Procédure PFCSO-1058-SM3-NB — prestations d'assistance à l'entrainement collaboratif des forces aériennes

SCA/PFAF SO

Le titulaire devra honorer les prestations de direction de l'animation et de la validation des tirs qui seront commandées par le Centre expert du combat collaboratif (CECC) afin de répondre au besoin des forces aériennes par la préparation, l'exécution et l'analyse des entraînements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-01 Avis de marché
2021-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation et simulation dans le domaine des systèmes électroniques militaires
Quantité ou étendue: 27 000 000
Valeur totale du marché: 27 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formation et simulation dans le domaine des systèmes électroniques militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sca/pfaf so
Adresse postale: PFC-SO/BAP/PA — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: pfafso-sppm3@laposte.net 📧
Téléphone: +33 557852578 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311924
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
A) Conditions de participation: afin de permettre d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé de fournir les DC1 et DC2, ainsi que le cas échéant les éléments concernant ses sous-traitants et/ou sous-contractants (formulaires accessibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, dernières versions en vigueur); ces documents n'ont pas à être signés à ce stade de la procédure. Les dossiers ne présentant pas l'ensemble des pièces/informations demandées sont irrecevables, sauf si l'acheteur use de sa faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier, dans un délai qui leur sera imparti. Le candidat qui ne dispose pas des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du projet sera éliminé; il est exigé qu'il démontre un savoir-faire en adéquation avec les caractéristiques et la nature desdites prestations, et que ses effectifs et moyens généraux soient suffisants pour réaliser les prestations envisagées dans le degré de qualité attendue. B) Durée du projet: les dates/durées indiquées à la rubrique II sont à ce stade de la procédure données à titre purement indicatif. La durée indiquée à la rubrique II.3) (60 mois) est la durée de la tranche ferme. Cinq tranches optionnelles de douze mois, chacune pourront être affermies par ordre de service, soit une durée totale de dix ans, sous réserve d'affermissement de la totalité des tranches. C) Marché public avec accès à des informations sensibles ou classifiées ISC: Le projet nécessite un accès à des informations classifiées au niveau confidentiel défense, secret défense et secret Otan requis pour l'exécution du marché. Aussi, conformément à IGI 1300 annexée à arrêté du 30.11.2011, la recevabilité de la candidature est subordonnée à habilitation: seul un opérateur détenant une habilitation à connaître de telles informations pourra prétendre à attribution du marché public. Les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu. De plus toute personne physique représentant la personne morale devra être de nationalité française. Éléments relatifs à habilitation: le candidat fournit les renseignements et documents suivants, à défaut il est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour accéder à ce projet: — pour celui habilité: une attestation d'habilitation en cours de validité délivrée par leur autorité de tutelle ainsi qu'une attestation de non changement de la personne morale; — pour celui non habilité: la liste des pièces à fournir et l'adresse où les envoyer sont indiquées dans le document intitulé «Pièces à fournir pour demande d'habilitation» qui est téléchargeable sur le portail de l'acheteur (PLACE). Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.achats.defense.gouv.fr D) Si le candidat (ou le groupement) se présente avec d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ceux-là, les mêmes documents/informations que ceux qui lui sont demandés (voir III.2)). Par ailleurs, il devra également prouver par tout moyen disposer effectivement de leurs capacités pour exécuter le projet. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2, et indiquera notamment la nature des prestations qui leur seront confiées. E) Information sur la sous-contractance: dans le présent avis, le sous-traitant se définit comme un opérateur économique avec lequel le titulaire du projet conclut, aux fins de réaliser partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi 75-1334 du 31.12.1975. Ce contrat de sous-traitance doit être soumis à acceptation (articles R. 2393-24 et s.). À cette fin, le soumissionnaire présentera à la PFC-SO, avec son offre ou après dépôt de celle-ci, la déclaration mentionnée à articles R. 2393-25 et s. (liste des cas de rejet de sous-traitant à article R. 2393-21). F) Candidat établi à l'étranger: les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu; G) Communications par messagerie sécurisée via la PLACE www.marches-publics.gouv.fr La PFC-SO communique par PLACE, aussi le candidat est invité à fournir dans sa candidature une adresse courriel valide, pour toute la durée de la procédure: à défaut et en cas de téléchargement anonyme, le candidat ne pourra être informé des éventuelles modifications du dossier de consultation. Vérifier que cette adresse des échanges avec PLACE nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les éventuels filtres des serveurs proxy. H) Modalités de transmission de la candidature: Le candidat transmet obligatoirement son pli dématérialisé par voie électronique (article R. 2332-11): le dépôt des réponses électroniques se fait sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr (modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site + assistance téléphonique). Formats pour la transmission électronique: à choisir parmi les formats courants et largement disponibles. Les plus communs et les plus largement répandus sont par exemple pris dans la liste figurant dans le référentiel général d'interopérabilité: Open office, Word2003, Excel2003, zip ou équivalents, tous compatibles PC. Les date et heure d'arrivée faisant foi sont celles de la réception effective du pli dans l'administration: le candidat est invité à anticiper le temps de téléchargement et les aléas potentiels, et donc à ne pas attendre le dernier moment pour transmettre son pli électronique. Un pli transmis après les date et heure limites sera rejeté. Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Ce pli sera ouvert si le pli transmis électroniquement est parvenu hors délai suite à aléa de transmission, ou sans pouvoir être ouvert. Modalités d'envoi de la copie de sauvegarde: — si envoi par voie postale contre accusé de réception: envoyer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à: plate-forme commissariat sud-ouest — BAP/section soutien activité achat — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex; — si dépôt par coursier/porteur contre récépissé: se rendre exclusivement du lundi au jeudi de 8h30 à 16h00 à: plate-forme commissariat sud-ouest — BAP/section soutien activité achat (+33 557852170 ou -3023) — B.024 2 Le pli est portable et non quérable: le candidat veille à ce que son coursier/porteur tienne compte des délais de filtrage à la réception, et dépose le pli contre récépissé. Veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli. Nota concernant le pli cacheté, quel que soit son mode de transmission: sur cette enveloppe cachetée, sont mentionnées de manière lisible les mentions suivantes: ne pas ouvrir par le bureau courrier/nº de la procédure et son objet/cachet de la société, ou toute autre indication permettant de distinguer objet de la soumission et candidat; à défaut le pli sera rejeté. I) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire devra honorer les prestations de direction de l'animation et de la validation des tirs qui seront commandées par le Centre expert du combat collaboratif (CECC) afin de répondre au besoin des forces aériennes par la préparation, l'exécution et l'analyse des entraînements.
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Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code). Cette procédure se déroule en deux étapes: le présent avis concerne la 1
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Ce projet aboutira à la conclusion d'un marché public dit composite, dans la mesure où, pour partie, la technique d'achat de l'accord-cadre sera utilisée (articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code). Aussi, il recouvrira pour partie des prestations récurrentes et susceptibles d'être exécutables dès la notification, et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des bons de commandes (article R. 2362-8).
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Prestations sur provisions: le projet pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de services qui n'ont pas pu être définis avec précision initialement (articles R. 2372-19 et R. 2372-20).
Description des options:
Le projet comportera cinq tranches optionnelles selon les modalités qui seront décrites ultérieurement dans le dossier de consultation.
Les prestations objet des tranches optionnelles pourraient s'ajouter aux prestations dites fermes, selon que l'acheteur usera de son droit d'affermir ces tranches optionnelles. Ainsi, cinq tranches optionnelles de douze mois chacune pourront être affermies par ordre de service, soit une durée totale de dix ans, sous réserve d'affermissement de la totalité des tranches.
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La réalisation ultérieure d'éventuelles prestations similaires à celles du présent projet, pourra s'effectuer auprès du futur titulaire sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R. 2322-12).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: PFCSO-1058-SM3-NB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne, 40000 Mont-de-Marsan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir VI.3) Informations complémentaires — conditions de participation; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de:
— un formulaire DC1 — lettre de candidature & interdictions de soumissionner, dans sa dernière version accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— un formulaire DC2 — déclaration de capacités du candidat, dans sa dernière version accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— un extrait K ou K bis ou D1 datant de moins de trois mois;
— un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du trésor public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA);
— un certificat valide de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales du candidat mentionné à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale;
— un certificat des caisses de congés payés compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage intempéries attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries (le cas échéant si le candidat est soumis à une telle obligation);
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— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés) le cas échéant s'il est soumis à une telle obligation;
— les documents particuliers pour l'habilitation de la personne morale, voir VI.3) Informations complémentaires — marché avec accès à des informations sensibles ou classifiées ISC, ou à défaut, la preuve de dépôt (cachet de la poste) de la demande d'habilitation de la personne morale transmis à DGA SSDI.
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Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3) Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et sous-contractance.
Situation économique et financière:
Voir VI.3) Informations complémentaires — conditions de participation; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des éléments du DC2:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— ou à défaut, les bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années des établissements pour lesquels des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— à défaut pour l'opérateur de création récente, les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3) Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et sous-contractance.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (ou du groupement), en moyenne sur les trois derniers exercices connus, devra être égal ou supérieur à 3 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Voir VI.3) Informations complémentaires — conditions de participation; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des éléments du DC2:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance (effectifs) du personnel d'encadrement sur les cinq dernières années;
— une indication des titres professionnels (diplômes et qualifications professionnelles) du candidat, notamment de ses personnels en charge de prestations de même nature que celles du projet, et susceptibles d'intervenir au titre du présent projet.
Les profils des personnels en charge des prestations sont des profils «opérationnels», des personnels disposant d'une expérience tactique récente (anciens personnels navigants, personnels de spécialité «défense sol-air», contrôleur ou opérateur du ministère des armées).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements est conforme aux dispositions de la section 3 du chapitre I du titre IX du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique.
Le type de prix sera unitaire et/ou forfaitaire selon le type de prestations; la forme de prix sera révisable.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature s'il se présente en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La composition du groupement ne peut pas être modifiée après la date de remise des candidatures, sauf cas de l'article R. 2342-14.
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Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et d'autre part en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'administration.
Autres conditions particulières:
Les documents de la consultation ultérieurement communiqués comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations, tant vis-à-vis de la personne morale contractante que des personnels œuvrant pour son compte dans le cadre de ce projet (article R. 2351-14).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1100021100044
11000201100044
Contact
Point de contact: Acheteur de la section SM3
M. Bergez Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: phase de candidature uniquement
Point de contact: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse postale: la présente publication concerne uniquement une demande de candidature; le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats retenus
Nom: Pfc-so/bap
Adresse postale: voir VI.3) Informations complémentaires — modalités de transmission de la candidature
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
A) Conditions de participation: afin de permettre d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé de fournir les DC1 et DC2, ainsi que le cas échéant les éléments concernant ses sous-traitants et/ou sous-contractants (formulaires accessibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, dernières versions en vigueur); ces documents n'ont pas à être signés à ce stade de la procédure.
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Les dossiers ne présentant pas l'ensemble des pièces/informations demandées sont irrecevables, sauf si l'acheteur use de sa faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier, dans un délai qui leur sera imparti.
Le candidat qui ne dispose pas des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du projet sera éliminé; il est exigé qu'il démontre un savoir-faire en adéquation avec les caractéristiques et la nature desdites prestations, et que ses effectifs et moyens généraux soient suffisants pour réaliser les prestations envisagées dans le degré de qualité attendue.
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B) Durée du projet: les dates/durées indiquées à la rubrique II sont à ce stade de la procédure données à titre purement indicatif.
La durée indiquée à la rubrique II.3) (60 mois) est la durée de la tranche ferme. Cinq tranches optionnelles de douze mois, chacune pourront être affermies par ordre de service, soit une durée totale de dix ans, sous réserve d'affermissement de la totalité des tranches.
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C) Marché public avec accès à des informations sensibles ou classifiées ISC:
Le projet nécessite un accès à des informations classifiées au niveau confidentiel défense, secret défense et secret Otan requis pour l'exécution du marché.
Aussi, conformément à IGI 1300 annexée à arrêté du 30.11.2011, la recevabilité de la candidature est subordonnée à habilitation: seul un opérateur détenant une habilitation à connaître de telles informations pourra prétendre à attribution du marché public.
Afficher plus
Les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu. De plus toute personne physique représentant la personne morale devra être de nationalité française.
Éléments relatifs à habilitation: le candidat fournit les renseignements et documents suivants, à défaut il est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour accéder à ce projet:
— pour celui habilité: une attestation d'habilitation en cours de validité délivrée par leur autorité de tutelle ainsi qu'une attestation de non changement de la personne morale;
— pour celui non habilité: la liste des pièces à fournir et l'adresse où les envoyer sont indiquées dans le document intitulé «Pièces à fournir pour demande d'habilitation» qui est téléchargeable sur le portail de l'acheteur (PLACE).
Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.achats.defense.gouv.fr
D) Si le candidat (ou le groupement) se présente avec d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ceux-là, les mêmes documents/informations que ceux qui lui sont demandés (voir III.2)). Par ailleurs, il devra également prouver par tout moyen disposer effectivement de leurs capacités pour exécuter le projet. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2, et indiquera notamment la nature des prestations qui leur seront confiées.
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E) Information sur la sous-contractance: dans le présent avis, le sous-traitant se définit comme un opérateur économique avec lequel le titulaire du projet conclut, aux fins de réaliser partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi 75-1334 du 31.12.1975. Ce contrat de sous-traitance doit être soumis à acceptation (articles R. 2393-24 et s.).
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À cette fin, le soumissionnaire présentera à la PFC-SO, avec son offre ou après dépôt de celle-ci, la déclaration mentionnée à articles R. 2393-25 et s. (liste des cas de rejet de sous-traitant à article R. 2393-21).
F) Candidat établi à l'étranger: les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu;
G) Communications par messagerie sécurisée via la PLACE www.marches-publics.gouv.fr
La PFC-SO communique par PLACE, aussi le candidat est invité à fournir dans sa candidature une adresse courriel valide, pour toute la durée de la procédure: à défaut et en cas de téléchargement anonyme, le candidat ne pourra être informé des éventuelles modifications du dossier de consultation.
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Vérifier que cette adresse des échanges avec PLACE nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les éventuels filtres des serveurs proxy.
H) Modalités de transmission de la candidature:
Le candidat transmet obligatoirement son pli dématérialisé par voie électronique (article R. 2332-11): le dépôt des réponses électroniques se fait sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr (modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site + assistance téléphonique).
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Formats pour la transmission électronique: à choisir parmi les formats courants et largement disponibles. Les plus communs et les plus largement répandus sont par exemple pris dans la liste figurant dans le référentiel général d'interopérabilité: Open office, Word2003, Excel2003, zip ou équivalents, tous compatibles PC.
Afficher plus
Les date et heure d'arrivée faisant foi sont celles de la réception effective du pli dans l'administration: le candidat est invité à anticiper le temps de téléchargement et les aléas potentiels, et donc à ne pas attendre le dernier moment pour transmettre son pli électronique. Un pli transmis après les date et heure limites sera rejeté.
Afficher plus
Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Ce pli sera ouvert si le pli transmis électroniquement est parvenu hors délai suite à aléa de transmission, ou sans pouvoir être ouvert.
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Modalités d'envoi de la copie de sauvegarde:
— si envoi par voie postale contre accusé de réception: envoyer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à: plate-forme commissariat sud-ouest — BAP/section soutien activité achat — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex;
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— si dépôt par coursier/porteur contre récépissé: se rendre exclusivement du lundi au jeudi de 8h30 à 16h00 à: plate-forme commissariat sud-ouest — BAP/section soutien activité achat (+33 557852170 ou -3023) — B.024 2
Le pli est portable et non quérable: le candidat veille à ce que son coursier/porteur tienne compte des délais de filtrage à la réception, et dépose le pli contre récépissé. Veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli.
Afficher plus
Nota concernant le pli cacheté, quel que soit son mode de transmission: sur cette enveloppe cachetée, sont mentionnées de manière lisible les mentions suivantes: ne pas ouvrir par le bureau courrier/nº de la procédure et son objet/cachet de la société, ou toute autre indication permettant de distinguer objet de la soumission et candidat; à défaut le pli sera rejeté.
Afficher plus
I) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2020/S 127-311924 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 122 474 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: PFC-SO/BAP/PA, CS 21152, 33068 Bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm2.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-286148
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-311924
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: Groupement Thales AVS France SAS — Synapse Défense SAS
Adresse postale: 1 rue du Général-de-Gaulle, Osny, BP 226
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95523
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 108-286148 (2021-06-02)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine
Produits/services:
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