La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation au sein des établissements pénitentiaires dans le cadre du Programme régional de formation (PRF). La consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres pluri-attributaires sans montant minimal ni montant maximal. Un accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (accord-cadre multi-attributaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme régional de formation — se former en milieu pénitentiaire
2020-0069
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation au sein des établissements pénitentiaires dans le cadre du Programme régional de...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation au sein des établissements pénitentiaires dans le cadre du Programme régional de formation (PRF). La consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres pluri-attributaires sans montant minimal ni montant maximal. Un accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (accord-cadre multi-attributaires).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 583 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF) — se former...”
Titre
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF) — se former en milieu pénitentiaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Région Hauts-de-France.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre vise à mettre en œuvre des actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF) — se former...”
Description du marché
Le présent accord-cadre vise à mettre en œuvre des actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF) — se former en milieu pénitentiaire. Les lots sont identifiés dans l'annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 583 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une période de douze mois et pourra s'achever ainsi le 31.12.2024.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
Ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
Ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée en mois indiquée ci avant à la section II.2.7 est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale les accords-cadre seront conclus à la date...”
Informations complémentaires
La durée en mois indiquée ci avant à la section II.2.7 est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale les accords-cadre seront conclus à la date indiquée
Dans le courrier de notification jusqu'au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. formulaire de candidature dans le dossier de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestataire de formation déclaré à la Direccte (articles L. 6351-1 et suivants et R. 6351-1 et suivants du code du travail).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
13:00 📅
“Référence de la consultation: 2020-0069. L'estimation indiquée ci avant inclut les crédits de l'état au titre du Pacte État/Région. La procédure de...”
Référence de la consultation: 2020-0069. L'estimation indiquée ci avant inclut les crédits de l'état au titre du Pacte État/Région. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Le détail des lots est indiqué dans l'annexe 1 au CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, lieu-dit, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, lieu-dit, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2020/S 245-607686 (2020-12-11)
Objet Champ d'application du marché
Titre: programme régional de formation - se former en milieu pénitentiaire
2020-0069
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme Régional de Formation - se former en...”
Brève description
la présente consultation concerne la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme Régional de Formation - se former en milieu pénitentiaire. La consultation a débouché sur la passation d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Un accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (accord-cadre multi-attributaires).
La présente consultation comportait 147 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 583 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre vise à mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme Régional de Formation - se former en...”
Description du marché
le présent accord-cadre vise à mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme Régional de Formation - se former en milieu pénitentiaire. Les lots ont été regroupés par attributaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-607686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021CARI001
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: einov
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 583 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021CARI003
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: eplefpa-cfppa des Flandres
Commune postale: Lomme Cedex
Code postal: 59463
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 583 333 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021CARI004
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: association Initiative Formation Emploi
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Code postal: 62640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 583 333 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021CARI005
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gepsa Institut
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 583 333 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021CARI006
Numéro d'identification du lot: 6
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cma Hauts de France
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 583 333 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021CARI007
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: eplefpa de Douai pour le CFPPA du Nord
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59507
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 583 333 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021CARI008
Numéro d'identification du lot: 8
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: id Formation (Innovation Développement Formation)
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 583 333 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021CARI009
Numéro d'identification du lot: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: preface - pôle Recherche Formation Action Educative
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 583 333 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021CARI012
Numéro d'identification du lot: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: webforce 3
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 583 333 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021CARI014
Numéro d'identification du lot: 14
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: saint Andre Solidarite Formation
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 583 333 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021CARG015
Numéro d'identification du lot: 15
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tutos'Me SAS (mandataire)
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Nom: acoform
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
Nom: assofac
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Nom: idc Formation
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 583 333 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021CARG016
Numéro d'identification du lot: 16
Date de conclusion du contrat: 2021-08-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gip fcip de l'académie de Lille
Code postal: 59009
Nom: gip forinval
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Nom: greta Grand Artois
Commune postale: Henin Beaumont Cedex
Code postal: 62252
Nom: greta Grand Hainaut
Code postal: 59508
Nom: greta Grand Littoral
Commune postale: Calais
Code postal: 62225
Nom: greta Lille Métropole
Code postal: 59025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 583 333 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021CARG017
Numéro d'identification du lot: 17
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: arep Hauts de France
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Nom: association Jeunesse et Avenir (AREP Don Bosco)
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Nom: eveil Somainois (AREP Hélène Boucher)
Commune postale: Somain
Code postal: 59490
Nom: fédération Roubaisienne de l'enseignement Secondaire Catholique (AREP Fresc)
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Nom: institut de Genech (AREP Genech Formation)
Commune postale: Genech
Code postal: 59242
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 583 333 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021CARG018
Numéro d'identification du lot: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: afpi acm Formation
Commune postale: Marc-en-Baroeul
Code postal: 59700
Nom: afpi Artois Douaisis
Commune postale: Henin Beaumont
Code postal: 62251
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 583 333 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021CARI002
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: solidarité et Jalon pour le Travail
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 583 333 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021CARI010
Numéro d'identification du lot: 10
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: infrep sas
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 583 333 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021CARI011
Numéro d'identification du lot: 11
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: afpi Rérion Dunkerquoise
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 583 333 💰
“référence de la publication au BOAMP de l'avis d'appel public à la concurrence : 20-83373 du 13/12/2020.
le détail des lots remportés par attributaires avec...”
référence de la publication au BOAMP de l'avis d'appel public à la concurrence : 20-83373 du 13/12/2020.
le détail des lots remportés par attributaires avec les rangs de classement ainsi que la liste des lots infructueux sont disponibles sur simple demande formulée par mail, à l'adresse suivante : gestionprocedureap@hautsdefrance.fr , en indiquant la référence Prf2020-0069
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 043-112143 (2022-02-25)