Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme de professionnalisation 2021: thématique handicap
AO-2020-22-ORFE
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objectif la production d'un programme de professionnalisation sur la thématique du handicap.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le handicap en formation: contexte et enjeux — approche globale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre-Val de Loire.
Description du marché:
“Finalité: adapter sa pédagogie pour permettre l'accueil des personnes handicapées en centre de formation et comprendre les notions d'accessibilité et de...”
Description du marché
Finalité: adapter sa pédagogie pour permettre l'accueil des personnes handicapées en centre de formation et comprendre les notions d'accessibilité et de compensation du handicap.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable tacitement une fois en fonction de la reconduction de la convention qui lie le GIP Alfa Centre-Val de Loire et l'Agefiph à partir du...”
Description des renouvellements
Il sera renouvelable tacitement une fois en fonction de la reconduction de la convention qui lie le GIP Alfa Centre-Val de Loire et l'Agefiph à partir du 31.12.2021 (pour une année supplémentaire).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Adaptation pédagogique et compensation individualisée en formation: approfondissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Finalité: s'approprier les méthodes et moyens permettant la mise en œuvre de l'individualisation, de l'accessibilité et de la compensation en situation apprenante.”
Description du marché
Finalité: s'approprier les méthodes et moyens permettant la mise en œuvre de l'individualisation, de l'accessibilité et de la compensation en situation apprenante.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intégrer le handicap dans un projet d'établissement de formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Finalité: connaître les obligations légales des centres de formation et construire une politique d'accueil des personnes en situation de handicap.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Devenir référent handicap en organisme de formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Finalité: développer une mission de référent handicap dans un organisme de formation.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Développer des relations avec les entreprises pour favoriser l'insertion des personnes handicapées en milieu professionnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Maîtriser les méthodes et moyens permettant d'être un interlocuteur décisif lors de toute relation avec un employeur (stage, alternance…).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Handicap psychique: accessibilité, adaptation et compensation en formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Finalité: être outillé quant aux incidences du handicap psychique (exemples: dépression, addiction, bipolarité, schizophrénie…) en situation apprenante et...”
Description du marché
Finalité: être outillé quant aux incidences du handicap psychique (exemples: dépression, addiction, bipolarité, schizophrénie…) en situation apprenante et identifier les moyens et ressources de compensation afin d'améliorer leur prise en compte dans les pratiques d'accompagnement lors du parcours de formation.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Handicap mental: accessibilité, adaptation et compensation en formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Finalité: être outillé quant aux incidences du handicap mental (déficiences intellectuelles, exemple: trisomie), en situation apprenante et identifier les...”
Description du marché
Finalité: être outillé quant aux incidences du handicap mental (déficiences intellectuelles, exemple: trisomie), en situation apprenante et identifier les moyens et ressources de compensation afin d'améliorer leur prise en compte dans les pratiques d'accompagnement lors du parcours de formation.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Troubles cognitifs — troubles dys: accessibilité, adaptation et compensation en formation” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Finalité: être outillé quant aux incidences des troubles cognitifs et du comportement en situation apprenante et identifier les moyens et ressources de...”
Description du marché
Finalité: être outillé quant aux incidences des troubles cognitifs et du comportement en situation apprenante et identifier les moyens et ressources de compensation afin d'améliorer leur prise en compte dans les pratiques d'accompagnement lors du parcours de formation.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Troubles cognitifs — troubles autistiques: accessibilité, adaptation et compensation en formation” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Finalité: être outillé quant aux incidences des troubles du spectre autistique en situation apprenante et identifier les moyens et ressources de...”
Description du marché
Finalité: être outillé quant aux incidences des troubles du spectre autistique en situation apprenante et identifier les moyens et ressources de compensation afin d'améliorer leur prise en compte dans les pratiques d'accompagnement lors du parcours de formation.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Handicap sensoriel — troubles moteurs et maladies invalidantes: accessibilité, adaptation et compensation en formation” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Finalité: être outillé quant aux incidences des troubles moteurs et maladies invalidantes en situation apprenante et identifier les moyens et ressources de...”
Description du marché
Finalité: être outillé quant aux incidences des troubles moteurs et maladies invalidantes en situation apprenante et identifier les moyens et ressources de compensation afin d'améliorer leur prise en compte dans les pratiques d'accompagnement lors du parcours de formation.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Handicap sensoriel — auditif/visuel: accessibilité, adaptation et compensation en formation” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Finalité: être outillé quant aux incidences des handicaps sensoriels en situation apprenante et identifier les moyens et ressources de compensation afin...”
Description du marché
Finalité: être outillé quant aux incidences des handicaps sensoriels en situation apprenante et identifier les moyens et ressources de compensation afin d'améliorer leur prise en compte dans les pratiques d'accompagnement lors du parcours de formation.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Comprendre et appréhender les typologies de handicap
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Finalité: acquérir un premier niveau de connaissance sur le handicap et ses typologies.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connaître et mobiliser les acteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Finalité: connaître les différents acteurs du handicap et savoir les mobiliser.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Connaître et mobiliser les dispositifs de compensation et les aides de l'Agefiph” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Finalité: connaître les différents dispositifs de la compensation et savoir les mobiliser.”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Devenir référent handicap dans sa structure
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connaître et valoriser la RQTH
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Finalité: mettre en avant les aspects positifs de cette reconnaissance.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appréhender le handicap visuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Finalité: acquérir un premier niveau de connaissance sur le handicap visuel.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchés subséquents multi-attibutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“L'objet des prestations dans le cadre des marchés subséquents est de mettre en place toute action ou prestation de services actuellement non identifiée dans...”
Description du marché
L'objet des prestations dans le cadre des marchés subséquents est de mettre en place toute action ou prestation de services actuellement non identifiée dans les précédents marchés à bons de commande (17 lots). Elles seront destinées à étoffer le programme de professionnalisation porté conjointement par le GIP Alfa Centre et l'Agefiph dans le cadre de la convention précité, pour sensibiliser et accompagner les professionnels, les structures, les réseaux, dans l'accueil des personnes en situation de handicap dans un parcours de formation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 245-607683 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gip Alfa Centre-Val de Loire
Adresse postale: 10 rue Saint Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre: programme de professionnalisation 2021 : thématique handicap
AO-2020-22-ORFE
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la production d'un programme de professionnalisation sur la thématique du handicap”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82 548 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: le handicap en formation : contexte et enjeux - approche globale
Description
Description du marché:
“adapter sa pédagogie pour permettre l'accueil des personnes handicapées en centre de
formation et comprendre les notions d'accessibilité et de compensation...”
Description du marché
adapter sa pédagogie pour permettre l'accueil des personnes handicapées en centre de
formation et comprendre les notions d'accessibilité et de compensation du handicap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthode utilisée et moyens mis en place pour atteindre les résultats et produire les livrables attendus”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Innovations pédagogiques et technologiques proposées pour la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expérience du personnel affecté spécialement sur les missions
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre:
“adaptation pédagogique et compensation individualisée en formation : approfondissement” Description
Description du marché:
“s'Approprier les méthodes et moyens permettant la mise en oeuvre de l'individualisation, de
l'accessibilité et de la compensation en situation apprenante” Champ d'application du marché
Titre: intégrer le handicap dans un projet d'établissement de formation
Description
Description du marché:
“connaitre les obligations légales des centres de formation et construire une politique
d'accueil des personnes en situation de handicap” Champ d'application du marché
Titre: devenir référent.e handicap en organisme de formation
Description
Description du marché: développer une mission de Référent Handicap dans un organisme de formation
Champ d'application du marché
Titre:
“développer des relations avec les entreprises pour favoriser l'insertion des personnes handicapées en milieu professionnel” Description
Description du marché:
“maîtriser les méthodes et moyens permettant d'être un interlocuteur décisif lors de toute
relation avec un employeur (stage, alternance...)” Champ d'application du marché
Titre: handicap psychique : accessibilité, adaptation et compensation en formation
Description
Description du marché:
“etre outillé quant aux incidences du handicap psychique (exemples : dépression, addiction,
bipolarité, schizophrénie ...) en situation apprenante et...”
Description du marché
etre outillé quant aux incidences du handicap psychique (exemples : dépression, addiction,
bipolarité, schizophrénie ...) en situation apprenante et identifier les moyens et ressources de
compensation afin d'améliorer leur prise en compte dans les pratiques d'accompagnement lors
du parcours de formation
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Titre: handicap Mental : Accessibilité, Adaptation et compensation en formation
Description
Description du marché:
“etre outillé quant aux incidences du handicap mental (déficiences intellectuelles, exemple :
Trisomie..), en situation apprenante et identifier les moyens...”
Description du marché
etre outillé quant aux incidences du handicap mental (déficiences intellectuelles, exemple :
Trisomie..), en situation apprenante et identifier les moyens et ressources de compensation
afin d'améliorer leur prise en compte dans les pratiques d'accompagnement lors du parcours
de formation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“troubles cognitifs - troubles Dys : Accessibilité, adaptation et compensation en formation” Description
Description du marché:
“etre outillé quant aux incidences des troubles cognitifs et du comportement en situation
apprenante et identifier les moyens et ressources de compensation...”
Description du marché
etre outillé quant aux incidences des troubles cognitifs et du comportement en situation
apprenante et identifier les moyens et ressources de compensation afin d'améliorer leur
prise en compte dans les pratiques d'accompagnement lors du parcours de formation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“troubles cognitifs - troubles autistiques : accessibilité, adaptation et compensation en formation” Description
Description du marché:
“etre outillé quant aux incidences des troubles du spectre autistique en situation apprenante
et identifier les moyens et ressources de compensation afin...”
Description du marché
etre outillé quant aux incidences des troubles du spectre autistique en situation apprenante
et identifier les moyens et ressources de compensation afin d'améliorer leur prise en compte
dans les pratiques d'accompagnement lors du parcours de formation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“handicap sensoriel - troubles moteurs et maladies invalidantes : accessibilité, adaptation et compensation en formation” Description
Description du marché:
“etre outillé quant aux incidences des troubles moteurs et maladies invalidantes en situation
apprenante et identifier les moyens et ressources de...”
Description du marché
etre outillé quant aux incidences des troubles moteurs et maladies invalidantes en situation
apprenante et identifier les moyens et ressources de compensation afin d'améliorer leur
prise en compte dans les pratiques d'accompagnement lors du parcours de formation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“handicap sensoriel - auditif/Visuel : accessibilité, adaptation et compensation en formation” Description
Description du marché:
“etre outillé quant aux incidences des handicaps sensoriels en situation apprenante et
identifier les moyens et ressources de compensation afin d'améliorer...”
Description du marché
etre outillé quant aux incidences des handicaps sensoriels en situation apprenante et
identifier les moyens et ressources de compensation afin d'améliorer leur prise en compte
dans les pratiques d'accompagnement lors du parcours de formation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: comprendre et appréhender les typologies de handicap
Description
Description du marché: acquérir un premier niveau de connaissance sur le handicap et ses typologies
Champ d'application du marché
Titre: connaitre et mobiliser les acteurs
Description
Description du marché: connaître les différents acteurs du handicap et savoir les mobiliser
Champ d'application du marché
Titre:
“connaitre et mobiliser les dispositifs de compensation et les aides de l'agefiph” Description
Description du marché: connaître les différents dispositifs de la compensation et savoir les mobiliser
Champ d'application du marché
Titre: devenir referent.e handicap dans sa structure
Titre: connaitre et valoriser la RQTH
Description
Description du marché: mettre en avant les aspects positifs de cette reconnaissance
Champ d'application du marché
Titre: appréhender le handicap visuel
Description
Description du marché: acquérir un premier niveau de connaissance sur le handicap visuel
Champ d'application du marché
Titre: marchés subséquents multi-attibutaires
Description
Description du marché:
“les prestataires retenus doivent pouvoir mettre en place toute action ou prestation de services
actuellement non identifiée dans le présent accord-cadre et...”
Description du marché
les prestataires retenus doivent pouvoir mettre en place toute action ou prestation de services
actuellement non identifiée dans le présent accord-cadre et destinée à étoffer le programme de
professionnalisation porté conjointement par le GIP Alfa Centre et l'agefiph, pour sensibiliser et
accompagner les professionnels, les structures, les réseaux, dans l'accueil des personnes en situation de
handicap dans un parcours de formation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-607683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO-2020-22-ORFE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: le handicap en formation : contexte et enjeux - approche globale
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: initiatives prevention
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 560 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1022
Offre la plus élevée: 1950
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“adaptation pédagogique et compensation individualisée en formation : approfondissement"” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 420 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: intégrer le handicap dans un projet d'établissement de formation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“association régionale pour le développement des qualifications et des actions de formation”
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 066 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 1500
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: devenir référent.e handicap en organisme de formation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 330 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3066
Offre la plus élevée: 3780
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“développer des relations avec les entreprises pour favoriser l'insertion des personnes handicapées en milieu professionnel” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: thomas Legrand Consultants
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 650 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2520
Offre la plus élevée: 2520
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: handicap psychique : accessibilité, adaptation et compensation en formation
Nom et adresse du contractant
Nom: impulsia
Commune postale: Tavers
Code postal: 45190
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 510 💰
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Handicap Mental : Accessibilité, Adaptation et compensation en formation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 340 💰
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“troubles cognitifs - troubles Dys : Accessibilité, adaptation et compensation en formation” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 088 💰
Code devise: EUR 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Troubles cognitifs - troubles autistiques : accessibilité, adaptation et compensation en formation” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 044 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 1200
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“handicap sensoriel - troubles moteurs et maladies invalidantes : accessibilité, adaptation et compensation en formation” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 340 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1170
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“handicap sensoriel - auditif/Visuel : accessibilité, adaptation et compensation en formation” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 340 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: comprendre et appréhender les typologies de handicap
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 280 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: connaitre et mobiliser les acteurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 840 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1140
Offre la plus élevée: 1170
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“connaitre et mobiliser les dispositifs de compensation et les aides de l'agefiph” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 700 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 1140
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: devenir referent.e handicap dans sa structure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 260 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3420
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: connaitre et valoriser la RQTH
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 700 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: appréhender le handicap visuel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 170 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: marchés subséquents multi-attibutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 600
Offre la plus élevée: 6000
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: fondation les cents arpents
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Code devise: EUR 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: atouts & Handicap
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Code devise: EUR 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 087-237362 (2022-04-29)