La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de prévention et de lutte contre les nuisibles sur le patrimoine CDC Habitat dans divers groupes d’habitations et dans les bâtiments administratifs sur l’ensemble de l’île de la Réunion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“CDC Habitat Société Anonyme d’économie mixte (SEM) au capital de 933 301 600 EUR – immatriculé au RCS le 27.9.1961— SIRET: 47080116803039”
Adresse postale: 31-33 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62947474📞
Courrier électronique: marches@sidr.fr📧
Fax: +02 62947475 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: https://www.cdc-habitat.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://sidr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prévention et lutte contre les nuisibles sur le patrimoine de CDC Habitat à l’île de la Réunion
2020-0011”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de prévention et de lutte contre les nuisibles sur le patrimoine CDC Habitat dans...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de prévention et de lutte contre les nuisibles sur le patrimoine CDC Habitat dans divers groupes d’habitations et dans les bâtiments administratifs sur l’ensemble de l’île de la Réunion.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 632 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.
Description du marché:
“Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l’accord-cadre définit l’ensemble des prestations à réaliser et les obligations des entreprises...”
Description du marché
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l’accord-cadre définit l’ensemble des prestations à réaliser et les obligations des entreprises pour lutter contre les nuisibles sur l’ensemble du patrimoine de CDC Habitat, ainsi que le nettoyage et la désinfection de logements insalubres, des locaux poubelles, des gaines et des locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, avec obligation de résultat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période d’un an,...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.
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Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible. CDC Habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un...”
Description des options
Le marché est reconductible. CDC Habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
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Informations complémentaires:
“La justification du non-allotissement est précisée dans le règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Cas des sociétés nouvellement créées (- d’une année d’existence):
L’absence de références ne peut aboutir au rejet des candidatures de ce type de candidats. Ces candidats peuvent, pour justifier de leurs capacités financières et/ou techniques, demander que soient également prises en compte les capacités financières et/ou techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre eux et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). Le candidat doit alors justifier des capacités financières et/ou techniques des opérateurs sur lesquels il compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
CDC Habitat autorise les candidats, qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, à justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens (CE, 10.5.2006 «Société Bronzo»). Ces candidats peuvent prouver leur capacité financière «par tout autre document considéré comme équivalent». Ils peuvent ainsi fournir, en remplacement des bilans ou des extraits de bilans, une «déclaration appropriée de banque», dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront...”
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Elles devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à
1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2020/S 080-188774 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“CDC Habitat — Société anonyme d’économie mixte (SEM) au capital de 933 301 600 EUR – immatriculé au RCS le 27.9.1961 — SIRET: 47080116803039” Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prévention et lutte contre les nuisibles sur le patrimoine de CDC Habitat à l’Île de La Réunion
2020-0011”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de prévention et de lutte contre les nuisibles sur le patrimoine CDC Habitat dans...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de prévention et de lutte contre les nuisibles sur le patrimoine CDC Habitat dans divers groupes d’habitations et dans les bâtiments administratifs sur l’ensemble de l’Île de La Réunion.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 632 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île de La Réunion.
Description du marché:
“Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l’accord-cadre, définit l’ensemble des prestations à réaliser et les obligations des entreprises...”
Description du marché
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l’accord-cadre, définit l’ensemble des prestations à réaliser et les obligations des entreprises pour lutter contre les nuisibles sur l’ensemble du patrimoine de CDC Habitat, ainsi que le nettoyage et la désinfection de logements insalubres, des locaux poubelles, des gaines et des locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, avec obligation de résultat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 080-188774
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prévention et lutte contre les nuisibles sur le patrimoine de CDC Habitat à l’Île de La Réunion”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Stop Insectes
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366044.10 💰
“Ce montant correspond à la maintenance préventive: 56 959,20 EUR HT/quatre ans, hors BPU.
Maintenance curative: 309 084,90 EUR HT, montant estimatif sur...”
Ce montant correspond à la maintenance préventive: 56 959,20 EUR HT/quatre ans, hors BPU.
Maintenance curative: 309 084,90 EUR HT, montant estimatif sur quatre ans.
Pour rappel, il s’agit d'un accord cadre sans montant minimal et maximal contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — Champ Fleuri
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, ou
— référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — Champ Fleuri
Source: OJS 2021/S 001-001362 (2020-12-30)