Production à l'échelle pilote de fibres de carbone dédiées

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations consistent à:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Fibres synthétiques › Fil à haute ténacité

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fil à haute ténacité
Quantité ou étendue:

Le marché comprend un poste ferme et cinq postes optionnels décrits ci-après:— poste 1 (ferme): validation du processus de production à l’échelle pilote des fibres de carbone en continu aux propriétés spécifiées;—— sous-poste 1.1: essais et mise au point des paramètres du procédé à l’échelle pilote visant à obtenir les fils 3 K;—— sous-poste 1.2: essais et mise au point des paramètres du procédé à l’échelle pilote visant à obtenir les fils 1 K;— poste 2 (optionnel): production de 30 kg de fils 3 K, tissage et étude pour production à l’échelle industrielle;—— sous-poste 2.1: production de trois lots de 10 kg de fils 3 K;—— sous-poste 2.2: vérification de l’aptitude au tissage;— poste 3 (optionnel): production de quatre lots de 10 kg de fils 3 K;— poste 4 (optionnel): production d'un lot de 10 kg de fils 1 K;— poste 5 (optionnel): réalisation d'un lot de fils 3 K et d’un tissu de fibres de carbone de 10 m2;— poste 6 (optionnel): valorisation financière d'un procédé de production à l'échelle industrielle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fil à haute ténacité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre DAM — Le Ripault, LR/DSAT/SG/BACO, bâtiment 101, BP 16 37260 Monts
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: lr.baco.1@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344235 📞
Fax: +33 247344025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586620
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1) confidentialité et mise à la disposition du dossier de consultation des entreprises: 1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) documents DR: les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011; 1.3) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation; 2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier; 2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; 2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique; CEA/DAM — Le Ripault, DSAT/SG/BACO – bâtiment 101, à l'attention de LR.BACO.1, BP 16, 37260 Monts. L'enveloppe intérieure comporte la mention «B20-09122 — Fibres dédiées — ne pas ouvrir» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 12h00 à la réception du centre); — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)]. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.

1) confidentialité et mise à la disposition du dossier de consultation des entreprises:

1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) documents DR: les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation;

2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier;

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique;

CEA/DAM — Le Ripault, DSAT/SG/BACO – bâtiment 101, à l'attention de LR.BACO.1, BP 16, 37260 Monts.

L'enveloppe intérieure comporte la mention «B20-09122 — Fibres dédiées — ne pas ouvrir» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé,

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 12h00 à la réception du centre);

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)].

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent à:

— produire à l'échelle pilote et caractériser quelques dizaines de kilogrammes de fibres de carbone à propriétés spécifiées par le CEA sous forme de fils continus d’une longueur minimale de un km et de titres cibles 3 K soit environ 150 g/km et 1 K soit environ 50 g/km à partir d‘un précurseur cellulose standard par adaptation d’un procédé validé à l’échelle laboratoire;

— étudier leur aptitude au tissage 2D avec confection d'un tissu de 10 m

— réaliser une évaluation financière détaillée pour l'étude, la réalisation, l'installation sur un site à convenir d'une unité de production à l'échelle industrielle (environ 5 t/an pour un titre de 3 K soit environ 150 g/km) desdites fibres.

Quantité ou étendue:

Le marché comprend un poste ferme et cinq postes optionnels décrits ci-après:

— poste 1 (ferme): validation du processus de production à l’échelle pilote des fibres de carbone en continu aux propriétés spécifiées;

—— sous-poste 1.1: essais et mise au point des paramètres du procédé à l’échelle pilote visant à obtenir les fils 3 K;

—— sous-poste 1.2: essais et mise au point des paramètres du procédé à l’échelle pilote visant à obtenir les fils 1 K;

— poste 2 (optionnel): production de 30 kg de fils 3 K, tissage et étude pour production à l’échelle industrielle;

—— sous-poste 2.1: production de trois lots de 10 kg de fils 3 K;

—— sous-poste 2.2: vérification de l’aptitude au tissage;

— poste 3 (optionnel): production de quatre lots de 10 kg de fils 3 K;

— poste 4 (optionnel): production d'un lot de 10 kg de fils 1 K;

— poste 5 (optionnel): réalisation d'un lot de fils 3 K et d’un tissu de fibres de carbone de 10 m

— poste 6 (optionnel): valorisation financière d'un procédé de production à l'échelle industrielle.

Description des options: cf. § II.2.1) ci-dessus.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B20-09122
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre DAM — Le Ripault, 37260 Monts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;

2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC 4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— le questionnaire d'information.

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques du candidat seront évaluées à partir des critères suivants:

— maîtrise de la chimie et la physico-chimie liées à la transformation de précurseur cellulose en fibres de carbone;

— moyens disponibles (locaux et process) pour adapter un procédé validé à l’échelle laboratoire à une production à l'échelle pilote des fibres de carbone spécifiées dans le marché.

Pour démontrer qu'il répond aux critères ci-dessus, chaque candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) présentera:

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);

— les moyens de production dont il dispose avec les éventuelles modifications envisagées pour répondre aux besoins du marché;

— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité;

— un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Seule la sous-traitance des activités de caractérisation des fournitures du marché de valorisation financière et de tissage est autorisée.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Conditions particulières de l’exécution du marché:

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité;

— soit une demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter OS centre du Ripault — tél. +33 247344000 – CEA — Le Ripault – BP 16 — 37260 Monts).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature;

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. T Simonnet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.

1) confidentialité et mise à la disposition du dossier de consultation des entreprises:

1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) documents DR: les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation;

2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier;

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique;

CEA/DAM — Le Ripault, DSAT/SG/BACO – bâtiment 101, à l'attention de LR.BACO.1, BP 16, 37260 Monts.

L'enveloppe intérieure comporte la mention «B20-09122 — Fibres dédiées — ne pas ouvrir» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé,

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 12h00 à la réception du centre);

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)].

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 237-586620 (2020-11-30)

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