Procédure concurrentielle avec négociation pour la conception et réalisation des travaux d'isolation et de rénovation de la façade de l'IGH Robert André de l'hôpital Saint-Antoine

Brève description

Le projet consiste en la rénovation complète des façades du bâtiment Robert André (remplacement des menuiseries extérieures et des systèmes d'occultation, mise en place d'une isolation thermique extérieure et habillage des façades. Organisation du chantier: cf. lettre de consultation. Ce marché sera décomposé en deux tranches:

— une ferme: études de conception de niveau PRO pour l'ensemble du projet;

— une optionnelle: réalisation des travaux de rénovation de la façade du bâtiment Robert André.

Les candidats pourront proposer une valorisation des certificats d'économie d'énergie correspondant à l'opération. Elle se traduira par un chiffrage en moins value directement appliqué sur l'offre du groupement et correspondant au montant de la contribution financière proposée au titre des CEE.

Informations complémentaires

Le recours à la procédure de marché conception réalisation repose sur la nécessité d'associer l'opérateur à la conception pour répondre aux enjeux de l'opération, adaptant les solutions techniques les plus avantageuses pour le maître d'ouvrage et maîtrisées par l'opérateur sur la base de prescriptions détaillées et précises en termes d'exigences. Après la sélection des candidatures, la sélection des offres se fera selon le critères suivants dont la pondération figurera dans le règlement de la consultation:

1) valeur technique de l'offre comprenant le respect du programme technique, la qualité architecturale et d'insertion du site, la crédibilité du calendrier d'exécution et de l'enveloppe financière prévisionnelle (pondération 60 %) et

2) le coût global de l'offre (pondération 40 % une indemnité de 10 000 EUR HT pour la remise des études de niveau l'APD ainsi que pour la présentation d'un prototype sur une trame de façade complète en étage courant du bâtiment sera versée au mandataire de chacun des groupements évincés ayant remis des prestations en adéquation avec les attentes du règlement de consultation. L'indemnité est ferme, non actualisable et non révisable pour les candidats non retenus. Pour le titulaire, l'indemnité est intégrée au marché et est donc révisable. Le versement de la prime aux mandataires des groupements s'effectuera après décision du pouvoir adjudicateur sur la base de la proposition des membres du jury. Le règlement de la consultation associé à la proposition des membres du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité. La facture ne pourra être émise par le mandataire de chaque groupement qu'après réception du courrier indiquant le rejet de l'offre et sous réserve des délais de recours c'est à dire un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis indiquant la signature du marché. L'opération sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université. Paiement dans un délai de 50 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalente par l'AP-HP. En application des articles R. 2137 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Le pli sera adressé sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr — chaque fichier qui nécessite la signature du candidat doit être signé électroniquement à l'aide d'un certificat électronique. L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de sa candidature. Les fichiers constitutifs de la candidature doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle des documents accessible sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr — Copie de sauvegarde: le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde», le numéro et l'intitulé de la consultation et le et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.