Production des traitements antireflets sol-gel et remédiation (réparation des dommages par laser CO; attaque chimique par trempage) des composants optiques du LMJ (Laser mégajoule) pour le compte du CEA/CESTA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

L'objet de la prestation concerne la production des traitements antireflets sol-gel appliqués sur les grandes optiques du LMJ et les prestations de remédiation de certaines optiques du LMJ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Lasers › Lasers industriels
• Matériel de polarisation › Filtres optiques
• Matériel de polarisation › Miroirs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lasers industriels
Quantité ou étendue:

Les volumes annuels estimés (dont certains issus du retour d'expériences du CEA sur les trois dernières années) sont les suivants:— traitement sol gel de 300 à 1 000 composants par an;— remédiation de 10 à 300 composants par an;— marquage laser de 50 à 300 composants par an;— traitement de 50 à 500 capteurs par an;— prestations complémentaires (nettoyage, dé-traitement) de 300 à 1 000 composants par an.Les quantités indiquées ci-avant n'engagent pas le CEA quant au volume des prestations à réaliser.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lasers industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-cecile.cournil@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046945 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355863
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations classifiées, des informations sensibles (Diffusion restreinte — DR) ou des informations librement accessibles (Diffusion ordinaire — DO): — les documents contenant des informations classifiées seront accessibles aux seuls candidats admis à soumissionner (en phase offre) et seront consultables uniquement sur le site du CEA/CESTA; — les documents contenants des informations sensibles font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre, aux seuls candidats admis à soumissionner) sous format informatique, via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011; — les documents contenant des informations DO, à savoir le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel, sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés; b) le candidat doit au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour renvoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA (CEA/CESTA — bureau des affaires commerciales — à l'attention de Marie-Cécile Cournil — parc scientifique et technologique Laseris, 1 avenue du Médoc — bâtiment BEHL — 33114 Le Barp) et comportera la mention «DR101/Ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant un original, une copie et un CD-ROM) comportera la mention «DR101» et la dénomination sociale de l'entreprise. Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé; ou — par envoi coursier: le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 12h00); — dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations classifiées, des informations sensibles (Diffusion restreinte — DR) ou des informations librement accessibles (Diffusion ordinaire — DO):

— les documents contenant des informations classifiées seront accessibles aux seuls candidats admis à soumissionner (en phase offre) et seront consultables uniquement sur le site du CEA/CESTA;

— les documents contenants des informations sensibles font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre, aux seuls candidats admis à soumissionner) sous format informatique, via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011;

— les documents contenant des informations DO, à savoir le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel, sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés;

b) le candidat doit au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour renvoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA (CEA/CESTA — bureau des affaires commerciales — à l'attention de Marie-Cécile Cournil — parc scientifique et technologique Laseris, 1 avenue du Médoc — bâtiment BEHL — 33114 Le Barp) et comportera la mention «DR101/Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant un original, une copie et un CD-ROM) comportera la mention «DR101» et la dénomination sociale de l'entreprise.

Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé; ou

— par envoi coursier: le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 12h00);

— dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la prestation concerne la production des traitements antireflets sol-gel appliqués sur les grandes optiques du LMJ et les prestations de remédiation de certaines optiques du LMJ.

Les prestations ont lieu dans le bâtiment sol-gel situé sur la zone Laseris à Le Barp (33114). Ce bâtiment d'une superficie de 1 850 m

— une zone administrative de 170 m

— un hall de réception d'une surface de 80 m

— une zone process de 700 m

— un hall technique de 1 000 m

Le bâtiment sol-gel est uniquement dédié aux prestations de traitement antireflets et de remédiation des optiques du LMJ.

Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent principalement:

— l'exploitation et le maintien en conditions opérationnelles du bâtiment sol-gel (Installation classée pour la protection de l'environnement — ICPE) et des moyens de production;

— le traitement antireflet sol-gel des grandes optiques laser du LMJ (400 mm × 400 mm);

— les opérations de nettoyage, dé-traitement et retraitement des optiques du LMJ;

— l'intégration d'optiques dans leurs montures mécaniques;

— le nettoyage des cadres et boîtes de transport des optiques;

— la remédiation des optiques de retour du LMJ incluant la réparation des dommages par laser CO

— le marquage laser de grandes optiques;

— le traitement sol gel de capteurs de taille centimétrique;

— des prestations annexes relatives à la fabrication de composants optiques de tous types (nettoyage, détraitement, traitement d'échantillons ou traitements spécifiques).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les volumes annuels estimés (dont certains issus du retour d'expériences du CEA sur les trois dernières années) sont les suivants:

— traitement sol gel de 300 à 1 000 composants par an;

— remédiation de 10 à 300 composants par an;

— marquage laser de 50 à 300 composants par an;

— traitement de 50 à 500 capteurs par an;

— prestations complémentaires (nettoyage, dé-traitement) de 300 à 1 000 composants par an.

Les quantités indiquées ci-avant n'engagent pas le CEA quant au volume des prestations à réaliser.

Description des options:

La durée ferme de l'accord-cadre est de deux ans.

L'accord prévoit en option cinq années supplémentaires.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: B19-08478-MCC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA/CESTA

Site LMJ

15 avenue des Sablières

33114 Le Barp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;

— les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre;

2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque sous-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait Kbis ou équivalent;

— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;

— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (le candidat seul ou le mandataire dans le cadre d'un GME) doit réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— expériences/compétences en interne ou en sous-traitance dans les domaines suivants:

—— maîtrise de procédés industriels de chimie (effluents, sécurité, réglementation…);

—— gestion d'équipements de production (préparation, maintenance, entretien, sécurité…);

—— gestion de bâtiment de production (salles blanches, servitudes, maintenance, entretien, sécurité…);

—— manipulation de grands composants optiques (400 mm × 400 mm) avec des faces très sensibles;

—— gestion de flux de production de composants optiques;

— autonomie sur des contrôles d'optiques (contrôle d'aspect et spectrophotométrie) et des contrôles chimiques (extrait sec, viscosité, granulométrie…);

— possession en interne ou en sous-traitance de moyens humains nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché;

— maîtrise de la propreté (ISO 5 à ISO 8).

L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:

— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitation et diplômes);

— un dossier précis et détaillé des références au cours des trois derniers années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu (mise en œuvre de procédés industriels, industrialisation de procédés issus de laboratoires, dépôts de couches minces en voie liquide, travail en salle blanche ISO 5 à ISO 8, gestion d'une activité de chimie (gestion des effluents, sécurité, réglementation…).

Devront être notamment précisés la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché «sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'officier central de sécurité agréé par l'autorité d'habilitation;

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité;

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire.

Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l'adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr

Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Nombre minimum de candidats: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Cécile Cournil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations classifiées, des informations sensibles (Diffusion restreinte — DR) ou des informations librement accessibles (Diffusion ordinaire — DO):

— les documents contenant des informations classifiées seront accessibles aux seuls candidats admis à soumissionner (en phase offre) et seront consultables uniquement sur le site du CEA/CESTA;

— les documents contenants des informations sensibles font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre, aux seuls candidats admis à soumissionner) sous format informatique, via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011;

— les documents contenant des informations DO, à savoir le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel, sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés;

b) le candidat doit au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour renvoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA (CEA/CESTA — bureau des affaires commerciales — à l'attention de Marie-Cécile Cournil — parc scientifique et technologique Laseris, 1 avenue du Médoc — bâtiment BEHL — 33114 Le Barp) et comportera la mention «DR101/Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant un original, une copie et un CD-ROM) comportera la mention «DR101» et la dénomination sociale de l'entreprise.

Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé; ou

— par envoi coursier: le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 12h00);

— dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit…

… depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

… dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2020/S 144-355863 (2020-07-23)

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