Processus dématérialisé de gestion des missions du CNRS, de l'AMUE et des bénéficiaires de leurs activités de centrales d'achats

CNRS

Le CNRS et l'AMUE, ont décidé de constituer un groupement de commandes, coordonné par le CNRS, pour mettre en œuvre une offre de service pour la réalisation du processus dématérialisé de gestion des missions à destination de leurs missionnaires ainsi que de ceux des entités bénéficiaires de leurs activités de centrales d'achats. Agissant en tant que centrales d'achats au sens des articles L. 2113-2 et L. 2113-3 du code de la commande publique, le CNRS et l'AMUE mettront chacun de leur accord-cadre à la disposition de leurs bénéficiaires respectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2020-10-12	Informations complémentaires
2021-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-475951
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La consultation envisagée a pour finalité la conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires avec le même titulaire, l'un entre le CNRS et le titulaire et l'autre entre l'AMUE et le titulaire. Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis de marché sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. La valeur figurant au II.2.6) est une estimation sur deux ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre comprend les prestations suivantes décrites de manière détaillées dans le programme fonctionnel:

— traitement dématérialisé des demandes et des ordres de mission;

— traitement online des réservations de prestations de transport et d'hébergement;

— traitement offline des réservations de prestations de transport et d'hébergement;

— traitement dématérialisé des états de frais;

— traitement dématérialisé des prestations de paiement (carte logée);

— maintien opérationnel des différents outils, de leur interopérabilité et de leur interfaçage avec des outils tiers;

— prestations d'accompagnement des bénéficiaires et des voyageurs en rapport avec le voyage d'affaires (sécurité, formations et supports à l'utilisation des outils, etc.);

— pilotage et suivi de l'accord-cadre et des marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an. La durée totale de chaque accord-cadre, période de reconduction comprise, n'excédera pas six ans.

Description des options:

Par ailleurs, conformément à l'article 23 du projet de clauses administratives, le CNRS et l'AMUE peuvent conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour tous les candidats: fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat pour l'exécution de l'accord-cadre et la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;

— pour les agences de voyages, fournir le certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d'«Atout France» datant de moins de trois ans ou le récépissé de la demande d'immatriculation en cours.

Situation économique et financière:

Afin de pouvoir apprécier sa capacité économique et financière, le candidat fournit:

— son chiffre d'affaires moyen annuel, et éventuellement, la part du chiffre d'affaires correspondant aux services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

En cas de présentation sous forme de groupement momentané d'entreprises, cette moyenne est calculée sur la base de la somme des chiffres d'affaires des sociétés constituant le groupement;

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

Afin de pouvoir apprécier sa capacité technique et professionnelle, le candidat fournit:

— les références les plus significatives au cours desquelles il a conduit un projet similaire à l'objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années;

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la liste des outils et logiciels dont il dispose pour l'exécution de l'accord-cadre: par exemple outil de reconnaissance automatique des caractères (OCR), OBT ou SBT/HBT, GDS, Back Office, etc.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque accord-cadre s'exécute par des marchés subséquents conclus individuellement par le CNRS, l'AMUE ou un des bénéficiaires de leurs activités de centrales d'achat avec le titulaire lors de la survenance de leurs besoins.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Amortissement des coûts de développement et d'implémentation de l'outil que le Titulaire doit développer; complexité du projet: interfaçages de la solution à des outils tiers d'architecture variée, démarche de dématérialisation comprenant une conduite du changement pour les utilisateurs et des développements internes pour l'interfaçage avec les Progiciels de Gestion intégrés des établissements

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de mutualisation des universités et établissements
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 144329173 📞
Courrier électronique: corinne.avril@amue.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amue.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début 2027.

1) Conformément à l'article 2 du décret nº 82-993 du 24.11.1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS et à l'article XX (20) de la convention constitutive de l'AMUE adoptée par son assemblée générale le 21.11.2001 et modifiée en dernier lieu par celle-ci, le 11.4.2013, le CNRS et l'AMUE peuvent agir en tant que centrales d'achat, au sens des articles L. 2113-2 et L. 2113-3 du code de la commande publique, pour acquérir des fournitures ou des services destinés à d'autres pouvoirs adjudicateurs et passer des marchés publics ou conclure des accords-cadres de fournitures et de services au bénéfice d'autres pouvoirs adjudicateurs «liés à la gestion et au fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la valorisation de ses résultats et du transfert de technologie».

À ce titre, le CNRS et l'AMUE agissent en tant que centrales d'achat dans le cadre de cette consultation;

2) La présente consultation est passée selon la procédure de dialogue compétitif, en application des articles L. 2124-4, R. 2124-3, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique;

3) Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dont l'adresse est indiquée au I.1) ci-dessus. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-forme des achats de l'état). Uniquement en cas de dysfonctionnement de celui-ci, par courriel, à: marches.ddai@cnrs.fr en précisant l'intitulé de la consultation en objet. La remise des offres se fait de manière dématérialisée, au plus tard à la date et à l'heure limites précisées dans le présent avis et en page de garde du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-475951 (2020-10-05)

Informations complémentaires (2020-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-491114
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-475951
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2020/S 202-491114 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CNRS et l'AMUE ont décidé de constituer un groupement de commandes, coordonné par le CNRS, pour mettre en œuvre une offre de service pour la réalisation du processus dématérialisé de gestion des missions à destination de leurs missionnaires ainsi que de ceux des entités bénéficiaires de leurs activités de centrales d'achats. Agissant en tant que centrales d'achats au sens des articles L. 2113-2 et L. 2113-3 du code de la commande publique, le CNRS et l'AMUE mettront chacun de leur accord-cadre à la disposition de leurs bénéficiaires respectifs.

Valeur totale du marché: 600 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ddai.marches@cnrs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320876
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Deux accords-cadres mono-attributaires, avec le même titulaire, sont conclus: l'un entre le CNRS et le titulaire et l'autre entre l'AMUE et le titulaire. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique II.1.7) et à la rubrique V.2.4) est basée sur une estimation du volume d'affaires réalisé par les membres du groupement de commande sur les années antérieures à la crise sanitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque accord-cadre comprend les prestations suivantes décrites de manière détaillée dans les documents contractuels:

Description des options:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an. La durée totale de chaque accord-cadre, période de reconduction comprise, n'excédera pas six ans. Par ailleurs, conformément à l'article 23 du cahier des clauses administratives particulières, le CNRS et l'AMUE peuvent conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: «Qualité technique» est décomposé en onze sous-critères comme suit:
Critère de qualité (pondération): 55 points
Critère de qualité (nom): 1.1 Engagements pris en matière d'ergonomie, de fonctionnalités de l'outil et de support utilisateur proposé pour la réservation en ligne (transport et hébergement)
Critère de qualité (pondération): 9 points
Critère de qualité (nom): 1.2 Engagements pris en matière de continuité de service des applications, de modalités d'évolution des outils, de garantie de compatibilité et d'interconnexion des outils, d'intégration dans les SI.
1.3 Engagements pris en matière d'ergonomie, de fonctionnalités de l'outil et de support utilisateur proposé pour la dématérialisation des ordres de mission
Critère de qualité (pondération): 6 points
Critère de qualité (nom): 1.4 Engagements pris en matière d'ergonomie, de fonctionnalités de l'outil et de support utilisateur proposé pour la dématérialisation des états de frais
1.5 Engagements pris sur la qualité des services proposés dans le cadre du traitement des demandes de réservation «online» et «offline», appréciés sur les process et moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): 1.6 Engagements pris en matière de sécurité des systèmes d'information, de respect du RGPD (hébergement, confidentialité, accessibilité, intégrité des données) et de réversibilité des données
1.7 Engagements pris pour la mise en place de chaque accord-cadre en termes de conduite de projet, de déploiement, de délais d'implémentation, de conduite du changement et de formation aux outils
1.8 Engagements pris en matière de volume, qualité et typologie de la base hôtelière proposée (chaînes, établissements indépendants, part de contrat en direct/agrégateur
Critère de qualité (pondération): 3 points
Critère de qualité (nom): 1.9 Engagements pris pour le suivi d'exécution des prestations «travel & expense management» et et pour le suivi d'exécution de chaque accord-cadre et de ses marchés subséquents
1.10 Engagements pris pour la gestion des relevés d'opération et de la facturation des prestations
Critère de qualité (pondération): 2 points
Critère de qualité (nom): 1.11 Engagement pris sur la qualité des services proposés en matière de sécurité voyageur et d'envoi d'informations aux voyageurs et dirigeants
Critère 3: critère social et environnemental, est décomposé en deux sous-critères comme suit:
3.1 Dans le cadre de l'exécution de chaque accord-cadre et des marchés subséquents, engagements pris en matière d'accompagnement des personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploi
3.2 engagements mis en œuvre pour faciliter l'affichage des émissions carbone dans l'outil de réservation en ligne, de production des bilans carbone et de conseil sur l'adaptation des déplacements
Critère de coût (nom): Critère 2: prix qui est décomposé en deux sous-critères comme suit:
Critère de coût (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): 2.1 Évaluation des prix reposant sur une simulation financière basée sur une estimation raisonnable des consommations à réaliser sur la durée de l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 35 points
Critère de coût (nom): 2.2 Évaluation des prix proposés pour la phase d'implémentation de l'outil de réservation en ligne et de l'outil de gestion des ordres de missions et des états de frais
Critère de coût (pondération): 5 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: 3jsc 3mundi (FCM Travel)
Numéro d'enregistrement national: 49363471100052
Adresse postale: 124-126 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.fcmtravel.com/fr-fr 🌏
Nom: Rydoo
Numéro d'enregistrement national: 53108916700039
Adresse postale: 26-34 Tour Horizons, 26 crs de l'Île Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.rydoo.com/ 🌏
Nom: Notilus
Numéro d'enregistrement national: 87791269100012
Adresse postale: 561 allée des Noisetiers
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.notilus.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'accord-cadre et de marchés subséquents s'exécutant en grande partie à bons de commande qui seront conclus par le CNRS, l'AMUE et les bénéficiaires de leurs activités de centrales d'achat qui le souhaiteront, et s'agissant d'un segment d'achat ayant été soumis à de très fortes variations de volume ces deux dernières années, la valeur totale du marché indiquée à la rubrique II.1.7) et à la rubrique V.2.4) (sur les six années d'exécution), correspond à une estimation du volume d'affaires réalisé par les membres du groupement de commande sur les années antérieures à la crise sanitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. nº

358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-320876 (2021-06-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)