Projet Aqua Domitia — extension du réseau hydraulique régional — maillons Minervois première tranche — 2 lots

BRL

Fourniture et pose d'une canalisation d'eau brute de diamètre 700 sur 1 450 m linéaires. Forage dirigé sur 185 m linéaires. Construction d'une chambre de vanne avec adaptation d'une station de pompage existante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EHTP SAS (mandataire)
• For Drill
• Guintoli SAS (cotraitant)
• Ineo Midi-Pyrenees Languedoc-Roussillon

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2020-07-20	Informations complémentaires
2020-12-18	Avis d'attribution de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Numéro de référence: 34_20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Travaux de construction de stations de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vgNFPTpLTZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-322474
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Concernant la tranche 1 maillon Minervois, l'allotissement des travaux a été établi de la manière suivante en 4 lots: — lots 1 et 2 objet de la présente consultation, — lot 3: fourniture et pose de canalisation diamètre 500 sur linéaire de 2 700 m linéaires et ouvrages hydrauliques, date prévisionnelle: janvier 2021; — lot 4: pose et fourniture de canalisation diamètre 700 sur 2 000 m linéaires et ouvrages accessoires, date prévisionnelle: janvier 2021. Une visite sur site est obligatoire pour les deux lots, se reporter au règlement de consultation pour les modalités. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. La notification prévisionnelle de chaque lot 1 est estimée à mi-octobre 2020. Le lot 2 à mi-janvier 2021. Le lot 1 comprend des délais partiels. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires fermes non révisables actualisables. Les modalités de financement sont indiqués au règlement de consultation. Avance de 5 % accordée au titulaire dans les conditions prévues au DCE. Pour le lot 1 uniquement: le montant de l'avance pourra être porté à 55 % sous conditions. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr — rubrique appel d'offres — consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com — les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Concernant la tranche 1 maillon Minervois, l'allotissement des travaux a été établi de la manière suivante en 4 lots:

— lots 1 et 2 objet de la présente consultation,

— lot 3: fourniture et pose de canalisation diamètre 500 sur linéaire de 2 700 m linéaires et ouvrages hydrauliques, date prévisionnelle: janvier 2021;

— lot 4: pose et fourniture de canalisation diamètre 700 sur 2 000 m linéaires et ouvrages accessoires, date prévisionnelle: janvier 2021.

Une visite sur site est obligatoire pour les deux lots, se reporter au règlement de consultation pour les modalités. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. La notification prévisionnelle de chaque lot 1 est estimée à mi-octobre 2020. Le lot 2 à mi-janvier 2021. Le lot 1 comprend des délais partiels. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires fermes non révisables actualisables. Les modalités de financement sont indiqués au règlement de consultation. Avance de 5 % accordée au titulaire dans les conditions prévues au DCE. Pour le lot 1 uniquement: le montant de l'avance pourra être porté à 55 % sous conditions. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr — rubrique appel d'offres — consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com — les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: pose de l'adducteur sur le tronçon A (à l'ouest du chemin du Moulin Petit) — forage dirigé — création de la chambre de vanne finale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et pose d'une canalisation d'irrigation diamètre 700 sur 1 450 m linéaires. Forage dirigé Dn630 sur 185 m linéaires sous la rivière Argent Double. Ouvrages accessoires d'irrigation et construction dune chambre de Vanne

Durée de l'accord: 195 jours
Intitulé du lot: Lot 2: station de pompage — travaux de renforcement de la station de Jouarres existante
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'équipements hydro et électro mécaniques (installation groupe pompage 80 l/sec…) dans une station existante. Travaux d'équipements électriques (remplacement d'un transformateur par un 1 000 kVA…) travaux de génie civil, réalisation d'une dalle béton.

Durée de l'accord: 435 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Aude sur les communes de Azille et La Redorte.

Département de l'Aude sur la commune de Azille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché étant précisé qu'au vu de la spécificité du marché: pour le lot 1, il est demandé de fournir:

—— une référence pour un forage dirigé de pose d'une canalisation d'eau enterrée d'un diamètre strictement supérieur à 500 mm sur un linéaire continu et supérieur à 100m*;

—— une référence pour un chantier pour la pose d'une canalisation d'eau enterrée d'un diamètre minimal de 600 mm sur un linéaire continu et supérieur à 1 km*;

—— des références* professionnelles visant en particulier des travaux de terrassement courants en milieu non urbain indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux (en sous-traitance, cotraitance), soit une qualification FNTP 2322: travaux de terrassements courants en milieu non urbain (ou équivalence attestée par un organisme indépendant) relative aux travaux de terrassements courants en milieu non urbain. Toutes les références* présentées dans le cadre de la liste devront préciser la description des travaux, montant, époque, qualité de l'entreprise (titulaire, cotraitant, sous-traitant) et lieux d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat* toutes les références transmises devront être datées et signées par le donneur d'ordre.

Les références demandées et à produire sont pour des travaux exécutés sur les cinq dernières années. Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de cinq ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte certificats de qualifications et/ou de qualité. En plus des références ci-dessus, il est demandé de fournir:

— pour le lot 1: certificats d'agrément des soudeurs pour soudures PEHD pour des diamètres équivalents et Pn16;

— pour lot 2:

—— FNTP 5411: équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement — stations de traitement d'eau claire dont le produit pression (bars) par débit (m

—— FNTP 632: postes et installations électriques — postes de distribution;

—— FNTP 633: postes et installations électriques — alimentation BT et automatismes — Qualifelec Mgti2: moyen et gros tertiaire —industrie — soudeurs qualifiés suivant la norme NF en ISO 9606-1 (bout à bout de plaques, angle sur plaques, bout à bout de tubes, angle sur tubes) ou titre professionnel équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence d'organismes tiers indépendants. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En sus des certificats précités, les candidats devront produire dans leur dossier de candidature: pour les 2 lots, les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Michel Chignoli, directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vgNFPTpLTZ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant la tranche 1 maillon Minervois, l'allotissement des travaux a été établi de la manière suivante en 4 lots:

— lots 1 et 2 objet de la présente consultation,

— lot 3: fourniture et pose de canalisation diamètre 500 sur linéaire de 2 700 m linéaires et ouvrages hydrauliques, date prévisionnelle: janvier 2021;

— lot 4: pose et fourniture de canalisation diamètre 700 sur 2 000 m linéaires et ouvrages accessoires, date prévisionnelle: janvier 2021.

Une visite sur site est obligatoire pour les deux lots, se reporter au règlement de consultation pour les modalités. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. La notification prévisionnelle de chaque lot 1 est estimée à mi-octobre 2020. Le lot 2 à mi-janvier 2021. Le lot 1 comprend des délais partiels. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires fermes non révisables actualisables. Les modalités de financement sont indiqués au règlement de consultation. Avance de 5 % accordée au titulaire dans les conditions prévues au DCE. Pour le lot 1 uniquement: le montant de l'avance pourra être porté à 55 % sous conditions. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr — rubrique appel d'offres — consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com — les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal judiciaire
Source: OJS 2020/S 132-322474 (2020-07-07)

Informations complémentaires (2020-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348614
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-322474
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2020/S 142-348614 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture et pose d'une canalisation d'eau brute de diamètre 700 sur 1 450 m linéaires, — forage dirigé sur 185 m linéaires, — construction d'une chambre de vanne avec adaptation d'une station de pompage existante.

Valeur totale du marché: 1185815.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623233
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne. Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture et pose d'une canalisation d'eau brute de diamètre 700 sur 1 450 m linéaires,

— forage dirigé sur 185 m linéaires,

— construction d'une chambre de vanne avec adaptation d'une station de pompage existante.

Intitulé du lot: Lot 1: pose de l'adducteur sur le tronçon A (à l'ouest du chemin du Moulin Petit)/forage dirigé/création de la chambre de vanne finale
Brève description:

— fourniture et pose d'une canalisation d'irrigation diamètre 700 sur 1 450 m linéaires,

— forage dirigé DN630 sur 185 m linéaires sous la rivière Argent Double. Ouvrages accessoires d'irrigation et construction d'une chambre de vanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: EHTP SAS (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 439 987 405 00164
Adresse postale: RD 172 — route de Vauguières — La Mogère
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.nge.fr/ 🌏
Nom: Guintoli SAS (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 447 754 086 00 117
Nom: For Drill
Numéro d'enregistrement national: 797 544 145 00023
Adresse postale: 603 impasse des Artisans
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.for-drill.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1185815.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brl dap

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal judiciaire de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe Tribunal judiciaire
Source: OJS 2020/S 250-623233 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose d'une canalisation d'eau brute de diamètre 700 sur 1 450 mètres linéaires. Forage dirigé sur 185 mètres linéaires. Construction d'une chambre de vanne avec adaptation d'une station de pompage existante.

Valeur totale du marché: 217071.78 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1105 avenue Pierre-Mendès-France, BP 94001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-048946
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'équipements hydro- et électromécaniques (installation groupe pompage 80 litres/sec…) dans une station existante. Travaux d'équipements électriques (remplacement d'un transformateur par un 1 000 kVA…) travaux de génie civil, réalisation d'une dalle béton.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: INEO Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon
Numéro d'enregistrement national: 414 719 534 00094
Adresse postale: 16 rue Claude-Marie-Perroud, BP 34749
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie-ineo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 217071.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Dumont, directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Source: OJS 2021/S 021-048946 (2021-01-27)

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