Programme régional de formation — se former en milieu pénitentiaire

Région Hauts-de-France

La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation au sein des établissements pénitentiaires dans le cadre du Programme régional de formation (PRF). La consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres pluri-attributaires sans montant minimal ni montant maximal. Un accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (accord-cadre multi-attributaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-11 Avis de marché
2022-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2020-0069
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation au sein des établissements pénitentiaires dans le cadre du Programme régional de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: gestionprocedureap@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607686
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

“La durée en mois indiquée ci avant à la section II.2.7 est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale les accords-cadre seront conclus à la date...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 583 333 EUR 💰
Intitulé du lot: La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF) — se former en milieu pénitentiaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent accord-cadre vise à mettre en œuvre des actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF) — se former...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 5 583 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une période de douze mois et pourra s'achever ainsi le 31.12.2024.”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier”

“Ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée en mois indiquée ci avant à la section II.2.7 est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale les accords-cadre seront conclus à la date indiquée”    Afficher plus

“Dans le courrier de notification jusqu'au 31.12.2023.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Région Hauts-de-France.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. formulaire de candidature dans le dossier de consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Prestataire de formation déclaré à la Direccte (articles L. 6351-1 et suivants et R. 6351-1 et suivants du code du travail).”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Référence de la consultation: 2020-0069. L'estimation indiquée ci avant inclut les crédits de l'état au titre du Pacte État/Région. La procédure de...”    Afficher plus

“Le détail des lots est indiqué dans l'annexe 1 au CCTP.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, lieu-dit, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;”
Afficher plus (3)
“— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un...”    Afficher plus

“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”    Afficher plus

“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, lieu-dit, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 245-607686 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme Régional de Formation - se former en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 5 583 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112143
Se réfère à l'avis: 2020/S 245-607686
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

“référence de la publication au BOAMP de l'avis d'appel public à la concurrence : 20-83373 du 13/12/2020. le détail des lots remportés par attributaires...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme Régional de Formation - se former en...”    Afficher plus

“La présente consultation comportait 147 lots”
Afficher plus (1)
“le présent accord-cadre vise à mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme Régional de Formation - se former en...”    Afficher plus
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Numéro du lot: 3
4
5
6
7
8
9
12
14
15
16
17
18
2
10
11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Nom: einov
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 583 333 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom: eplefpa-cfppa des Flandres
Commune postale: Lomme Cedex
Code postal: 59463
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: association Initiative Formation Emploi
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Code postal: 62640
Nom: gepsa Institut
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: cma Hauts de France
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59011
Nom: eplefpa de Douai pour le CFPPA du Nord
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59507
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Nom: id Formation (Innovation Développement Formation)
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: preface - pôle Recherche Formation Action Educative
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Nom: webforce 3
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: saint Andre Solidarite Formation
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Nom: tutos'Me SAS (mandataire)
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Nom: acoform
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
Nom: assofac
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Nom: idc Formation
Code postal: 75015
Date de conclusion du contrat: 2021-08-14 📅
Nom: gip fcip de l'académie de Lille
Code postal: 59009
Nom: gip forinval
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Nom: greta Grand Artois
Commune postale: Henin Beaumont Cedex
Code postal: 62252
Nom: greta Grand Hainaut
Code postal: 59508
Nom: greta Grand Littoral
Commune postale: Calais
Code postal: 62225
Nom: greta Lille Métropole
Code postal: 59025
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: arep Hauts de France
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Nom: association Jeunesse et Avenir (AREP Don Bosco)
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Nom: eveil Somainois (AREP Hélène Boucher)
Commune postale: Somain
Code postal: 59490
Nom: fédération Roubaisienne de l'enseignement Secondaire Catholique (AREP Fresc)
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Nom: institut de Genech (AREP Genech Formation)
Commune postale: Genech
Code postal: 59242
Nom: afpi acm Formation
Commune postale: Marc-en-Baroeul
Code postal: 59700
Nom: afpi Artois Douaisis
Commune postale: Henin Beaumont
Code postal: 62251
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: solidarité et Jalon pour le Travail
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: infrep sas
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: afpi Rérion Dunkerquoise
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

“référence de la publication au BOAMP de l'avis d'appel public à la concurrence : 20-83373 du 13/12/2020.”

“le détail des lots remportés par attributaires avec les rangs de classement ainsi que la liste des lots infructueux sont disponibles sur simple demande...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 043-112143 (2022-02-25)