Programme régional de formation spécifique pour les personnes placées sous main de justice 2021-2024 achat de formations

Region Centre Val de Loire

Programme régional de formation spécifique pour les personnes placées sous main de justice 2021-2024 achat de formations dans les sept établissements pénitentiaires de la Région centre Val de Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Region Centre Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2020-09-23	Informations complémentaires
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 20ig032s/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région centre Val de Loire
Adresse postale: direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9, rue Saint-Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415212
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Jeudi 17 septembre (14h00 à 16h00) amaury.jezequel@justice.fr — contact Région centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Bourges
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat d'actions de formations professionnelles maison d'arrêt de Bourges.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Centre de détention de Châteaudun
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat d'actions de formations professionnelles centre de détention de Châteaudun.

Informations complémentaires:

Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Mercredi 16 septembre (10h00 à 12h00) secretariat.cd-chateaudun@justice.fr — contact Région centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr

Intitulé du lot: Centre pénitentiaire de Châteauroux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Achat d'actions de formations professionnelles centre pénitentiaire de Châteauroux.

Informations complémentaires:

Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport. Lundi 14 septembre (10h00 à 12h00) sylvie.merot@justice.fr — christel.ronarch@justice.fr — contact Région centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr

Intitulé du lot: Maison Centrale de Saint-Maur
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat d'actions de formations professionnelles Maison Centrale de Saint-Maur.
Informations complémentaires:

Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Lundi 14 septembre (14h00 à 16h00) ludovic.soria@justice.fr — contact Région centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr

Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Tours
Numéro du lot: 5
Brève description: Achat d'actions de formation professionnelle Maison d'arrêt de Tours.
Informations complémentaires:

Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Mardi 15 septembre (10h00 à 12h00) sec.ma-tours@justice.fr — contact Région centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr

Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Blois
Numéro du lot: 6
Brève description: Achat d'actions de formation professionnelle Maison d'arrêt de Blois.
Informations complémentaires:

Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Mardi 15 septembre (14h00 à 16h00) rh.ma-blois@justice.fr — contact Région centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr

Intitulé du lot: Centre pénitentiaire d'Orléans
Numéro du lot: 7
Brève description: Achat d'actions de formation professionnelle Centre pénitentiaire d'Orléans.
Informations complémentaires:

Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport. Mercredi 16 septembre (14h00 à 16h00) aurelia.costes@justice.fr — daniel.charroin@justice.fr — contact Région centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la Région centre — Val de Loire. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20ig032s

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 172-415212 (2020-08-31)

Informations complémentaires (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre-Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454597
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-415212
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2020/S 188-454597 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre Val de Loire
Contact
Adresse Internet: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028428
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Jeudi 17 septembre 14h00 à 16h00 — amaury.jezequel@justice.fr — contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr

Objet
Champ d'application du marché

… passeport des visiteurs. Jeudi 17 septembre 14h00 à 16h00 — amaury.jezequel@justice.fr — contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr

… passeport des visiteurs. Mercredi 16 septembre 10h00 à 12h00 — secretariat.cd-chateaudun@justice.fr — contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr

… passeport. Du lundi 14 septembre 10h00 à 12h00 — sylvie.merot@justice.fr — christel.ronarch@justice.fr — contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr

Intitulé du lot: Maison centrale de Saint-Maur
Brève description: Achat d'actions de formations professionnelles maison centrale de Saint-Maur.
Informations complémentaires:

Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Lundi 14 septembre 14h00 à 16h00 — ludovic.soria@justice.fr — contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr

Brève description: Achat d'actions de formation professionnelle maison d'arrêt de Tours.
Informations complémentaires:

Visite obligatoire (voir Règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Mardi 15 septembre 10h00 à 12h00 — sec.ma-tours@justice.fr — contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr

Brève description: Achat d'actions de formation professionnelle maison d'arrêt de Blois.
Informations complémentaires:

Visite obligatoire (voir Règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima 7 jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Mardi 15 septembre 14h à 16hrh.ma-blois@justice.fr contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr

Brève description: Achat d'actions de formation professionnelle centre pénitentiaire d'Orléans.
Informations complémentaires:

Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport. Mercredi 16 septembre 14h00 à 16h00 — aurelia.costes@justice.fr — daniel.charroin@justice.fr — contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Gip FTLV-IP
Adresse postale: 2 rue du Carbonne
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 65 280 EUR 💰
Nom: Gepsa Institut
Adresse postale: immeuble Olympe
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 289011.06 EUR 💰
Nom: Preface
Adresse postale: 67 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 182 734 EUR 💰
Adresse postale: Immeuble Olympe
Valeur totale du marché: 243814.66 EUR 💰
74253.89 EUR 💰
Nom: Alire
Adresse postale: 133 rue Michel Bégon
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 13 968 EUR 💰
220472.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 013-028428 (2021-01-15)

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