Programme régional de formation spécifique pour les personnes placées sous main de justice 2021-2024 achat de formations dans les sept établissements pénitentiaires de la Région centre Val de Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme régional de formation spécifique pour les personnes placées sous main de justice 2021-2024 achat de formations
20ig032s/Jo”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Programme régional de formation spécifique pour les personnes placées sous main de justice 2021-2024 achat de formations dans les sept établissements...”
Brève description
Programme régional de formation spécifique pour les personnes placées sous main de justice 2021-2024 achat de formations dans les sept établissements pénitentiaires de la Région centre Val de Loire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Bourges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Achat d'actions de formations professionnelles maison d'arrêt de Bourges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
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Informations complémentaires:
“Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Jeudi 17 septembre (14h00 à 16h00) amaury.jezequel@justice.fr — contact Région centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre de détention de Châteaudun
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formations professionnelles centre de détention de Châteaudun.”
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Mercredi 16 septembre (10h00 à 12h00) secretariat.cd-chateaudun@justice.fr — contact Région centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre pénitentiaire de Châteauroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formations professionnelles centre pénitentiaire de Châteauroux.”
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport. Lundi 14 septembre (10h00 à 12h00) sylvie.merot@justice.fr — christel.ronarch@justice.fr — contact Région centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison Centrale de Saint-Maur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Achat d'actions de formations professionnelles Maison Centrale de Saint-Maur.
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Lundi 14 septembre (14h00 à 16h00) ludovic.soria@justice.fr — contact Région centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Achat d'actions de formation professionnelle Maison d'arrêt de Tours.
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Mardi 15 septembre (10h00 à 12h00) sec.ma-tours@justice.fr — contact Région centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison d'arrêt de Blois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Achat d'actions de formation professionnelle Maison d'arrêt de Blois.
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Mardi 15 septembre (14h00 à 16h00) rh.ma-blois@justice.fr — contact Région centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre pénitentiaire d'Orléans
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Achat d'actions de formation professionnelle Centre pénitentiaire d'Orléans.
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous a minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport. Mercredi 16 septembre (14h00 à 16h00) aurelia.costes@justice.fr — daniel.charroin@justice.fr — contact Région centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la Région centre — Val de Loire. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20ig032s
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 172-415212 (2020-08-31)
Informations complémentaires (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Centre-Val de Loire
Adresse postale:
“Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Programme régional de formation spécifique pour les personnes placées sous main de justice 2021-2024 achat de formations dans les sept établissements...”
Brève description
Programme régional de formation spécifique pour les personnes placées sous main de justice 2021-2024 achat de formations dans les sept établissements pénitentiaires de la Région Centre-Val de Loire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 172-415212
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 188-454597 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Centre Val de Loire
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Programme régional de formation spécifique pour les personnes placées sous main de justice 2021-2024 achat de formations dans les sept établissements...”
Brève description
Programme régional de formation spécifique pour les personnes placées sous main de justice 2021-2024 achat de formations dans les sept établissements pénitentiaires de la Région Centre Val de Loire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Jeudi 17 septembre 14h00 à 16h00 — amaury.jezequel@justice.fr — contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
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Informations complémentaires:
“Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Mercredi 16 septembre 10h00 à 12h00 — secretariat.cd-chateaudun@justice.fr — contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
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Informations complémentaires:
“Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport. Du lundi 14 septembre 10h00 à 12h00 — sylvie.merot@justice.fr — christel.ronarch@justice.fr — contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Maison centrale de Saint-Maur
Description
Description du marché: Achat d'actions de formations professionnelles maison centrale de Saint-Maur.
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Lundi 14 septembre 14h00 à 16h00 — ludovic.soria@justice.fr — contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
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Description du marché: Achat d'actions de formation professionnelle maison d'arrêt de Tours.
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire (voir Règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir Règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Mardi 15 septembre 10h00 à 12h00 — sec.ma-tours@justice.fr — contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
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Description du marché: Achat d'actions de formation professionnelle maison d'arrêt de Blois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Description
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire (voir Règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima 7 jours avant la date fixée de la...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir Règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima 7 jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Mardi 15 septembre 14h à 16hrh.ma-blois@justice.fr contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
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Description du marché: Achat d'actions de formation professionnelle centre pénitentiaire d'Orléans.
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport. Mercredi 16 septembre 14h00 à 16h00 — aurelia.costes@justice.fr — daniel.charroin@justice.fr — contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maison d'arrêt de Bourges
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gip FTLV-IP
Adresse postale: 2 rue du Carbonne
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 280 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centre de détention de Châteaudun
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gepsa Institut
Adresse postale: immeuble Olympe
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289011.06 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Centre pénitentiaire de Châteauroux
Nom et adresse du contractant
Nom: Preface
Adresse postale: 67 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 734 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maison centrale de Saint-Maur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Immeuble Olympe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243814.66 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maison d'arrêt de Tours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74253.89 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Maison d'arrêt de Blois
Nom et adresse du contractant
Nom: Alire
Adresse postale: 133 rue Michel Bégon
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 968 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Centre pénitentiaire d'Orléans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220472.30 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 013-028428 (2021-01-15)