Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme de confortement de chaussées — année 2020
2020_0006
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Travaux de confortement de chaussées sur le réseau routier départemental d'Indre-et-Loire du territoire des Services territoriaux d'aménagement (STA).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA NE — travaux de revêtement en enrobé à émulsion
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Tranche ferme.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (voir règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié à partir du montant figurant à l'acte d'engagement — 40 x montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre analysée”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA NE — revêtements en enrobés tièdes et chauds avec agrégats
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA NE — revêtements en enrobés à émulsion, tièdes et chauds
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: 1 tranche ferme et 8 tranches optionnelles.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA SE — revêtements en enrobés tièdes avec agrégats
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA SE — revêtements en enrobés chauds avec agrégats
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA NO — revêtements en enrobés bitumineux à émulsion
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA NO — revêtements en enrobés à chauds avec élastomère
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché: 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA NO — revêtements en enrobés à chauds sans agrégats avec élastomère
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 44
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA NO — revêtements en enrobés à chauds pour traitement de fissures
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA NO — revêtements en enrobés à émulsion pour traitement de fissures
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA SO — travaux de revêtements en enrobés hors agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Description du marché: 1 tranche ferme et 9 tranches optionnelles.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA SO — travaux de revêtements en enrobés en traverse d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA SO — matériaux bitumineux coulé à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Description
Description du marché: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA SO — béton bitumineux à émulsion et techniques innovantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STA SO — travaux d'enrobés sur giratoire sans agrégat recyclé
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Description
Description du marché: 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales;
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— DC 2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales;
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— DC 2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis);
— justificatif de capacité professionnelle, technique et financière.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— chiffre d'affaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info — critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 055-129910 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-129910
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 058-137958 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 165 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié à partir du montant figurant à l'acte d'engagement - 40 × montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre analysée” Description
Description du marché: Un tranche ferme et quatre tranches optionnelles.
Description du marché: Un tranche ferme et huit tranches optionnelles.
Description du marché: Un tranche ferme et un tranche optionnelle.
Description du marché: Un tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Description du marché: Un tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
Description du marché: Un tranche ferme et neuf tranches optionnelles.
Description du marché: Un tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Description du marché: Un tranche ferme et six tranches optionnelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-129910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: STA NE — travaux de revêtement en enrobé à émulsion
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Centre Loire
Adresse postale: ZI nº 2 — rue Joseph Cugnot
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 431484.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: STA NE — revêtements en enrobés tièdes et chauds avec agrégats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637663.73 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: STA NE — revêtements en enrobés à émulsion, tièdes et chauds
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route
Adresse postale: ZA La Pommeraye
Commune postale: Esvres
Code postal: 37320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 725463.91 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: STA SE — revêtements en enrobés tièdes avec agrégats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 890642.20 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: STA SE — revêtements en enrobés chauds avec agrégats
Nom et adresse du contractant
Nom: Vernat TP
Adresse postale: 7 rue du Bon Raisin/ZA de Vauzelles
Commune postale: Loches
Code postal: 37600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 462 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 356 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: STA NO — revêtements en enrobés bitumineux à émulsion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 2 rue de la Plaine
Commune postale: Mettray
Code postal: 37390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 624257.88 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: STA NO — revêtements en enrobés à chauds avec élastomère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321979.50 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: STA NO — revêtements en enrobés à chauds sans agrégats avec élastomère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241241.65 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 44
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258009.50 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: STA NO — revêtements en enrobés à chauds pour traitement de fissures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72033.80 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: STA NO — revêtements en enrobés à émulsion pour traitement de fissures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 510 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 51
Titre: STA SO — travaux de revêtements en enrobés hors agglomération
Nom et adresse du contractant
Nom: Tppl
Adresse postale: ZA le Bois Simbert
Commune postale: Cinq-Mars-la-Pile
Code postal: 37130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410433.57 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: STA SO — travaux de revêtements en enrobés en traverse d'agglomération
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 894329.38 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 53
Titre: STA SO — matériaux bitumineux coulé à froid
Nom et adresse du contractant
Nom: Neovia
Adresse postale: ZA Les Bordes
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185309.85 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 54
Titre: STA SO — béton bitumineux à émulsion et techniques innovantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235026.34 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 55
Titre: STA SO — travaux d'enrobés sur giratoire sans agrégat recyclé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420250.08 💰
“Date de notification des marchés: le 9.7.2020, les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal...”
Date de notification des marchés: le 9.7.2020, les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans Cedex 1, tél.: +33 238775900 — fax: +33 238538516. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Telerecours: le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 142-348525 (2020-07-21)