La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de prévention et de lutte contre les nuisibles sur le patrimoine de la SIDR dans divers groupes d’habitations et dans les bâtiments administratifs sur l’ensemble de l’Île de la Réunion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Afficher plus
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon — CS 71090
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62947474📞
Courrier électronique: marches@sidr.fr📧
Fax: +02 62947475 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.sidr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prévention et lutte contre les nuisibles sur le patrimoine de la SIDR
2020-031
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de prévention et de lutte contre les nuisibles sur le patrimoine de la SIDR dans divers...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de prévention et de lutte contre les nuisibles sur le patrimoine de la SIDR dans divers groupes d’habitations et dans les bâtiments administratifs sur l’ensemble de l’Île de la Réunion.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord et Est (de Saint-Denis à Saint-Benoît)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: De Saint-Denis à Saint-Benoît.
Description du marché:
“Réalisation des prestations de prévention et de lutte contre les nuisibles sur le patrimoine de la SIDR dans la zone Nord et Est.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période d’un an,...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.
En l’absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de trois mois avant la fin de l’année d’exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché reconductible.
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un...”
Description des options
Il s'agit d'un marché reconductible.
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
La durée pendant laquelle le(s) nouveau(x) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché objet de la présente consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest et Sud (de la Possession à Saint-Joseph)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: De la Possession à Saint-Joseph.
Description du marché:
“Réalisation des prestations de prévention et de lutte contre les nuisibles sur le patrimoine de la SIDR dans la zone Ouest et Sud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique et les articles R. 2143-3 et suivants à R. 2143-15 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
En application de l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique et les articles R. 2143-3 et suivants à R. 2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (utilisation recommandée du DC1 joint):
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’Île de la Réunion;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— cas des sociétés nouvellement créées (d’une année d’existence):
L’absence de références ne peut aboutir au rejet des candidatures de ce type de candidats. Ces candidats peuvent, pour justifier de leurs capacités financières et/ou techniques, demander que soient également prises en compte les capacités financières et/ou techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre eux et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce…). Le candidat doit alors justifier des capacités financières et/ou techniques des opérateurs sur lesquels il compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
La SIDR autorise les candidats, qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, à justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens (CE, 10.5.2006 «Société Bronzo»). Ces candidats peuvent prouver leur capacité financière «par tout autre document considéré comme équivalent». Ils peuvent ainsi fournir, en remplacement des bilans ou des extraits de bilans, une «déclaration appropriée de banque», dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2024.
Informations complémentaires
“Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront...”
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
En application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, les entreprises choisies pour le lot 1/Zone Nord et Est de Saint-Denis à Saint-Benoît et pour le lot 2/Zone Ouest et Sud (de la Possession à Saint-Joseph) quelles qu’elles soient, sont invitées pour l’exécution du marché, à proposer des heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2020/S 202-489735 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros — RCS Saint-Denis n° 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Afficher plus
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon — CS 71 090
Commune postale: Saint-Denis cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: de Saint-Denis à Saint-Benoît.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone Nord et Est (de Saint-Denis à Saint-Benoît)
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: BHL Prophylaxie
Commune postale: La Possession
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 732 503 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone Ouest et Sud (De la Possession à St Joseph)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470970.30 💰
“Les montants ci-dessus correspondent au montant forfaitaire (traitement préventif) sur quatre ans, hors BPU.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni...”
Les montants ci-dessus correspondent au montant forfaitaire (traitement préventif) sur quatre ans, hors BPU.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum contractuel.
Le traitement préventif sera réglé en application des prix unitaires du BPU.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Source: OJS 2021/S 007-011954 (2021-01-07)