareillages en...”
Description du marché
Linéaire sur 9,80 km y/c forage dirigé pour la traversée de La Thongue. Les travaux comprendront également des poses de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes. Diamètre conduites compris entre 90 mm et 350 mm.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour les trois lots, les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— Europe: 50,4 % (Feader);
— région Occitanie Pyrénées-Méditerranée:...”
Informations complémentaires
Pour les trois lots, les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— Europe: 50,4 % (Feader);
— région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 14,8 %;
— département de l'Hérault: 14,8 %;
— autofinancement et bénéficiaires: 20 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-27
14:00 📅
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot. Si un...”
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot. Si un candidat est classé 1 pour trois lots ou pour deux lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: l'attribution des lots s'effectue par le lot au linéaire le plus important, soit le lot 1 (tranches optionnelles cumulées).
L'attribution des lots restants se poursuit avec le candidat immédiatement classé en ordre inférieur, et ainsi de suite. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. La notification prévisionnelle de chaque lot est estimée à mi-octobre 2020. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation.
Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires fermes non révisables actualisables. avance de 5 % accordée au titulaire dans les conditions prévues au DCE. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr — rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com
Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal judiciaire de Marseille”
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: boulevard Peintures
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491376959📞
Source: OJS 2020/S 120-290824 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet d'extension du réseau hydraulique régional — secteur du Nord Est Béziers — phase 2
28_20”
Brève description:
“Fourniture et pose de conduites de diamètre entre 90 mm et 400 mm, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes en milieu agricole (bornes,...”
Brève description
Fourniture et pose de conduites de diamètre entre 90 mm et 400 mm, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes en milieu agricole (bornes, regards). Trois lots entre 9,80 km et 13,50 km dont 1 forage dirigé pour le lot 3.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4923232.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Linéaire de 13,5 km toutes tranches optionnelles confondues.
— TF: conduites secteurs Sud Est Servian et Valros: travaux de pose de conduites sur 10,30...”
Description du marché
Linéaire de 13,5 km toutes tranches optionnelles confondues.
— TF: conduites secteurs Sud Est Servian et Valros: travaux de pose de conduites sur 10,30 km;
— TO001: conduites 1: secteur Sud Servian: travaux de pose de conduites sur 2,20 km;
— TO002: conduites 2: secteur Sud Ouest Servian: travaux de pose de conduites sur 0,60 km;
— TO003: conduites 3: secteur Nord Corneilhan: travaux de pose de conduites sur 0,40 km. Les travaux comprendront également des poses de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes. Diamètre conduites compris entre 90 mm et 350 mm.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Crédits Feader — programme de développement rural Languedoc-Roussillon 2014-2020 — mesure To.4.3.3. «Soutien aux infrastructures hydrauliques collectives:...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Crédits Feader — programme de développement rural Languedoc-Roussillon 2014-2020 — mesure To.4.3.3. «Soutien aux infrastructures hydrauliques collectives: extension et création de réseaux, création de retenues».
Afficher plus
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Crédits Feader — programme de développement rural Languedoc-Roussillon 2014-2020 Mesure To.4.3.3. «Soutien aux infrastructures hydrauliques collectives:...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Crédits Feader — programme de développement rural Languedoc-Roussillon 2014-2020 Mesure To.4.3.3. «Soutien aux infrastructures hydrauliques collectives: extension et création de réseaux, création de retenues».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-290824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-061
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Projet d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — secteur Nord Est Béziers — phase 2 — lot nº 1: conduites secteurs Servian, Valros et Corneilhan”
Titre
Projet d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — secteur Nord Est Béziers — phase 2 — lot nº 1: conduites secteurs Servian, Valros et Corneilhan
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Giesper SAS (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 580 800 811 00086
Adresse postale: 24 avenue Georges Pompidou — BP 53369
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31133
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.giesper.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Réseaux SAS
Numéro d'enregistrement national: 392 966 909 00047
Adresse postale: Zone artisanale de Joulieu
Commune postale: Saint-Jean-de-Verges
Code postal: 09000
Région: Ariège🏙️
URL: https://reseaux.site-solocal.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1852004.77 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-062
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Projet d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — secteur Nord Est Béziers — phase 2 — lot nº 2: conduites secteurs Espondeilhan et...”
Titre
Projet d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — secteur Nord Est Béziers — phase 2 — lot nº 2: conduites secteurs Espondeilhan et Coulobres y/c traversée de la Lene
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: EHTP SAS (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 987 405 00164
Adresse postale: RD 172 — route de Vauguières La Mogère
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.nge.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: TP Bessière (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 390 226 827 00025
Adresse postale: ZA La Malhaute — 2 chemin de la Bédissière
Commune postale: Thézan-les-Béziers
Code postal: 34490
URL: http://www.bessiere-tp.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1578534.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 20-063
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Projet d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — secteur Nord Est Béziers — phase 2 — lot 3: conduites secteurs Sud et est Abeilhan y/c...”
Titre
Projet d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — secteur Nord Est Béziers — phase 2 — lot 3: conduites secteurs Sud et est Abeilhan y/c forage dirige pour la traversée de la Thongue
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 562 077 503 02378
Adresse postale: ZI Vallée du Salaison, 820 rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
URL: http://www.sade-cgth.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1492693.77 💰
“Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de...”
Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne. Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2020/S 222-542648 (2020-11-10)