Pour le lot 1, il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon un prix global et forfaitaire et l'autre à prix unitaires, passé en accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal annuel. Pour les lots 2 et 3, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre indicatif, l'estimation financière annuelle, pour la partie passée en accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot est la suivante:
lot 1: 2 500 000 EUR HT, lot 2: 110 000 EUR HT, lot 3: 700 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas sur les montants mentionnés ci-dessus, il s'agit d'un estimatif. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2023. Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, à la section investissement du budget de la Ville de Drancy. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les critères d'attribution sont les suivants:
Pour le lot nº 1:
1) la valeur technique 60/100 sera jugée selon les sous-critères suivants:
— méthodologie et mode organisationnel pour l'exécution des travaux: (connaissance du terrain, approvisionnement, démarche qualité), moyens humains dédiés au chantier (nombre, qualification, expérience), moyens matériels (outillages, machine, EPI, cantonnement, moyen de contrôle, fiches produits, stock) sur 25 points,
— les mesures prises lors de l'exécution des travaux pour la protection de l'existant et limiter les endommagement réseaux sur 15 points,
— les mesures particulières mises en œuvre pour le respect des réglementations en vigueur sur l'amiante sur 10 points,
— démarche de communication (outils, relation avec les différents partenaires et riverain) sur 5 points,
— démarche environnementale, respect de l'environnement sur 5 points;
2) le prix des prestations 40/100 sera jugé à travers:
— le prix global forfaitaire 30 points,
— le montant total du cas d'école 10 points.
Pour le lot 2:
1) la valeur technique 60/100 sera jugée selon les sous-critères suivants:
— la méthodologie d'intervention, approvisionnement, les mesures prises pour la sécurité du chantier, maintien des accès, relations avec partenaires et/ou concessionnaires): sur 25 points,
— les moyens humains dédiés au chantier (nombre, qualification, expérience): sur 10 points,
— les moyens matériels (outillages, machine, EPI, cantonnement, moyen de contrôle, fiches produits, stock…) sur 10 points,
— les mesures prises lors de l'exécution des travaux pour la protection de l'existant et limiter les endommagements réseaux sur 15 points;
2) le prix 40/100 sera jugé sur la base du montant total du cas d'école.
Pour le lot nº 3:
1) la valeur technique 60/100 sera jugée selon les sous-critères suivants:
— la méthodologie d'intervention, approvisionnement, les mesures prises pour la sécurité du chantier, maintien des accès, relations avec partenaires et/ou concessionnaires): sur 25 points,
— les moyens humains dédiés au chantier (nombre, qualification, expérience): sur 10 points,
— les moyens matériels (outillages, machine, EPI, cantonnement, moyen de contrôle, fiches produits, stock) sur 10 points,
— les mesures prises lors de l'exécution des travaux pour la protection de l'existant et limiter les endommagement réseaux sur 15 points;
2) le prix 40/100 sera jugé sur la base du montant total du DQE.
Une visite du site est obligatoire pour le lot nº 1 sous peine de rejet de l'offre. Le rendez-vous est à fixer auprès de M. Laurent Atanazio
voirie-travauxneufs@drancy.fr — +33 148965238. Les candidats sont informés que l'adresse électronique utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels.