Prise en charge, contrôle périodique et étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n517/2008 de la Commission du 10.6.2008
Prise en charge, contrôle périodique et étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n517/2008 de la Commission du 10.6.2008.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, contrôle périodique et étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n517/2008 de la...”
Titre
Prise en charge, contrôle périodique et étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n517/2008 de la Commission du 10.6.2008
DPMA-2020-010
Prise en charge, contrôle périodique et étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n517/2008 de la Commission du 10.6.2008.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la prise en charge, le contrôle périodique et l'étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la prise en charge, le contrôle périodique et l'étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n517/2008 de la Commission du 10.6.2008.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée pour l'organisation des contrôles et de la gestion des remises aux normes”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour réaliser les prestations
Critère de qualité (nom):
“Délais de réalisation sur la prestation de contrôle et de gestion de remises aux normes des jauges Oméga et des plaques de test (délais pour la...”
Critère de qualité (nom)
Délais de réalisation sur la prestation de contrôle et de gestion de remises aux normes des jauges Oméga et des plaques de test (délais pour la récupération, le contrôle et le ré-acheminement des appa
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Critère de qualité (nom):
“Moyens utilisés pour récupérer et ré-acheminer les jauges Oméga et les plaques de test (envois postaux, transporteur...)”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 24 mois. Il est reconduit tacitement pour 2 périodes complémentaires d'1 an. La durée maximale du marché est de 4...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 24 mois. Il est reconduit tacitement pour 2 périodes complémentaires d'1 an. La durée maximale du marché est de 4 ans, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-22
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous...”
Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence DPMA-2020-010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 n358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 149554463 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2020/S 079-186559 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, contrôle périodique et étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) nº 517/2008 de la...”
Titre
Prise en charge, contrôle périodique et étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) nº 517/2008 de la commission du 10.6.2008
DPMA-2020-010
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Brève description:
“Prise en charge, contrôle périodique et étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) nº 517/2008 de la...”
Brève description
Prise en charge, contrôle périodique et étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) nº 517/2008 de la commission du 10.6.2008.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 301 500 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la prise en charge, le contrôle périodique et l'étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la prise en charge, le contrôle périodique et l'étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) nº 517/2008 de la commission du 10.6.2008.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-186559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DPMA-2020-010
Titre:
“Prise en charge, le contrôle périodique et l'étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) nº 517/2008 de la...”
Titre
Prise en charge, le contrôle périodique et l'étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) nº 517/2008 de la commission du 10.6.2008
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire nationale de métrologie et d'essais (LNE)
Adresse postale: 1 rue Gaston Boissier
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75724
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.lne.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou
—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — Service des affaires juridiques — Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Source: OJS 2020/S 134-330305 (2020-07-09)