Programme fauchage et élagage sur la Commune de Bressuire et les communes déléguées — accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Commune de Bressuire
Fauchage des accotements, élagage et broyage des haies, fossés des voies communales (routes et chemins) de Bressuire et des communes déléguées.
Broyage des terrains communaux, surfaces d'accotements, talus, fossés et bassins d'orage en végétation naturelle à la demande de la commune.
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: fauchage
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bressuire
Code postal: 79302
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bressuire.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@ville-bressuire.fr 📧
URL des documents: https://marchessecurises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchessecurises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217382
Numéro JO-S: 91
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Programme fauchage et élagage sur la Commune de Bressuire et les communes déléguées
Numéro du lot: unique
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bressuire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchessecurises.fr 🌏
URL des documents: https://marchessecurises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 091-217382 (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: fauchage
Brève description:
Fauchage des accotements, élagage et broyage des haies, fossés des voies communales (routes et chemins) de Bressuire et des communes déléguées.
Broyage des terrains communaux, surfaces d'accotements, talus, fossés et bassins d'orage en végétation naturelle à la demande de la commune.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bressuire
Code postal: 79302
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bressuire.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@ville-bressuire.fr 📧
URL des documents: https://marchessecurises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchessecurises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217382
Numéro JO-S: 91
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fauchage des accotements, élagage et broyage des haies, fossés des voies communales (routes et chemins) de Bressuire et des communes déléguées.
Broyage des terrains communaux, surfaces d'accotements, talus, fossés et bassins d'orage en végétation naturelle à la demande de la commune.
Intitulé du lot: Programme fauchage et élagage sur la Commune de Bressuire et les communes déléguées
Numéro du lot: unique
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre court à partir de sa notification et pour une durée d'un an. À l'issue de cette première période, l'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite pour une durée de douze mois, avec une durée maximale de quatre ans (soit trois fois reconduit). Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bressuire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchessecurises.fr 🌏
URL des documents: https://marchessecurises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 091-217382 (2020-05-07)
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