Fourniture et pose d'une canalisation d'eau brute de diamètre 700 sur 1 450 m linéaires. Forage dirigé sur 185 m linéaires. Construction d'une chambre de vanne avec adaptation d'une station de pompage existante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet Aqua Domitia — extension du réseau hydraulique régional — maillons Minervois première tranche — 2 lots
34_20”
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Brève description:
“Fourniture et pose d'une canalisation d'eau brute de diamètre 700 sur 1 450 m linéaires. Forage dirigé sur 185 m linéaires. Construction d'une chambre de...”
Brève description
Fourniture et pose d'une canalisation d'eau brute de diamètre 700 sur 1 450 m linéaires. Forage dirigé sur 185 m linéaires. Construction d'une chambre de vanne avec adaptation d'une station de pompage existante.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: pose de l'adducteur sur le tronçon A (à l'ouest du chemin du Moulin Petit) — forage dirigé — création de la chambre de vanne finale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aude sur les communes de Azille et La Redorte.
Description du marché:
“Fourniture et pose d'une canalisation d'irrigation diamètre 700 sur 1 450 m linéaires. Forage dirigé Dn630 sur 185 m linéaires sous la rivière Argent...”
Description du marché
Fourniture et pose d'une canalisation d'irrigation diamètre 700 sur 1 450 m linéaires. Forage dirigé Dn630 sur 185 m linéaires sous la rivière Argent Double. Ouvrages accessoires d'irrigation et construction dune chambre de Vanne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 195
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: station de pompage — travaux de renforcement de la station de Jouarres existante” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation électrique de matériel de pompage📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aude sur la commune de Azille.
Description du marché:
“Travaux d'équipements hydro et électro mécaniques (installation groupe pompage 80 l/sec…) dans une station existante. Travaux d'équipements électriques...”
Description du marché
Travaux d'équipements hydro et électro mécaniques (installation groupe pompage 80 l/sec…) dans une station existante. Travaux d'équipements électriques (remplacement d'un transformateur par un 1 000 kVA…) travaux de génie civil, réalisation d'une dalle béton.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché étant précisé qu'au vu de la spécificité du marché: pour le lot 1, il est demandé de fournir:
—— une référence pour un forage dirigé de pose d'une canalisation d'eau enterrée d'un diamètre strictement supérieur à 500 mm sur un linéaire continu et supérieur à 100m*;
—— une référence pour un chantier pour la pose d'une canalisation d'eau enterrée d'un diamètre minimal de 600 mm sur un linéaire continu et supérieur à 1 km*;
—— des références* professionnelles visant en particulier des travaux de terrassement courants en milieu non urbain indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux (en sous-traitance, cotraitance), soit une qualification FNTP 2322: travaux de terrassements courants en milieu non urbain (ou équivalence attestée par un organisme indépendant) relative aux travaux de terrassements courants en milieu non urbain. Toutes les références* présentées dans le cadre de la liste devront préciser la description des travaux, montant, époque, qualité de l'entreprise (titulaire, cotraitant, sous-traitant) et lieux d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat* toutes les références transmises devront être datées et signées par le donneur d'ordre.
Les références demandées et à produire sont pour des travaux exécutés sur les cinq dernières années. Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de cinq ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte certificats de qualifications et/ou de qualité. En plus des références ci-dessus, il est demandé de fournir:
— pour le lot 1: certificats d'agrément des soudeurs pour soudures PEHD pour des diamètres équivalents et Pn16;
— pour lot 2:
—— FNTP 5411: équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement — stations de traitement d'eau claire dont le produit pression (bars) par débit (m/h) est supérieur ou égal à 5 000;
—— FNTP 632: postes et installations électriques — postes de distribution;
—— FNTP 633: postes et installations électriques — alimentation BT et automatismes — Qualifelec Mgti2: moyen et gros tertiaire —industrie — soudeurs qualifiés suivant la norme NF en ISO 9606-1 (bout à bout de plaques, angle sur plaques, bout à bout de tubes, angle sur tubes) ou titre professionnel équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence d'organismes tiers indépendants. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En sus des certificats précités, les candidats devront produire dans leur dossier de candidature: pour les 2 lots, les certificats AIPR (profil encadrant et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En sus des certificats précités, les candidats devront produire dans leur dossier de candidature: pour les 2 lots, les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
14:00 📅
“Concernant la tranche 1 maillon Minervois, l'allotissement des travaux a été établi de la manière suivante en 4 lots:
— lots 1 et 2 objet de la présente...”
Concernant la tranche 1 maillon Minervois, l'allotissement des travaux a été établi de la manière suivante en 4 lots:
— lots 1 et 2 objet de la présente consultation,
— lot 3: fourniture et pose de canalisation diamètre 500 sur linéaire de 2 700 m linéaires et ouvrages hydrauliques, date prévisionnelle: janvier 2021;
— lot 4: pose et fourniture de canalisation diamètre 700 sur 2 000 m linéaires et ouvrages accessoires, date prévisionnelle: janvier 2021.
Une visite sur site est obligatoire pour les deux lots, se reporter au règlement de consultation pour les modalités. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. La notification prévisionnelle de chaque lot 1 est estimée à mi-octobre 2020. Le lot 2 à mi-janvier 2021. Le lot 1 comprend des délais partiels. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix unitaires fermes non révisables actualisables. Les modalités de financement sont indiqués au règlement de consultation. Avance de 5 % accordée au titulaire dans les conditions prévues au DCE. Pour le lot 1 uniquement: le montant de l'avance pourra être porté à 55 % sous conditions. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr — rubrique appel d'offres — consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com — les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal judiciaire de Marseille”
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2020/S 132-322474 (2020-07-07)
Informations complémentaires (2020-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet Aqua Domitia — extension du réseau hydraulique régional — maillons Minervois 1 tranche — deux lots
34_20”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 132-322474
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Une visite sur site est obligatoire pour les deux lots, se reporter au règlement de consultation pour les modalités.” Nouvelle valeur
Texte:
“Une visite sur site est obligatoire pour les deux lots, se reporter au règlement de consultation pour les modalités. Concernant le lot 2, une date de visite...”
Texte
Une visite sur site est obligatoire pour les deux lots, se reporter au règlement de consultation pour les modalités. Concernant le lot 2, une date de visite supplémentaire est rajoutée au 30.7.2020 (15h00).
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Source: OJS 2020/S 142-348614 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Brl dap
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet Aqua Domitia — extension du réseau hydraulique régional — maillons Minervois 1 tranche
34_20”
Brève description:
“— fourniture et pose d'une canalisation d'eau brute de diamètre 700 sur 1 450 m linéaires,
— forage dirigé sur 185 m linéaires,
— construction d'une chambre...”
Brève description
— fourniture et pose d'une canalisation d'eau brute de diamètre 700 sur 1 450 m linéaires,
— forage dirigé sur 185 m linéaires,
— construction d'une chambre de vanne avec adaptation d'une station de pompage existante.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1185815.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: pose de l'adducteur sur le tronçon A (à l'ouest du chemin du Moulin Petit)/forage dirigé/création de la chambre de vanne finale” Description
Description du marché:
“— fourniture et pose d'une canalisation d'irrigation diamètre 700 sur 1 450 m linéaires,
— forage dirigé DN630 sur 185 m linéaires sous la rivière Argent...”
Description du marché
— fourniture et pose d'une canalisation d'irrigation diamètre 700 sur 1 450 m linéaires,
— forage dirigé DN630 sur 185 m linéaires sous la rivière Argent Double. Ouvrages accessoires d'irrigation et construction d'une chambre de vanne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-322474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-064
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Maillon Minervois — 1 tranche — lot 1: pose de l'adducteur sur le tronçon A (à l'ouest du chemin du Moulin Petit)/forage dirigé/création de la chambre de...”
Titre
Maillon Minervois — 1 tranche — lot 1: pose de l'adducteur sur le tronçon A (à l'ouest du chemin du Moulin Petit)/forage dirigé/création de la chambre de vanne finale
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EHTP SAS (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 439 987 405 00164
Adresse postale: RD 172 — route de Vauguières — La Mogère
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.nge.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Guintoli SAS (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 447 754 086 00 117
Nom: For Drill
Numéro d'enregistrement national: 797 544 145 00023
Adresse postale: 603 impasse des Artisans
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.for-drill.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1185815.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de...”
Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne. Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal judiciaire de Marseille” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal judiciaire
Source: OJS 2020/S 250-623233 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1105 avenue Pierre-Mendès-France, BP 94001
Personne de contact: M. Jean-Pierre Dumont, directeur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet aqua Domitia — extension du réseau hydraulique régional — maillons Minervois première tranche — deux lots
34_20”
Brève description:
“Fourniture et pose d'une canalisation d'eau brute de diamètre 700 sur 1 450 mètres linéaires. Forage dirigé sur 185 mètres linéaires. Construction d'une...”
Brève description
Fourniture et pose d'une canalisation d'eau brute de diamètre 700 sur 1 450 mètres linéaires. Forage dirigé sur 185 mètres linéaires. Construction d'une chambre de vanne avec adaptation d'une station de pompage existante.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 217071.78 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'équipements hydro- et électromécaniques (installation groupe pompage 80 litres/sec…) dans une station existante. Travaux d'équipements électriques...”
Description du marché
Travaux d'équipements hydro- et électromécaniques (installation groupe pompage 80 litres/sec…) dans une station existante. Travaux d'équipements électriques (remplacement d'un transformateur par un 1 000 kVA…) travaux de génie civil, réalisation d'une dalle béton.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20-068
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Projet d'extension du réseau hydraulique régional — maillon minervois 1re tranche — lot n 2: station de pompage”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon
Numéro d'enregistrement national: 414 719 534 00094
Adresse postale: 16 rue Claude-Marie-Perroud, BP 34749
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.engie-ineo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217071.78 💰
“Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de...”
Les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne. Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre-Mendès-France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Source: OJS 2021/S 021-048946 (2021-01-27)